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Reclassement Il est possible de prendre en compte dans l’ancienneté d’échelon, au moment de la stagiairisation, certains services effectués en tant qu’agent (titulaire ou non) de la Fonction Publique, antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeurs des écoles.

Il est possible de prendre en compte dans l’ancienneté d’échelon, au moment de la stagiairisation, certains services effectués en tant qu’agent (titulaire ou non) de la Fonction Publique, antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeurs des écoles. Peuvent être pris en compte par exemple les temps de service AVS, EAP, surveillants. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.

Cette procédure est appelée « reclassement ».

Cela signifie que tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenu dans l’ancienneté d’échelon et permettre : soit d’être classé à un échelon supérieur, soit de bénéficier d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la prochaine promotion à l’échelon supérieur.

Attention ! Cette période de reclassement n’est pas intégrée dans l’AGS ni dans le calcul des trimestres ouvrants droit à pension.

La suppression de la clause du butoir

Le décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 supprime la clause du butoir laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté.

Il permet de prendre en compte l’ancienneté de services contractuels antérieurs. La mesure s’applique aux stagiaires de la rentrée 2014.

Les règles de classement varient en fonction de la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de services effectués (EAP, AED, surveillant) ou selon que le service ait été réalisé dans des établissements d’enseignement privé.

De plus, tous les personnels peuvent demander la révision de leur classement dans les six mois suivant la publication du décret au JO du 6 septembre 2014 (avant le 6 mars 2015). Il est nécessaire de s’assurer que la proposition de classement faite est plus intéressante. Après réception de la proposition de nouveau classement, le demandeur disposera de deux mois seulement pour faire connaître sa réponse à l’administration et accepter ou refuser dans ce même délai la proposition de l’administration.

Les syndicats de la FSU sont intervenus pour que les contractuels nommés stagiaires lors d’une précédente rentrée puissent demander la révision de leur classement. C’est dorénavant possible, les contractuels ayant réussi les concours lors de sessions antérieures peuvent avoir intérêt à demander la révision de leur classement. La demande de révision devra être adressée au recteur avant le 6 mars 2015.

Le SNUipp-FSU revendique une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle dans le classement après concours.

Pour toute question concernant votre reclassement, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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