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Compte-rendu CAPD du 20 mars 2014 Sur l’ordre du jour suivant : Liste d’aptitude à la direction d’école. Congés de formation et disponibilités. Candidatures à un départ en stage CAPA-SH. Candidatures à un départ en stage préparant au D.D.E.E.A.S. Informations diverses.

Questions diverses envoyées par le SNUipp au préalable :

- le calendrier des opérations du mouvement intra-départemental et la note régissant ces opérations,
- la circulaire départementale relative aux modalités de travail à temps partiel,
- la nécessaire formalisation et publication des règles qui apparaissaient antérieurement dans le dossier des pratiques départementales,
- un bilan sur les remplacements depuis le début de l’année 2013-2014,
- un point sur les mises en disponibilité et les mises en retraite d’office.

Liste d’aptitude direction d’école : 35 candidats

29 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude direction d’école qui se déclinent de la façon suivante :

- 10 candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2013/2014) ont reçu un avis favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus.

- 19 sur 25 candidats ayant passé l’entretien sont inscrits sur la liste.

Le directeur académique a donc refusé l’inscription de 6 candidats qui avaient obtenu un avis défavorable de la commission.

Tout candidat n’ayant pas obtenu son inscription sur cette liste peut demander un rendez-vous et sera reçu par son IEN pour obtenir plus d’informations.

Congés de formation :

Le département ne connaît pas les moyens (en mois) permettant d’accorder les congés de formation aux collègues qui en ont fait la demande.

5 collègues ont déposé une demande pour un total de 46 mois.

Les moyens n’étant toujours pas communiqués par le ministère,un classement de ces candidats a été effectué, avec comme critères de classement, le nombre antérieur de demande (0 pour 4 candidats et 1 demande pour 1 candidat), l’ancienneté générale de service et comme condition le rapport de la formation demandée avec l’Education nationale.

Demandes de mise en disponibilité :

Tous les renouvellements de droit sont accordés (4 nouvelles demandes à l’heure actuelle), les nouvelles demandes ainsi que les renouvellements pour convenances personnelles seront ré-examinées ultérieurement en fonction de la situation du département.

Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH :

Le départ en formation est conditionné par les moyens déterminés qui seront examinés en CTSD. Ce dernier devrait être réuni le 8 avril cependant le DASEN nous a clairement laissé entendre qu’il n’y avait aucun moyen pour un départ l’année prochaine.

Rappel : 7 candidats ont été retenus pour la formation à l’accompagnement au passage en candidat libre du CAPA-SH option D l’année dernière, cette dernière devrait être reconduite l’année prochaine.

Bilan du mouvement interdépartemental (permutations informatisées) :

11 départs et 11 arrivées.

Sur les 88 candidats au départ, seuls 11 ont obtenu satisfaction.

18 candidats souhaitaient entrer dans les Ardennes et 7 n’ont pas réussi à percer nos frontières.

Le directeur académique a demandé un « calibrage » départemental de 0.

Infos diverses :

Mouvement intra départemental :

Un groupe de travail devrait avoir lieu début avril pour discuter de la note à paraître. Info : le DASEN nous a annoncé qu’il supprimerait les postes fléchés langues.

Toutes les règles relatives au mouvement intra départemental sont désormais réunies au sein d’une note qui paraîtra chaque année.

Temps partiel :

Le DASEN nous a fait part qu’il y aurait encore l’année prochaine très peu de temps partiels sur autorisation accordés.

Quid des indemnités pour les personnes actuellement à 80% qui se retrouvent brigade départementale ? Nous avons demandé que leur soient versée l’ISSR (Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement) et non de simples frais de déplacement.

 

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