www.snuipp.fr

Section SNUipp-FSU des Ardennes


Vous êtes actuellement : Actualités 

Projets de décret et arrêté AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) Le ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales les projets de textes relatifs aux futurs Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui se substitueront prochainement aux AVS.

Le ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales les projets de textes relatifs aux futurs Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui se substitueront prochainement aux AVS.

Contexte :

En août 2013, le premier ministre avait présenté les mesures dites de « CDIsation » des actuels AVS : seraient éligibles au CDI, les AVS sous contrat d’AED (assistants d’éducation) ayant totalisé 6 années dans la fonction d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Parallèlement, un nouveau diplôme, issu de la fusion des diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique devait voir le jour, avec une mention « vie scolaire ».

Si cette mesure constituait un premier pas dans le long feuilleton de la professionnalisation des AVS, elle laissait à l’écart la majorité des personnels exerçant ces fonctions dans les écoles, car étant sous contrat unique d’insertion (CUI).

A l’occasion d’un amendement à la loi de finance 2014, l’Assemblée nationale adoptait des dispositions modifiant le code de l’Education, donnant naissance ainsi officiellement aux « accompagnants des élèves en situation de handicap ».

Les projets de décret et l’arrêté permettent de mettre en œuvre ces dispositions, mais éclairent sous un jour nouveau leur portée. Les CUI concernés.

Si le décret mentionne que le diplôme requis pour devenir AESH est « un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne » (le nouveau diplôme n’est pas mentionné car il n’existe pas encore), il indique que les candidats qui justifient d’une expérience de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en sont dispensés. Concrètement, les CUI pourront donc postuler, à l’issue de leurs deux années de contrats, sur les emplois d’AESH.

La CDIsation au bout de 6 ans ?

L’article L 917 – 1 nouvellement créé dans le Code de l’éducation note que ces personnels « sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, pour poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. »

Le décret prévoit que le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Il est à craindre que cette disposition ne devienne la durée maximale et que les AESH doivent attendre que leur contrat soit renouvelé 5 fois de suite pour prétendre au CDI.

Au final, sont donc concernés par ces nouvelles dispositions :

- les personnes recrutées à la rentrée scolaire 2014, elles seront AESH dans ce nouveau cadre (sous condition de diplôme), contrat à durée déterminée, puis indéterminée au bout de 6 années.

- Les AED en cours de période d’engagement des 6 ans, se verront proposer au 1er septembre 2014 un contrat AESH, soit à durée déterminée s’ils sont dans leur période d’engagement, soit à durée indéterminée s’ils ont accompli les 6 ans.

- Les AED ayant déjà accompli leur période de 6 ans et prolongé par un contrat de 10 mois, dans le cadre des mesures transitoires. Ils arriveront à terme au 30 juin prochain. AESH en CDI.

- Les personnes ayant exercé pendant deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion, recrutement en CDD pendant 6 ans puis CDI.

Par ailleurs, des personnes ayant exercé pendant 6 ans des fonctions d’AED-AVS (sans période d’interruption supérieure à 4 mois) « par le passé », pourront être recrutées à durée indéterminée, comme AESH. Le décret doit encore évoluer.

Sur de nombreux points, le SNUipp-FSU estime que le décret doit évoluer. En particulier, il n’est pas envisageable que les personnels soient soumis à la précarité pendant 6 années. La loi permet des contrats de deux fois 3 ans, plus « sécurisant », le décret doit le préciser. Par ailleurs, le temps partiel imposé et la grille de rémunération proposés, même si une évolution de la « carrière » est prévue, ne permettent pas de vivre décemment. Enfin, le niveau de qualification doit être interrogé : actuellement prévu au niveau V, il cadre mal avec certaines des missions exercées par les AVS, mais l’on doit dans le même temps veiller à ce qu’aucun personnel ne soit écarté du dispositif.

Le SNUipp-FSU portera ces exigences notamment sous forme d’amendements, lors du prochain CTM qui doit examiner ces projets de textes.

 

*Top
©Copyright 2006 - Section SNUipp-FSU des Ardennes, tous droits réservés. Mentions légales