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Compte-rendu CAPD du 2 février 2016 Avancement des instituteurs - Mouvement inter-départemental - Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire - Informations (règles du mouvement) et questions diverses


- Avancement de instituteurs

- Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire

- Mouvement inter-départemental

- Questions diverses

Suite au groupe de travail sur les règles du mouvement réuni le 28 janvier, des modifications ont été actées en CAPD.

Elles sont le fruit des réflexions communes et des compromis entre les services de la DRH et les organisations syndicales, et des propositions de ces dernières dont le SNUipp-FSU, bien entendu.

A noter : la modification des zones pour les priorité de carte scolaire.

Toutes les propositions partagées par les représentants des personnels n’ont pas été acceptées par le DASEN. Le retour à l’organisation d’une 2e phase du mouvement avec publication des postes et formulation de nouveaux voeux par les personnels en est une. Malgré l’unanimité des représentants du personnel.

En revanche, une proposition, non présentée par la DSDEN lors du groupe de travail - en l’absence du corps d’inspection - est réapparue. Malgré l’opposition des représentants du personnels, il semble que le DASEN l’imposera. Contrairement à ses prédécesseurs qui s’étaient rangés à l’avis des élus du personnel. Il s’agit du recrutement par commission d’entretien des directeurs d’école de 10 classes et plus.

Nous reviendrons plus amplement sur ces modifications lors de la parution de la note annuelle relative au mouvement intra départemental.

Vos représentants SNUipp-FSU en CAPD sont : CLAD Jérôme, JADOT Audrey, FOUGHALI Ben Ali, MAHUT Vincent, STOME Caroline, LAMBLOT Carole.

Avancement de instituteurs

Il y avait 0,6 promotions au choix. Le DASEN a décidé d’octroyer 1 promotion. Une institutrice a été promue au choix. Une institutrice a été promue à l’ancienneté.

Départ en stage de psychologue scolaire

Aucune candidature n’a été déposée.

Mouvement inter-départemental

- 88 demandes initiales dont 4 annulation (74 femmes et 10 hommes),

- 48 enseignants demandant une mutation inter-départementale ont renouvelé au moins une fois leur premier vœu,

- 22 demandes de rapprochement de conjoints,

- 37 demandes de mutation pour le département de la Marne dont,

- 14 pour rapprochement de conjoints,

- 5 demandes de mutation pour le département de l’Aube,

- 3 demandes de vœux liés.

Deux demandes de mutation tardives à savoir :

- une demande pour « rapprochement de conjoints » pour le département de la Marne suite à une mutation tardive du conjoint : demande acceptée par le DASEN ;

- une demande pour convenances personnelles : demande acceptée par le DASEN.

Questions diverses

- un point sur le solde demandé pour les opérations du mouvement interdépartemental,

La DASEN a fait état d’un déficit de personnels cumulé en raison des départs des précédentes années (permutations et exeat), des départs prévus en retraite, des détachements et de congés longs. Il explique qu’il sera très vigilant quant à la situation du département et propose de maintenir la disposition qui consiste à favoriser le départ par exeat des collègues (qui n’auraient pas obtenu satisfaction lors de la phase informatisées) en disponibilité pour rapprochement de conjoint.

- un point sur les missions et les frais de déplacement,

Nous avons interpellé le DASEN sur l’application de la circulaire ministérielle sur les frais de déplacement (Lire : Le point sur les frais de déplacement Lu au BO) dont les dispositions étaient jusqu’à présent niées dans le département.

- un point sur les PEFS en alerte.

 

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