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Réunion d’Information Syndicale - Mardi 31 mars - Charleville-Mézières Carte scolaire, mouvement, rythmes, actualités...

Le SNUipp-FSU organise une réunion d’info syndicale le Mardi 31 mars à partir de 16 h30 au local de la section, 48 rue Victor Hugo 08000 Charleville-Mézières.

Carte scolaire, mouvement, rythmes, actualités...

Une RIS par année scolaire sur le temps devant élèves.

Deux autres RIS par année scolaire peuvent être déduites du temps des animations pédagogiques, ou de la journée de solidarité nationale, ou des 24 heures de concertation.

Pour y participer, informez (ce n’est pas une demande d’autorisation d’absence) votre IEN à l’avance par simple lettre (le parchemin n’est pas obligatoire !).

Trois textes qui s’appliquent avec une hiérarchie entre eux.

- le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012.

- Ensuite, l’arrêté du 29 aout 2014, qui abroge celui du 16 janvier 1985, détaille les modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.

- Et enfin, la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014 précise encore davantage ces modalités.

Sur quel temps de service participer aux RIS ?

L’arrêté de 2014 précise que les RIS ne « doivent entraîner aucune réduction de la durée d’ouverture des écoles et des établissements d’enseignement.
 Cette obligation impose que soient assurés l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves ».

La circulaire n°2014-120 du 16/9/2014 abroge la note de service dite « Le Goff » de 2008 qui recommandait « d’éviter de placer » les RIS durant le temps d’enseignement et l’aide personnalisée.

Elle « ouvre la possibilité [...] de participer à une réunion d’information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci ». Elle évoque des « modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service ».

Pour les enseignants du premier degré, elle indique que leur participation à une RIS pendant le temps devant élèves « doit s’accompagner d’une prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de chaque enseignant ».

Enfin, elle précise que les deux autres RIS « ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, [...] en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ».

Remarque : Autant l’obligation d’accueil des élèves découle du décret fonction publique, une réunion syndicale ne devant pas « entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers », autant la tenue d’une seule RIS sur les trois sur le temps d’enseignement est une restriction destinée aux seuls enseignants des écoles à ce même décret. Avant 2008, lorsqu’une école était « fermée » car tous les enseignants participaient à une RIS, cette possibilité relevait donc du seul droit « coutumier » (et des rapports de force construits au cours des années avec l’administration).

Des RIS sur temps élève ?

La circulaire n°2014-120 du 16/9/2014 indique que « afin de garantir cette prise en charge des élèves, les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale font l’objet d’une concertation entre, d’une part, les organisations syndicales organisatrices et [...] les inspecteurs de l’éducation nationale dans le premier degré [...] au moins une semaine avant chacune des dates retenues ».

Toutefois l’article 2 de l’arrêté du 29 août 2014 précise que « les directeurs académiques des services de l’éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre » des RIS.

Cet article rappelle que le DASEN doit prendre des dispositions qui permettent aux enseignant-es d’exercer leur droit de participation aux RIS..

Le décret 82-447 comme l’arrêté précisent enfin que « les demandes d’organisation [...] doivent, en conséquence, être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion ».

Le DASEN sera informé des dates de réunions.

Quelles modalités pour les enseignant-es désireux de participer aux RIS ?

Ils doivent prévenir leur IEN 48 heures à l’avance. En effet, l’arrêté prévoit que « les personnels enseignants [...] en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion ».

La circulaire justifie ce délai de 48 heures « afin de faciliter l’organisation de ces réunions et d’ajuster les modalités de prise en charge des élèves ». Ce délai était auparavant d’une semaine. Il ne s’agit en aucun cas de « demander l’autorisation de » mais bien « d’informer que ».

La lettre type est la suivante :

M... l’Inspect... de la circonscription ,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982 sur le droit syndical des fonctionnaires, je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le ........... 


Veuillez croire, M... l’Inspect... de la circonscription, en mon profond attachement au service public d’éducation. 


Signature

La circulaire prévoit que « par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés des RIS susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés. » Il est possible de s’appuyer sur cet élément pour informer les parents de l’absence de l’enseignant comme cela se faisait avant 2008.

 

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