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Nouveau décret AVS : on avance..... très doucement Projet de décret sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le Comité technique ministériel (CTM) vient d’examiner le projet de décret sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Si ce texte peut être considéré comme une étape dans le processus de professionnalisation des assistants de vie scolaire (AVS), il est loin d’être un aboutissement.

Les personnels assistants d’éducation (AED) sur mission AVS pourront ainsi être CDisés au bout de 6 années de CDD.

Il concrétise les annonces du gouvernement faites à la rentrée sur le principe d’une professionnalisation assise sur un diplôme et un contrat à durée indéterminée, mais écarte les accompagnants en dehors du cadre général de la fonction publique, laisse entière la question du temps partiel imposé, n’apporte le CDI qu’au bout de 6 années de précarité et surtout exclut des milliers de contrats aidés (CUI) de ce dispositif.

Si les CUI pourront être recrutés comme AESH à l’issue de leur contrat de 2 ans, ces recrutements ne pourront se faire que sur des postes budgétaires d’AED vacants. Sans créations massives de postes, les 22 000 CUI dont le contrat arrivera à échéance en juin ne seront concernés qu’à la marge par ce dispositif.

Le SNUipp et la FSU sont intervenus pour proposer des améliorations au décret notamment en terme de recrutement, de durée des CDD antérieurs au CDI, de rémunération et de recours au temps plein comme règle générale.

Le ministère a maintenu son texte en l’état. Une circulaire sera rapidement publiée qui précisera un certain nombre de points Le SNUipp et la FSU se sont abstenus sur le projet de décret créant les AESH. Ils ont voté contre le projet d’arrêté qui fixe une plage de rémunération de l’ordre de 550 euros mensuels à 750 euros pour un contrat de 24 heures hebdomadaires.

Ils poursuivront, avec d’autres organisations syndicales, mais aussi avec les associations du handicap avec lesquelles ils collaborent régulièrement, leur combat pour aboutir à un véritable métier, pérenne et statutaire, de l’accompagnement du jeune en situation de handicap. Vous trouverez dans la circulaire SNUipp-FSU n°10554 du 16 avril 2014 les principales informations sur ce dossier. Nous mettons dans l’intranet le projet de décret présenté au CTM (attention, l’article 14 a été complété par la prise en compte par l’administration d’un amendement FSU concernant le 2ème degré sur la possibilité d’interruption d’un contrat d’assistant d’éducation pour exercer la fonction de CPE : http://intra.snuipp.fr/IMG/pdf/point_3a1_CTMEN_13_05_2014_projet_decret_accompagnants_eleves_situation_handicap.pdf) et les arrêtés (http://intra.snuipp.fr/IMG/pdf/point_3a_CTMEN_13_05_2014_projet_d_arrete_relatif_a_la_remuneration.pdf et http://intra.snuipp.fr/IMG/pdf/point_3a_CTMEN_13_05_2014_projet_d_arrete_relatif_a_l_entretien_professionnel.pdf) ainsi que le compte-rendu de la FSU incluant la déclaration de la FSU (http://intra.snuipp.fr/spip.php ?article1885).

 

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