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SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


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CTSD du jeudi 5 novembre 2015 CTSD dit "de rentrée".

Ordre du jour :

- Installation du CTSD

- Bilan de rentrée 1er degré

- Bilan de rentrée 2nd degré

- Bilan CHSCTD

- Questions diverses

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déclaration FSU CTSD 05 11 15
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Déclaration du SNEP au CTSD du 05 11 15

Questions diverses pour le CTSD du jeudi 5 novembre 2015

Monsieur le Directeur académique, Comme à l’accoutumée, conformément à l’article 6 du règlement intérieur du CTSD, je me permets, au nom des représentants FSU des personnels, de vous soumettre un certain nombre de questions diverses, en espérant que vous leur apporterez des réponses, certaines d’entre elles ayant été laissées en suspens lors des derniers CTSD...

Pour le premier degré :

- un point sur le nombre d’emplois dans le premier degré et l’occupation des postes,

- un point sur l’état du remplacement à la rentrée 2015, le bilan de l’année 2014-2015,

- un point sur les évaluations en CE2,

- un point sur le protocole de prise en charge des enfants allophones présents,

- un point sur les enfants allophones annoncés, 

- un point sur les allègements en REP +, les journées de formation, les réunions,

- un point sur les rythmes scolaires,

- un point sur l’impact des NAP sur les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité des locaux pendant le temps scolaire,

- un point sur des dysfonctionnements identifiés sur le plan de l’hygiène et de la sécurité dans les écoles,

- un point sur la publication d’un modèle académique de registre de Santé et Sécurité au Travail qui doit être présent dans chaque établissement public de France et information aux collègues via les assistants de prévention de circonscription,

- un point sur les contrats aidés et les contrats publics sur les missions d’aide administrative, d’AVS handicap...,

- un point sur les stages de soutien pendant les vacances scolaires,

- un point sur la programmation des activités du CHS-CT.

Pour le second degré :

- un point sur les postes d’enseignants (titulaires et non titulaires) et sur les moyens de remplacement ,

- un point sur les personnels AED, AVS,…

- un point sur les IMP : combien ? pour quelles missions ?

- un point sur l’expérimentation de la 6e inclusive SEGPA/collège et son organisation,

- un point sur les effectifs public/privé ,

- un point sur « les élèves à besoins particuliers »,

- un point sur l’accompagnement éducatif,

- un point sur les conseils écoles-collèges,

- un point sur la mise en œuvre des REP+ : pondération, concertation, réunions, projets,… ?

- un point sur l’évolution du réseau des collèges ardennais : calendrier des réunions de travail de l’année 2015-2016 ? Comment la question de la mixité sociale sera-t-elle prise en compte et éventuellement mise en œuvre ?

- Lycée(s) de Revin/Givet : bilan (pédagogique et financier) de la mutualisation de certains enseignements par l’utilisation de la visioconférence / poste de Proviseur du lycée de Givet ?

- Résultats aux examens / pour le DNB, taux de réussite dans les établissements du département, taux académique, validation du LPC > quelle analyse des résultats départementaux, toujours en deçà des taux de réussite académiques et nationaux ? Point sur la rehausse de notes de l’épreuve d’Histoire des arts,

- un point sur les conseils de discipline,

- un point sur la classe relais,

- un point sur la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire,

- PSC1 : moyens attribués aux établissements ?

- Accueil des enfants réfugiés : quel positionnement de l’Éducation Nationale ? quels moyens ? cas particulier du département des Ardennes ?

- Formation continue des enseignants de collèges / « dispositif de formation académique d’accompagnement de la réforme du collège » ?

- Point sur l’« université d’automne » du mercredi 4 novembre et calendrier (et contenus…) des 5 journées prévues ?

- Préparation de rentrée 2016 : critères de répartition des dotations ?

CTSD du jeudi 5 novembre 2015

En cette période chargée : budget, réforme du collège, expérimentation et nouvelle circulaire SEGPA, nouvelle circulaire ULIS, disparition de l’EPS des épreuves du DNB, ... seule la FSU a fait une déclaration préalable pour placer ses interventions dans le contexte national.

Afin qu’en ce CTSD « de rentrée », aucun point ne soit contourné, la FSU a adressé au DASEN une longue série de questions diverses. Elle compte ainsi aussi exercer un droit de suite sur un panel large de questions. Bon nombre a été intégré au diaporama de présentation. La FSU contribue ainsi à produire un ordre du jour complet. Elle est la seule à le faire pour chaque séance.

Elle obtient ainsi de la DSDEN la transparence sur un certain nombre de données.

Cependant, des difficultés persistent. Le DASEN ne parvient pas à « conduire » les débats, il déforme et caricature les propos des représentants, il n’introduit pas ou peu les différents points et éprouve des difficultés à répondre aux problèmes et difficultés concrets relevés par la FSU autrement que par de grandes envolées lyriques politico-pédagogiques, pendant que d’autres organisations s’arrogent le travail de préparation de la FSU...

« La loi d’orientation et la réforme du collège sont une révolution ». C’est le leitmotiv du DASEN, repris tout au long de ce CTSD et c’est celui auquel nous aurons droit toute cette année. « Ceci est une révolution » (Steve Jobs - Apple). Cela a un petit côté "obsolescence programmée"...

- Bilan CHSCTD (sur demande de la FSU lors des précédentes séances)

Un document reprend les grands points traités en CHSCT ordinaire. La FSU rappelle que, sur sa demande, le CHS-CT a été saisi sur la question globale de l’amiante. La FSU annonce qu’elle demandera au CHS-CT du lendemain la constitution d’un groupe de travail sur cette question ainsi qu’un autre sur les conséquences de la réforme des rythmes.

- un point sur des dysfonctionnements identifiés sur le plan de l’hygiène et de la sécurité dans les écoles : quelles remontées des registres ?

De plus en plus de remontées. Avant beaucoup de remontées à problématique matérielle, désormais, plus de problématiques psycho- sociales. La FSU a indiqué qu’il était difficile pour les remplaçants parfois fragilisés de se saisir des registres. La FSU constate également le manque d’information des directeurs et collègues sur l’existence même de ces registres. L’administration indique qu’un registre numérisé est en construction.

- un point sur l’impact des NAP sur les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité des locaux pendant le temps scolaire :

Nécessité de rédiger une charte pour l’utilisation des locaux, en concertation. Salle dégradée lors des NAP, ménage non fait (du aux nouveaux horaires : inscription dans le registre). La commune doit répondre.

- Bilan de rentrée 1er degré

Les prévisions ne correspondent pas aux précédentes du 7 avril. Le DASEN répond que la différence réside entre les chiffres de prévision du Rectorat (CTSD de rentrée) et les remontées des directeurs d’école (CTSD de préparation de rentrée). Le DASEN affirme que les élèves annoncés n’étaient pas là à la rentrée.

Les organisations syndicales s’étonnent de la hausse des effectifs moyens depuis 2 ans ( de 20, 26 à 21,34) alors que 3 Réseaux sont désormais classés en REP + (Éducation Prioritaire + ) avec « seulement » 1 élève de moins en moyenne par rapport aux effectifs hors éducation prioritaire qui ont eux aussi légèrement augmenté (22,35 + 0,3).

Il existe un écart entre la prévision pour les 2 ans (580 au lieu de 630) malgré les REP et REP +. Ce nombre va augmenter selon l’IEN-adjointe au DASEN avec l’entré progressive des 2 ans.

- un point sur le nombre d’emplois dans le premier degré et l’occupation des postes : 1581,5 équivalents temps plein.

Tous les besoins sont couverts selon l’administration sauf le poste de psychologue de Revin.

- un point sur l’état du remplacement à la rentrée 2015, le bilan de l’année 2014-2015 :

Le DASEN et l’IEN-adjointe au DASEN ont des difficultés à répondre à la demande de définition des indicateurs d’« efficacité » et d’« efficience », indicateurs retenus par le ministère et le rectorat pour la dotation précédant la carte scolaire.

Efficacité : capacité à remplacer.

Efficience : taux réel.

L’évolution remarquable des données par rapport à l’an passée est due à une meilleure intégration des données dans l’application ARIA ! (Les BFC n’étaient pas pris en compte précédemment.)

La FSU a demandé un détail par circonscriptions (nombre de demi-journées remplacées / nombre de demi-journées d’absence).

- Bilan de rentrée 2nd degré :

> Bilan de la scolarisation des élèves à besoins particuliers :

- >Entre autres, la FSU a souligné le dépassement important des effectifs repères qui perdurent depuis des années dans certaines divisions de SEGPA, la DSDEN a annoncé réfléchir à une solution pour la rentrée prochaine.

La FSU a pointé :

- > Le Lac ( 2 divisions à 19 et 20 en REP + ! ) et les difficultés depuis plusieurs années pour les collègues.

L’IEN-ASH a cette situation dans le viseur et la signale aux services pour la rentrée prochaine

- > La 6ème inclusive de la SEGPA Carignan et les classes de 6ème parfois chargées.

Des heures en co-enseignement avec un prof documentaliste ou un assistant pédagogique : pour permettre une concertation pendant des phases de travail des élèves en autonomie (systématisation), de « temps en temps » , pas hebdomadaire.

Le DASEN questionne le chiffre important 4,47% de collégiens en SEGPA. La nouvelle circulaire annonce une confirmation de l’orientation en SEGPA dès le 1er ou 2ème trimestre de 6e.

Un groupe de travail aura lieu sur cette question spécifique en janvier.

- > ULIS école (anciennes Clis) : une resectorisation est à l’étude, un groupe de travail est envisagé.

- > RASED et autres

Quelles politiques de formation des enseignants non encore spécialisés ? Comme elle le fait depuis des années, la FSU pointe les taux catastrophiques de personnels non spécialisés dans un grand nombre de spécialité. Un plan pluriannuel (sur 3 ans) de départ en formation est envisagé.

Suite à une précédente question diverse, la FSU a obtenu les données sur l’ASH :

> 164 élèves sur liste d’attente en Unité d’enseignement d’établissements spécialisés,

> 34 élèves sur liste d’attente en ULIS-école, 9 en ULIS-collège, 4 en ULIS-lycée.

- Assistants d’éducation / CAE/CUI / missions d’assistant de direction / SH Malgré la publication de données complètes sur les différentes formes de contrats sur les différentes missions et leurs évolution, le DSDEN est incapable de répondre à la question de l’« enveloppe » de CDIsations dont dispose le département.

Arrivés au terme de leur contrat, des collègues en CAE CUI peuvent postuler sur des postes AESH, ils sont systématiquement éligibles aux missions d’AESH.

Le nombre d’emplois pour l’assistance administrative est en baisse de 66 postes (de 146 à 80), celui pour l’assistance aux élèves en situation de handicap est en augmentation de 66 postes (de 130 à 196).

Les recrutements de CAE-CUI se font pour trois missions (SH, vie scolaire et aide administrative). La DSDEN se propose d’identifier les besoins pour assurer les missions handicap, le temps restant serait utilisable pour des missions d’assistance administrative.

LA FSU a interrogé la DSDEN sur les contrats qui arrivent à terme. La DSDEN a répondu que le ministère avait octroyé une enveloppe supplémentaire de 7 CAE-CUI pour le département des Ardennes.

- un point sur la réforme des rythmes :

> 6 communes : rien (besoin de soutien pour s’engager dans un PEDT ),

> 15 « résistants » (petites communes qui n’ont pas la nécessité : trop strict ou offre actuelle suffisante).

- un point sur les stages de soutien pendant les vacances scolaires : « Stages de remise à niveau »

Printemps :132 groupes d’élèves CE1 CM1 CM2

Été : 106 groupes

- un point sur le protocole de prise en charge des enfants allophones présents :

La FSU a pointé des écoles où tous les élèves allophones sont pris en charge mais ce n’est pas le cas partout.

Le DASEN a rappelé que les allophones en CP ne sont pas prioritaires pour lui. Il indique qu’une aide UPE2A n’est pas proposée si les directeurs ne le souhaitent pas.

La FSU indique que des enseignants demandeurs souhaitent comprendre ce qui détermine le temps de prise en charge (nombre d’heures / refus de prise en charge pour les autres niveaux (CE1 à CM2) ) et souhaite un protocole simple, sans formulaire contraignant surchargeant le travail des en enseignant-e-s), une proposition des maîtres puis une décision transparente : OUI / NON, nombres d’heures de prise en charge. L’administration a indiqué que le traitement aurait lieu au cas par cas. L’Ien adjointe au DASEN réunira les 3 enseignantes UPE2A sur ce sujet.

- un point sur les enfants allophones annoncés :

La FSU a évoqué des arrivées possibles à Floing, Bogny, Monthermé. Le sentiment du DASEN est qu’ils ne doivent pas être concentrés en Éducation Prioritaire.

- un point sur la lutte contre le décrochage :

Spécialité de l’Académie Rémoise – Vers l’obtention d’un bac pro en un an.

Fin du CTSD à 19 h 00.

Deux questions diverses importantes sont restées sans réponse :

- un point sur les allègements en REP +, les journées de formation, les réunions,

- un point sur les évaluations en CE2.

 

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