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CAPN 25 mars 2014 / Permutations 2014 : Les situations difficiles réexaminées A la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail exceptionnel se tiendra en mai prochain pour que soient examinées les situations individuelles difficiles après les résultats calamiteux des permutations.
Comme l’an passé, Le SNUipp a obtenu la réunion d’un groupe de travail national supplémentaire pour que soient examinées les situations individuelles les plus difficiles après les résultats peu satisfaisants des permutations informatisées 2014. Ce groupe de travail se tiendra avant la phase complémentaire dite ’’ineat / exeat’’ qui a lieu dans les départements en mai /juin.

A la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail exceptionnel se tiendra en mai prochain pour que soient examinées les situations individuelles difficiles après les résultats calamiteux des permutations.

Comme l’an passé, Le SNUipp a obtenu la réunion d’un groupe de travail national supplémentaire pour que soient examinées les situations individuelles les plus difficiles après les résultats peu satisfaisants des permutations informatisées 2014. Ce groupe de travail se tiendra avant la phase complémentaire dite ’’ineat / exeat’’ qui a lieu dans les départements en mai /juin.

En effet, si les résultats globaux sont en légère hausse par rapport aux résultats catastrophiques de l’an passé, il reste beaucoup à faire pour retrouver une situation d’équilibre satisfaisante, permettant aux enseignants du premier degré de changer de département. Car de fait, la situation s’est même aggravée dans certains départements.

Les critères retenus seront définitivement tranchés début mai et pourraient se situer dans le prolongement des priorités réglementaires retenues l’an passé. Pour mémoire, ceci concernait les enseignants en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification de 800 points (6 n’ont pas obtenu satisfaction à la phase informatisée cette année) et les enseignants séparés de leurs conjoints exerçant dans des départements non limitrophes d’académies différentes et ayant des enfants à charge.

Pour autant, le nombre de situations qui pourront être ainsi réglées sera inférieur à celui de l’an passé (208 en 2013). Le SNUipp-FSU portera la volonté de résoudre le plus grand nombre de situations possibles et continuera d’agir aussi lors des phases d’ineat-exeat dans les départements et pour des améliorations significatives lors des prochaines phases nationales.

Déclaration du SNUipp-FSU à la CAPN du 25 mars 2014

Si nous constatons une très légère amélioration des mutations inter-départementales (avec 23,09% de satisfaction contre 21.29% en 2013 et 43,01 % contre 39,25 % pour les rapprochements de conjoint), les résultats restent très en deçà de ceux enregistrés avant 2011 (par exemple, 37,08 % global et 65,30 % pour les rapprochements de conjoint en 2010). Seulement 3 949 enseignants ont obtenu satisfaction sur un de leurs vœux, sur un total de 17 099 participants.

Les causes de cette situation négative sont connues : les suppressions massives d’emploi des dernières années et les réformes des retraites successives qui contraignent à travailler plus longtemps avec des niveaux de pension diminués ont fortement impacté les possibilités de mobilité des enseignants. Les créations d’emploi et le retour à une formation initiale des enseignants mettront encore du temps à produire leurs effets.

De trop nombreux enseignants vont donc à nouveau se voir contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles ou leurs situations familiales.

Lors du groupe de travail « bilan » de ce mardi 25 mars, le SNUipp-FSU portera à nouveau son exigence de voir cette question traitée au mieux de l’intérêt des enseignants du premier degré. Nous demandons pour cette année des directives claires pour régler dès maintenant dans les départements les situations humaines les plus difficiles ; par ailleurs, la phase ineat /exeat doit être traitée avec la plus grande attention en vue de satisfaire de manière équitable et transparente les demandes du plus grand nombre de nos collègues.

Du 27 novembre au 4 décembre 2014 auront lieu les élections professionnelles, qui permettent de choisir les représentants du personnel à cette CAPN et dans les autres instances représentatives nationales, académiques et départementales. Nous tenons à rappeler fermement ici l’importance de permettre la participation du plus grand nombre d’enseignants à ce moment qui donne tout son poids au paritarisme, l’importance d’un dialogue social de qualité et la nécessité de tout mettre en œuvre pour permettre aux représentants du personnel et à nos collègues l’exercice des droits syndicaux. A cet égard, il est plus que temps de permettre un exercice effectif du droit syndical des enseignants, réunions d’informations syndicales, congés de formation syndicaux. Concernant nos représentants élus, il est inadmissible que leur soit opposé des refus d’autorisation d’absence lors de leur participation des instances ou groupes de travail qui en émanent, comme c’est le cas actuellement dans les Ardennes. La notion de nécessité de service ne peut être opposée à toute occasion comme seule réponse, le ministère devant être le garant des droits de nos collègues et de leurs représentants.

Nous actons positivement les avancées sur le dossier de la mobilité intra-départementale et le rôle des CAPD, suite aux demandes portées par le SNUipp-FSU. Cependant, nous rappelons notre demande d’un bilan et d’une remise à plat de la circulaire mobilité dans son volet intra-départemental (suppression des vœux géographiques obligatoires, parution claire et transparente des postes vacants et tenue d’une seconde phase de mouvement dans les départements, nécessité de redonner du souffle aux mouvements par l’arrêt des postes profilés ou gelés).

Enfin, nous rappelons que rien ne doit se faire sans les enseignants à qui il faut redonner de la confiance et de la reconnaissance. Cela passe notamment par une amélioration des conditions de travail et une revalorisation salariale qui doit être actée lors des discussions qui vont s’ouvrir avec la ministre de la Fonction Publique en Mai.

 

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