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e-dossier permutations 2017 : le volet mutation de votre espace carrière
E-Dossier changement de département
Attention : Nouvelle précision Rapprochement de conjoint. Statistiques. Dossier synthétique. Note de service BOEN... Vous souhaitez changer de département. Créez votre espace, c’est simple. Afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.

Nouvelle précision Rapprochement de conjoint Permutations 2016 - 2017

La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir droit au rapprochement de conjoint :

Dans le cadre de la mobilité 2017 des personnels enseignants du 1er degré, notre attention a été appelée sur des difficultés rencontrées par plusieurs départements sur l’interprétation de la notion de résidence privée concernant la demande de changement de département formulée au titre du rapprochement de conjoints.

- La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

ex : 1 enseignant habitant le Rhône sollicite un RC pour se rapprocher de son conjoint habitant l’Ain et exerçant en Savoie.

Dans ce cadre, il peut :
- soit demander en voeu 1 la résidence professionnelle de son conjoint (Savoie) et en voeu 2 le département de l’Ain.
- soit demander en voeu 1 l’Ain (résidence privée), et en voeu 2 le département de la Savoie. Cette option n’est possible que si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle.

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :
- bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,
- et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession. Par ailleurs, à votre niveau (services départementaux), vous pouvez exiger des pièces justificatives complémentaires que vous jugerez nécessaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle. Pour votre information, les conditions de résidence pour le rapprochement de conjoint ont été alignées sur le second degré, avec la prise en compte de la résidence privée du conjoint. Le nécessaire a été fait auprès du SIGAT de Toulouse pour que l’application SIAM prenne en compte cette évolution qui sera mis à votre disposition dans les prochains jours.

L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, nous venons de faire partir un courrier en direction de la DGRH pour demander que l’ouverture du serveur soit prolongée afin de permettre aux collègues concerné

La note de service "mobilité" est parue au BO spécial n°9 du 10 novembre 2016.

Suivez le lien ci-dessous (image) :

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La note de service annuelle qui a été publiée dans le BOEN fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Le SNUipp-FSU vous propose ce dossier e-permutation avec tous les outils nécessaires aux échanges avec vos délégués des personnels.

Vos représentants des personnels

Note de service au BOEN du jeudi 10 novembre 2016.

e-dossier permutations 2017 : le volet mutation de votre espace carrière pour un changement de département sera bientôt ré-initialisé pour le mouvement interdépartemental 2017. Cliquez pour consulter

Résultats Permutations nationales 2016 Statistiques - Tableaux Entrants/Sortants

Le calendrier des opérations pour la rentrée 2017

> Jeudi 10 novembre 2016 : Publication de la note de service au BOEN

> Lundi 14 novembre 2016 : Ouverture de la plateforme "Info mobilité"

> Jeudi 17 novembre 2016 à 12h00 : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

> Mardi 6 décembre 2016 à 12h00 : Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

> A partir du mercredi 7 décembre 2016 : Dans les services départementaux
- Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte I-Prof

> Lundi 19 décembre 2016 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale

> Mercredi 1er février 2017 au plus tard :
- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. - - Vérification des vœux et barèmes.
- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.
- Date limite de réception des demandes de modification ou d’annulation ainsi que des demandes tardives

> Entre le jeudi 2 février 2017 et le mercredi 8 février 2017 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN

> Jeudi 9 février 2017 : Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

> A partir du vendredi 10 février 2017 : Au Ministère de l’éducation nationale
- Contrôle des données par les services centraux. Traitement des demandes de mutations

> Lundi 6 mars 2017 : Diffusion individuelle des résultats

 

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