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Indemnités Stagiaires : le SNUipp-FSU 08 écrit au DASEN Indemnité forfaitaire de formation et indemnisation des frais de stage et kilométrique
"Les calculs de ces indemnités étant suffisamment complexes, nous vous demandons de fournir à chaque stagiaire les montants auxquels ils peuvent prétendre dans chaque cas et de prendre les dispositions nécessaires afin de verser le montant le plus favorable."

SNUipp-FSU 48 rue Victor Hugo 08000 Charleville-Mézières tel : 03 24 37 65 74 email : snu08@snuipp.fr

à

Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation nationale Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale 20 avenue François Mitterrand 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Charleville-Mézières, le 22 octobre 2014

Objet : indemnité forfaitaire de formation et indemnisation des frais de stage et kilométrique

Monsieur Directeur académique,

Le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 institue, sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires.

Cette indemnité s’élève à 1000 €.

Or, dans les mêmes conditions d’affectation ou de résidence familiale, ces stagiaires peuvent toujours prétendre à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de stages fixés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 puisque ce décret n’a pas été abrogé.

Il ne serait pas acceptable qu’un stagiaire se voit imposer l’indemnité forfaitaire de formation, sans avoir été informé de son droit à percevoir l’indemnisation des frais de déplacement et de stages fixés par le décret n°2006-781.

Nous vous demandons donc d’informer les stagiaires concernés qu’ils peuvent bénéficier de l’une ou l’autre des possibilités.

Les calculs de ces indemnités étant suffisamment complexes, nous vous demandons de fournir à chaque stagiaire les montants auxquels ils peuvent prétendre dans chaque cas et de prendre les dispositions nécessaires afin de verser le montant le plus favorable.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur académique, en notre attachement à un service public d’Éducation de qualité.

Jérôme Clad Secrétaire départemental

 

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