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Carte scolaire / Ecole touchée par un retrait d’emploi : le conseil des maîtres doit être réuni. La date limite de réponse des écoles sur le volontariat après consultation du conseil des maîtres avait été fixée au 15 mai.

Le retrait d’un emploi sur une école est une mesure difficile pour les personnels.

Un conseil des maîtres doit être réuni pour s’assurer de l’existence de volontaires éventuels.

Les personnels qui seraient au final désignés en l’absence de volontaire n’ont pas à se porter volontaires.

Il est important de respecter les procédures réglementaires garantes d’un traitement équitable et de la nécessaire transparence.

La NOTE SPECIALE MOUVEMENT INTRA-DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE- RENTREE 2015 précise en page 9 :

"LES INCIDENCES DE LA CARTE SCOLAIRE

Les personnels touchés par des mesures de carte scolaire bénéficient de priorités pour obtenir un autre poste. Ils doivent respecter l’ordre de priorité défini dans les règlements de carte scolaire.

En règle générale :

Priorité au volontariat : le directeur réunit le conseil des maîtres pour s’assurer de l’existence de volontaires éventuels souhaitant bénéficier de la priorité de carte scolaire. Lorsque plusieurs maîtres se portent volontaires, la priorité de carte scolaire est attribuée à celui qui bénéficie du plus fort barème.

S’il n’y a pas de volontaire, la mutation affecte le dernier nommé à titre définitif dans l’établissement sur la catégorie d’emploi. Les postes d’adjoint élémentaire, adjoint maternelle, adjoint sur poste d’animation, soutien « réussite scolaire » et décharge complète sont assimilés à une même catégorie d’emploi, de même les postes de couplages de service en RRS attribués à titre définitif.

Toutefois, lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de suppression de poste, antérieurement à son affectation actuelle, son ancienneté est comptée à partir de la date de sa nomination à titre définitif dans le ou les postes précédents. Lorsque deux maîtres ont une même ancienneté de poste, c’est celui qui a le plus faible barème de mutation qui quitte l’établissement ou l’école.

Pour toute disposition concernant les incidences de la carte scolaire sur les enseignants, on se reportera aux pratiques départementales pour la gestion des mesures de carte scolaire (ANNEXE 4)"

 

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