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Compte-Rendu - CAPD du jeudi 22 mai 2014 - Incidence de la carte scolaire sur les personnels - 1er bilan de campagne des temps partiels - Informations diverses

Une CAPD s’est tenue ce jeudi 22 mai 2014 avec l’ordre du jour suivant :

- Incidence de la carte scolaire sur les personnels,
- 1er bilan de campagne des temps partiels,
- Informations diverses.

- Personnels concernés par une carte scolaire : 51 collègues !

- Retraits fermes :

- 39 adjoints

- 10 directeurs

- Retraits conditionnels :

- 8 adjoints

- 4 directeurs

Soit 47 adjoints et 14 directeurs.

Le SNUipp-FSU a tenu à rendre compte de toutes les interrogations soulevées en groupe de travail sur la question de la protection de tous les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des mesures de carte scolaire.

La question devait et doit être clairement posée. Le SNUipp-FSU souhaite que l’énonciation et l’explication des décisions soient des plus motivées et transparentes.

La DSDEN ne souhaitait que peu revenir sur celles-ci en instance.

Son argumentation a été très pauvre et confuse.

Elle a été incapable de répondre en séance à un recours d’un collègue qui arguait : "...je pensais qu’une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi choisissait un poste et que l’administration devait adapter ce poste à la situation...".

La DSDEN ne choisit pas la voie de l’étude et de la possibilité d’adaptation des postes - qui conviendrait aussi aux volontés de mouvement des collègues BOE - et ses décisions - sans jugement de notre part sur les situations de personnels - ressemble plus à un bottage en touche tout en ouvrant le parapluie face à d’éventuels recours.

(Rappel : nous n’avons réglementairement pas accès aux dossiers des collègues - et c’est normal - et nous nous refusons de porter un avis sur des dossiers pour lesquels nous n’avons pas de compétences.)

Remarque RPDI Avaux/Vieux les Asfeld : le retrait se fera sur le site d’Avaux, la directrice de Vieux les Asfeld n’est plus concernée par la mesure de carte scolaire.

Sur une remarque de notre part quant aux dernières mesures sur Revin annoncées très tardivement au CDEN du 6 mai, l’IEN de la circonscription se défend d’un défaut d’explications en argumentant qu’il ne s’agit que d’un retrait conditionnel. En réalité, il y en a trois dans l’attente d’une décision ferme sur une des trois écoles et les conséquences en termes de carte scolaire sont les mêmes pour les personnels.

- Temps partiels :

- De droit :

Il y a 45 demandes de temps partiels de droit soit 16 demandes de plus que l’année dernière, cela représente 34,45 ETP (31,77 ETP l’année dernière).

- Sur autorisation :

Il y a 36 demandes de temps partiels sur autorisation soit 21 demandes de moins que l’année précédente.

La DASEN n’accordera des temps partiels sur autorisation qu’en fonction de ses disponibilités : « la fenêtre de tir sera très réduite » (sic).

Suite à nos demandes et remarques répétées, le DASEN a affirmé que les personnels ayant fait une demande de temps partiel de droit qui commencera en cours d’année (suite à un congé maternité, par exemple) se verront accepter, dans 99 %, des cas un aménagement hebdomadaire ; reste le 1 % à qui on fera accepter un aménagement annualisé ou rien.

Serait-ce la fin de l’annualisation forcée en distordant les textes ?

Informations diverses :
- Hors Classe :

Le nombre de collègues qui passeront à la hors classe est de 43, nous aurions dû avoir 4 % des personnels de l’échelon 7 à 11 soit 47 promus mais le ministère ayant changé de mode de calcul nous nous voyons retirer 4 promotions.

- Démission de 3 collègues dont deux professeurs stagiaires (nous leur souhaitons de s’épanouir dans leur nouvelle vie).
- Un point sur les demandes d’exeats et sur les ineats 
 :

Nombre de demandes d’exeats pour un département de l’académie :

 pour rapprochement de conjoints : 8

 pour convenances personnelles : 10

Nombre de demandes d’exeats pour un département de l’académie :

 pour rapprochement de conjoints : 19 (dont 6 ont fait plusieurs voeux)

 pour convenances personnelles : 12 (dont 1 a fait plusieurs voeux)

Nombre de demande d’ineats hors académie :

 pour convenances personnelles : 6

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