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Réunion d’Information Syndicale - Spéciale SEGPA - Mercredi 25 novembre - Charleville-Mézières Nouvelle circulaire. Réforme du collège.

Le SNUipp-FSU organise une réunion d’info syndicale le

Mercredi 25 novembre à partir de 8 h 45

au local du SNUipp-FSU.

Lire :

Nouvelle circulaire SEGPA : maintien de la structure et des orientations en 6ème SEGPA Après deux ans d’incertitude sur le devenir des SEGPA, la circulaire conforte leur existence. Mais, attention : vigilance !

Une RIS par année scolaire sur le temps devant élèves.

Deux autres RIS par année scolaire peuvent être déduites du temps des animations pédagogiques, ou de la journée de solidarité nationale, ou des 24 heures de concertation.

Pour y participer, informez (ce n’est pas une demande d’autorisation d’absence) votre IEN à l’avance par simple lettre (le parchemin n’est pas obligatoire !).

Des RIS sur temps élève ?

La circulaire n°2014-120 du 16/9/2014 indique que « afin de garantir cette prise en charge des élèves, les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale font l’objet d’une concertation entre, d’une part, les organisations syndicales organisatrices et [...] les inspecteurs de l’éducation nationale dans le premier degré [...] au moins une semaine avant chacune des dates retenues ».

Toutefois l’article 2 de l’arrêté du 29 août 2014 précise que « les directeurs académiques des services de l’éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre » des RIS.

Cet article rappelle que le DASEN doit prendre des dispositions qui permettent aux enseignant-es d’exercer leur droit de participation aux RIS.

Le décret 82-447 comme l’arrêté précisent enfin que « les demandes d’organisation [...] doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion ».

Le DASEN sera informé des dates de réunions.

Quelles modalités pour les enseignant-es désireux de participer aux RIS ?

Ils doivent prévenir leur IEN 48 heures à l’avance. En effet, l’arrêté prévoit que « les personnels enseignants [...] en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion ».

La circulaire justifie ce délai de 48 heures « afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves ». Ce délai était auparavant d’une semaine. Il ne s’agit en aucun cas de « demander l’autorisation de » mais bien « d’informer que ».

La lettre type est la suivante :

M... l’Inspect... de la circonscription ,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le ........... 


Veuillez croire, M... l’Inspect... de la circonscription, en mon profond attachement au service public d’éducation. 


Signature

La circulaire prévoit que « par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés des RIS susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés. » Il est possible de s’appuyer sur cet élément pour informer les parents de l’absence de l’enseignant comme cela se faisait avant 2008.

 

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