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Education prioritaire : Le point sur les indemnités à la rentrée prochaine. Montants, clause de sauvegarde, part variable, indemnités REP et REP+... Le syndicat fait le point.
Le SNUipp-FSU a rencontré le ministère afin d’obtenir des précisions quant au versement des différentes indemnités en Éducation prioritaire à la rentrée prochaine. Montants, clause de sauvegarde, part variable, indemnités REP et REP+... Le syndicat fait le point.

Clause de sauvegarde pour les écoles qui sortent d’éducation prioritaire

Qui y a droit ?

- Tous les enseignants nommés à titre provisoire ou définitif l’année 2014-2015 sur un poste d’adjoint dans une école en éducation prioritaire et qui restent dans la même école.

- Toutes les directrices et directeurs affectés l’année 2014-2015 dans une école en éducation prioritaire. Cette indemnité peut être versée pendant trois ans si l’enseignant ne change pas d’affectation.

Quel montant ?

- Pour tous les adjoints, c’est l’ISS* ZEP qui sera maintenue, c’est-à-dire l’ISS versée aux enseignants en RRS et la part fixe pour ceux qui étaient en ECLAIR soit 1 155,60 € par an.

- Pour les enseignants en charge de direction, la majoration (20% en RRS, 50% en ECLAIR) est maintenue. Pour une école qui passe d’un classement ECLAIR à un classement REP, la majoration de 50% est maintenue pour 3 ans.

Qui en est écarté ?

- Les remplaçants et personnels RASED, parce qu’ils ne touchaient cette indemnité qu’en fonction du temps passé dans les écoles en EP, ne seront pas concernés par la clause de sauvegarde.

- Les coordonnateurs ZEP qui touchaient une NBI de 30 points la perdent si leur réseau n’est plus en éducation prioritaire.

Question encore en suspens :

- Les collègues affectés sur des postes fractionnés l’année 2014-2015 dans des écoles en EP devraient être concernés par la clause de sauvegarde. La DRH doit regarder la faisabilité de ce versement avant de se prononcer. Pour les écoles étant en REP ou REP+ l’an prochain

Les grands principes :

- Disparition de la notion de part variable dans l’indemnité.

- Tous les personnels face aux élèves en REP toucheront l’ISS majorée de 50% soit 144,45 € /mois.

- Tous les personnels face aux élèves en REP+ toucheront l’ISS majorée de 100% soit 192,6 €/mois.

- Les personnels chargés d’assurer l’allègement de service des collègues en REP+ touchent l’indemnité.

- Les directrices et directeurs d’école toucheront l’ISS comme les adjoints et leur indemnité de direction sera majorée.

- En revanche, les personnels en contrat AED ou AESH ne toucheront pas l’indemnité.

Le droit à l’ASA (Avantage spécifique d’avancement) est maintenu. La liste des écoles publiée au BO n° 10 du 08 mars 2001 donnant droit à l’ASA n’a toujours pas été actualisée depuis cette date. Point sur la part variable de la prime ECLAIR cette année

Elle doit être versée en fin d’année scolaire. Le ministère avait annoncé qu’elle serait versée à tous les personnels avec le même montant. Ce sont les consignes orales qui vont être données aux recteurs. Par écrit ce sera un peu plus flou car ils ne veulent pas abroger le décret en vigueur dont c’est la dernière année d’existence. Nous contacter si problème sur le terrain.

*Indemnité de sujétion spéciale

 

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