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Compte-rendu CAPD du 6 février 2014 - Avancement de instituteurs - Mouvement inter-départemental - Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire - Informations diverses - Questions diverses


- Avancement de instituteurs

- Mouvement inter-départemental

- Départ en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire

- Informations diverses

- Questions diverses

Déclaration préalable à la CAPD

Le SNUipp-FSU a proposé la mise en place d’un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l’évolution des règles de l’avancement.

Rappel : Article publié dans Unitaires des Ardennes n° 187 Octobre-Novembre-Décembre 2013

Le tiers à discussion, quoi t’est-ce ?

Dans les Ardennes la règle dite « du tiers à discussion » pour les promotions au Grand Choix existe depuis plus de vingt ans (et peut-être de trente...). De quoi s’agit-il ? Les deux premiers tiers des promus le sont dans l’ordre du barème ; pour le dernier tiers, on attribue les promotions en en donnant à ceux qui n’en ont eu aucune ou qui en ont eu le moins. Cette règle est faite pour que chacun puisse bénéficier au moins d’une promotion au Grand Choix dans sa carrière.

Mais l’administration, très attachée aux promotions au "MÉRITE", a déjà introduit des conditions de notes qui doivent correspondre à un adverbe Bien ou Très Bien dans la grille de notation départementale. (Soulignons au passage que cette grille n’existe que dans les Ardennes où elle a été inventée et qu’on n’y trouve aucune référence dans les textes ministériels.) Bref, chacun comprendra que ce « tiers à discussion » a du plomb dans l’aile.

Compenser les inégalités du système

Si le SNUipp est attaché à cette règle, c’est bien parce que le système actuel des promotions ne lui convient pas et qu’il trouve qu’elle permet de corriger en partie les inégalités de traitement qu’il génère.

Pourtant, on veut bien entendre qu’un enseignant qui a un barème supérieur à celui de sa collègue ne comprenne pas que celle-ci ait une promotion et pas lui, mais peut-être cette règle a-t-elle un jour joué en sa faveur et l’a-t-il oublié ?

Le barème des promotions n’est pas un barème national et nous avons lancé une enquête auprès des autres départements afin de connaître leur barème. Parmi toutes les réponses obtenues, aucun barème ne comprend une note multipliée par trois comme c’est le cas dans les Ardennes, la moitié des départements a une note multipliée par deux et l’autre moitié a une note non coefficientée. Certains départements appliquent un correctif de déroulement de carrière qui est soustrait du barème en fonction du temps que les collègues ont gagné par rapport à un passage à l’ancienneté. Il n’y a pas de discussion, le nombre de promotions déjà obtenues fait partie intégrante du barème.

Pourquoi donner autant de poids à la note alors que la plupart des collègues trouve que la notation n’est pas forcément objective ? Que certains IEN, prenant prétexte de l’allongement des carrières, affirment qu’ils ne peuvent pas augmenter les notes de plus de 0,5 point pendant que d’autres les augmentent d’un point ou plus ? Que certains IEN, s’appuyant sur la « grille départementale de notation », attribuent une note maxi par échelon pendant que d’autres vont au-delà de cette note ? …

Repartir sur de meilleures bases...

Alors, chiche, supprimons le tiers à discussion MAIS modifions le poids de la note dans le barème des promotions ET faisons en sorte que ce barème prenne en compte le nombre de promotions déjà obtenues ! Il n’y aura alors plus de querelles, on appliquera le barème strict.

Toutes ces propositions n’ont pour but que de rendre ce système de promotions moins injuste mais ne doivent pas nous faire perdre de vue le mandat du SNUipp de l’avancement de tous au rythme le plus rapide.

Avancement de instituteurs

On a beau le savoir, tous les ans, on se retourne les neurones à se rappeler comment fonctionne l’avancement. Alors tout d’abord une petite piqûre de rappel...

Les pratiques départementales concernant les promotions posent les règles suivantes :

> Les éléments du barème sont : - (Note + correctif de 0,20 pour une note de plus de trois ans) x 3 + Ancienneté Générale de Service calculée au 1er septembre 2013. La note est celle obtenue avant le 1er décembre 2013 pour les instits, avant le 1er septembre 2013 pour les PE. Les périodes de traitement ne sont pas les mêmes : du 2 décembre 2013 au 1er décembre 2014 pour les instits, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 pour les PE.

> Pour être promu, il faut être promouvable, donc avoir suffisamment d’ancienneté dans l’échelon (voir tableau ci-dessous).

> Promotions au choix (instits) et grand choix (PE) : 30% des promouvables sont promus : dont les deux premiers tiers au barème strict et le dernier tiers après discussion, en fonction du nombre de promotions déjà obtenues, avec la condition de l’adverbe « très bien » pour le« tiers à discussion » des passages au 9e, 10 e et 11e échelons.

> Promotions au demi-choix (instits) et choix (PE) : cinq septièmes des promouvables sont promus au barème.

Il est à noter que l’application des règles des 30 % et des 5/7 appliquées à un très faible nombre de promouvables (en raison du très faible nombre d’instituteurs) n’atteignaient pas l’unité et faisait que personne ne pouvait être promu au choix, ni au mi-choix.

Attribution des restes :

Les sommes des restes étaient respectivement de 0.60 au choix et de 2.13 au mi-choix et l’IA a décidé d’accorder 1 promotion au choix et 2 au mi-choix.

Le nombre de promus dans chaque échelon ne tombe pas forcément sur un nombre entier et génère quelquefois un reste. Par exemple : 25 instits sont promouvables au 9ème échelon. 30% doivent être promus. 25 x 30% = 7,5. 7 instits sont promus au 9ème échelon et il reste 0,5. En additionnant les restes de chaque échelon, on peut attribuer des promotions sur ces restes. Conformément à notre souhait, ces promotions sont attribuées aux personnels qui partent en retraite et qui ont obtenu le moins de promotions au choix (instit) ou grand choix (PE) dans leur carrière, à la condition qu’ils puissent bénéficier de six mois d’ancienneté dans l’échelon au moment de leur départ en retraite.

Mouvement inter-départemental

- 94 demandes initiales dont 6 annulations,

- 33 demandes de rapprochement de conjoints,

- 37 demandes de mutation pour le département de la Marne dont,

- 13 pour rapprochement de conjoints,

- 4 demandes de mutation pour le département de l’Aube,

- 1 demandes de mutation pour le département de la Haute-Marne,

Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2013-2014

Aucune candidature a été déposée (cela arrange bien l’administration, elle ne souhaitait pas envoyer de stagiaire).

Informations diverses :

Deux conseillers TICE ont été nommés à titre provisoire, un sur la circo de Charleville-Mézières 2 et l’autre sur celle de Rethel.

Questions diverses :

- Frais de déplacement pour les réunions de directeur,

- Frais de déplacement pour le conseil école-collège,

- Étude des procédures de prélèvement sur salaire de trop perçu.

Toute réunion hors commune devrait ouvrir droit à des frais de déplacement qu’elle soit sur invitation ou sur convocation.

Depuis plusieurs années l’administration joue sur la nuance pour embrouiller les collègues, car en effet, réglementairement seules les réunions avec convoc’ et donc ordre de mission ouvrent droit aux frais. En outre, elle use de pressions plus ou moins franches pour amener les collègues à participer à toutes.

Nous avons réclamé que l’administration prennent en charge ces frais pour toutes les réunions, passées et futures pour l’année 2013-2014. Le DASEN nous a assuré qu’il ferait en sorte que les collègues soient défrayés.

 

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