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Compte rendu de la CAPD du 02 avril 2015 Liste d’aptitude à la direction d’école - Congés de formation - Demandes de mise en disponibilité - Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH - Bilan du mouvement inter-départemental (permutations informatisées) - Questions diverses
Liste d’aptitude à la direction d’école - Congés de formation - Demandes de mise en disponibilité - Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH - Bilan du mouvement inter-départemental (permutations informatisées) - Questions diverses

Questions diverses envoyées par le SNUipp au préalable :
- un point détaillé sur l’occupation des postes spécialisés,
- un point sur les modalités des mises en disponibilité,
- un point sur les futurs stagiaires et l’occupation des postes,
- un point relatif à la circulaire départementale sur le mouvement,
- un point sur le barème des stagiaires,
- un point sur les modalités et les demandes de reclassement,
- un point sur les heures supplémentaires ("cadeau de Noël", sous quelle dénomination cela apparaissait-il sur les fiches de paie ?),
- un point sur l’ISSR.

Liste d’aptitude à la direction d’école : 12 candidats

10 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus qui se déclinent de la façon suivante :

-  4 candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2014/2015) ont reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus.

 - 6 sur 8 candidats ayant passé l’entretien sont inscrits sur la liste.

Le Directeur Académique a donc refusé l’inscription de 2 candidats qui avaient obtenu un avis défavorable de la commission.

Tout candidat n’ayant pas obtenu son inscription sur cette liste peut demander un rendez-vous et sera reçu par son IEN pour obtenir plus d’informations.

Congés de formation

Le département ne connaît pas les moyens (en mois) permettant d’accorder les congés de formation aux collègues qui en ont fait la demande.

8 collègues ont déposé une demande pour un total de 69 mois.

Les moyens n’étant toujours pas communiqués par le ministère, un classement de ces candidats a été effectué, avec comme critères de classement, le nombre antérieur de demande (0 pour 6 candidats et 1 demande pour 2 candidats) et l’ancienneté générale de service.

Demandes de mise en disponibilité

Tous les renouvellements de droit sont accordés, les nouvelles demandes ainsi que les renouvellements pour convenances personnelles seront ré-examinées ultérieurement en fonction de la situation du département.

Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH

Le problème des budgets est évoqué. La DSDEN est en attente des budgets à venir. En fonction des budgets alloués, un départ pourra avoir lieu en option A et éventuellement un en option F, la priorité est donnée à l’option A.

Correspondance des options du CAPA-SH :

- option A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;

- option B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;

- option C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;

- option D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

- option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ;

- option F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté ;

- option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.

Bilan du mouvement inter-départemental (permutations informatisées)

13 départs et 12 arrivées. Sur les 90 candidats au départ, seuls 13 ont obtenu satisfaction. 30 candidats souhaitaient entrer dans les Ardennes et 18 n’ont pas réussi à percer nos frontières.

Questions diverses

Point sur les futurs stagiaires et l’occupation des postes

Les stagiaires 2015 – 2016 seront affectés sur des décharges de direction ou des temps partiels. La DSDEN n’est pas encore en mesure de préciser les jours où ils seront en classe puisqu’une réflexion académique est en cours. La réflexion porte entre autre sur les jours où les stagiaires seront en classe. Deux possibilités : lundi / mardi et un mercredi sur deux ou un mercredi sur deux / jeudi et vendredi.

Point sur l’affectation des stagiaires 2014 -2015 à la rentrée scolaire 2015 - 2016

Les PEFS participeront au mouvement intra-départemental en formulant des vœux. Aucun poste ne leur sera réservé, comme l’an dernier. Une attention particulière sera demandée aux équipes pédagogiques par rapport à la nomination sur certains niveaux de classe.

La DSDEN réfléchit sur la manière du calcul du barême des stagiaires issus du concours exceptionnel et rénové pour le mouvement intra-départemental.

Point sur les primes REP pour les stagiaires

Les stagiaires qui ne bénéficient pas de la prime REP alors qu’ils exercent en REP même 1/4 ou 1/2 temps doivent s’adresser à la DRH afin que la situation soit régularisée.

Point sur l’ISSR

Le MEN fait appel à la société NAFTEC pour le calcul des distances. La base est identique pour tous.

Point sur l’occupation des postes spécialisés

- 174, 50 enseignants spécialisés

- 63 enseignants non-spécialisés.

- D’importants besoins de formation en option D.

Point sur les « indemnités horaires enseignement rappel année courante »

La question avait déjà été posée lors de la dernière CAPD. Aucune réponse à ce jour.

Point relatif à la circulaire départementale sur le mouvement

Un seul sujet est à l’étude et concerne le RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Si des modifications devaient être apportées aux règles du mouvement, la concertation aurait lieu avec les organisations syndicales.

 

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