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Scolarisation des élèves en situation de handicap : Projet personnalisé de scolarisation (PPS) et guide GEVA-Sco. Lu au BO du 19 février 2015

Scolarisation des élèves en situation de handicap : Projet personnalisé de scolarisation (PPS) et guide GEVA-Sco.

- Scolarisation des élèves en situation de handicap : Projet personnalisé de scolarisation

- Scolarisation des élèves en situation de handicap : Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

En annexe de cet arrêté sont publiés le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation et les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation.

Ce document devra être en vigueur dans toutes les MDPH à compter du 1er septembre 2015.

Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Lorsqu’une famille a saisi la MDPH d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande). À la demande de la famille, ce document est renseigné par l’équipe éducative.

Lorsqu’un élève en situation de handicap bénéficie déjà d’un PPS, l’équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen). Les échanges entre les services compétents de l’éducation nationale et la MDPH, au sujet d’un élève, se font par l’intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d’accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d’orientation. Les deux documents GEVASco première demande et GEVA-Sco réexamen se trouvent en annexe de l’arrêté.

 

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