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SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


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CTSD du 4 février Odj, Déclaration FSU, Questions diverses

L’ordre du jour :

- Approbation du PV du 19 novembre 2013

- Présentation des structures pédagogiques et des dotations dans les collèges

- Questions diverses

Déclaration de la FSU Ardennes au CTSD du mardi 4 février 2014

Les récents propos du président Hollande confirment que la Fonction Publique continue, aujourd’hui, d’être pensée comme une charge et son rôle essentiel pour plus de justice et d’égalité est finalement ignoré.

La FSU est, à l’inverse, convaincue que notre pays a besoin de sa Fonction publique comme il a besoin de l’ensemble de ses services publics et de ses agents. Ils sont un puissant levier pour lutter contre les inégalités et les injustices sociales, pour répondre à tous les besoins sur l’ensemble du territoire et faire face aux évolutions sociales, démographiques, économiques, aux exigences écologiques. Ils sont créateurs de richesse et participent au développement de l’activité et de l’attractivité de notre pays. Ils ont donc besoin d’être soutenus ou développés, particulièrement en période de crise. Les suppressions de postes dans certains secteurs de la Fonction publique, notamment au titre de la MAP, doivent cesser. Il faut une vraie priorité aux services publics. En parallèle, le gel du point d’indice pour la quatrième année consécutive et la hausse des cotisations vieillesse ont pour conséquence une baisse des salaires des fonctionnaires.

Ainsi, dans l’éducation, la réussite de tous les élèves est un enjeu prioritaire et nécessite une politique volontariste en faveur de l’éducation nationale. La publication des résultats PISA et la confirmation que les inégalités se sont encore creusées sont l’occasion de le réaffirmer. La FSU porte un projet de transformation de l’École qui doit être soutenu par un budget à la hauteur.

Dans le premier degré, personne ne croit sérieusement que les résultats de l’école vont progresser en réformant uniquement les rythmes, en réduisant les temps scolaires. Cela nécessite en premier lieu l’amélioration des conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves. Il faut une vraie priorité au primaire. Au vu du retard pris, le budget actuel ne permet pas d’enclencher les transformations nécessaires, transformations qui doivent notamment toucher aux contenus, aux pratiques pédagogiques (Plus de maîtres, formation continue, ...) et aux conditions d’exercice du métier (déconnexion du temps élèves et du temps enseignants avec une première étape à 21 + 3).

Les enseignants ont aussi besoin d’être revalorisés et de travailler en toute confiance. Le caporalisme et les contrôles tatillons doivent cesser.

Pour la rentrée prochaine, nationalement, 38 227 élèves supplémentaires sont attendus dans les écoles pour 2 355 créations de postes. Ces créations seront très largement utilisées pour absorber cette hausse démographique et sont donc insuffisants pour réparer les dégâts causés par les gouvernements précédents (effectifs, RASED, remplacements…). Pour déployer les nouveaux dispositifs (PDMQDC, moins de trois ans), alléger le service des enseignants en EP, baisser significativement les effectifs dans les classes pour permettre de meilleures conditions d’enseignement, la FSU exige une augmentation du nombre de recrutements et un plan pluriannuel de recrutement afin d’amplifier très fortement les créations de postes. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’emplois qui sont nécessaires.

Par ailleurs, la FSU dénonce fermement le report des opérations de carte scolaire, repoussées au printemps pour des raisons électoralistes, ce qui aura des conséquences sur l’organisation des écoles avec une affectation des personnels très perturbée.

Dans notre département, alors que la rentrée 2013 pouvait laisser présager un changement voire une rupture dans l’Éducation Nationale avec le coup d’arrêt mis aux suppressions de postes et aux nombreuses dégradations qu’elles engendrent inévitablement, la préparation de rentrée 2014, elle, à bien des égards, dans un cadre budgétaire par trop contraint, se présente avec les mêmes difficultés que celles rencontrées ces dernières années.

Ainsi, dans le premier degré, alors que l’académie de Reims affiche un solde de tout compte de… 0 (aucune création, aucune suppression), c’est une reprise de 20 postes « au titre d’un rééquilibrage » entre les 4 départements de l’académie qui est annoncée dans notre département…

Dans le second degré, nationalement, la hausse des effectifs très largement sous-estimée (+33 000 au lieu de +9 000 !), conjuguée à la « rénovation de la formation des enseignants », impactera fortement les effets des 2500 créations d’emplois et ce n’est certainement pas la création de 1000 ETP en heures supplémentaires qui va satisfaire les enseignants, améliorer leurs conditions de travail et celles d’apprentissages de leurs élèves… Dans notre académie, alors que « la répartition des moyens entre les académies tient compte de leur niveau de difficultés sociales et de leur contexte territorial », ce sont 56 postes qui doivent être repris dans les collèges et les lycées, « compensés » par 13 ETP en HSA… Dans le département des Ardennes, selon les prévisions d’effectifs, les collèges « perdraient » 163 élèves et se verraient retirer 13 postes d’enseignants !

Cette nouvelle ponction, qui va encore dégrader les conditions d’études et d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des enseignants est totalement inacceptable à nos yeux, allant complètement à l’encontre des objectifs visés par la loi de refondation, interrogeant véritablement sur le projet d’École qui est mis en œuvre dans l’académie de Reims en général, dans le département des Ardennes en particulier…

Et que dire des choix opérés par les services de la DSDEN des Ardennes pour cette rentrée 2014 dans les collèges et les SEGPA… ? Comme l’an dernier mais de façon plus accentuée encore, c’est en dégradant les situations des collèges dits « ordinaires » (-12 divisions pour 117 élèves de moins / un E/D de 25 et un H/E moyen de 1,23, le plus bas jamais atteint dans le département !) que les collèges RRS verront leurs conditions s’améliorer (+1 division pour 22 élèves de moins attendus et bonification de 15h reconduite) et que les 2 établissements ECLAIR bénéficieront d’une dotation complémentaire de 60h chacun (alors que leur effectif baissera de 24 élèves), augmentant encore pour les premiers cités le nombre de classes à effectifs chargés, rendant ainsi les conditions de travail de plus en plus difficiles…

Et que dire des collèges multi sites, particulièrement malmenés (-6 divisions pour 34 élèves de moins attendus…), qui subissent là la volonté farouche de l’administration de regrouper les sites pour réaliser de substantielles économies, au mépris des questions de transports, d’aménagement du territoire,… ? N’est-ce pas là une façon bien particulière de traiter ces établissements alors qu’une « réflexion globale sur la restructuration du réseau des collèges ardennais, intégrant les multi sites », doit être menée… ?

Et que dire des SEGPA, bien maltraitées elles aussi, qui, pour 12 élèves de moins attendus, se voient retirer 128,5h, supprimer 2 divisions (et combien de postes d’enseignants ?), amenant ainsi à des classes bien chargées, à des classes à double niveau ? Comment, dans de telles conditions, apporter une aide efficace et une attention toute particulière à ces élèves en grandes difficultés ? Alors que vont s’ouvrir les discussions sur la grande difficulté scolaire, nous demandons un moratoire concernant les mesures proposées pour les SEGPA du département.

Pour en revenir à l’éducation prioritaire évoquée précédemment, si, au lendemain des annonces faites par le ministère, la FSU note que quelques propositions qu’elle porte ont été entendues (un PDMQDC pour toutes les écoles, un plan de formation initiale et continue, du temps libéré pour déconnecter le temps élève et le temps enseignant pour les 350 réseaux et la reconnaissance des personnels par une revalorisation indemnitaire, notamment), si, comme l’an dernier, nous nous félicitons des moyens qui ont pu lui être accordés dans notre département (bien que ces derniers soient distribués au détriment des autres collèges…), beaucoup de questions restent cependant en suspens… Quid du programme ECLAIR ? Pourquoi le choix de M. le Recteur s’est-il porté sur le collège Le Lac et non sur George Sand pour devenir REP+ ? Sur quels critères la nouvelle carte de l’éducation prioritaire dans les Ardennes sera-t-elle redessinée ?

La FSU a rendu publics, lors d’une conférence de presse, les retours de l’enquête faite auprès des collègues qui montrent des attentes fortes en particulier en terme de baisse d’effectifs, d’amélioration de condition de travail, avec du temps dégagé pour le travail en équipe et de la formation continue. Elle sera très exigeante pour que la mise en œuvre de ce plan se décline concrètement dans les écoles et les collèges et sera vigilante sur l’avenir des RRS. Le prochain budget doit être abondé pour intégrer un financement qui ne doit pas se réaliser au détriment des besoins des autres établissements.

Pour revenir aussi et enfin sur un des dossiers qui cristallisent toujours beaucoup de tensions surtout dans la perspective de son application obligatoire à la rentrée 2014, la FSU porte la demande de la non généralisation de la réforme des rythmes à la rentrée prochaine, la suspension de sa mise en œuvre et la réécriture du décret. Le décret actuel porte le risque d’une adaptation locale du fonctionnement de l’école publique qui creuserait les inégalités entre les élèves, les écoles, les territoires. La FSU estime qu’une réforme des temps scolaires est nécessaire pour ne pas en rester à la semaine de 4 jours imposée par Xavier Darcos, et à laquelle elle s’est toujours opposée. Une autre réforme efficace pour l’école doit obligatoirement conjuguer réussite de tous sur le temps scolaire et amélioration des conditions de travail de tous les personnels. Un cadrage national fort est indispensable tout en laissant des possibilités de dérogations à l’initiative des conseils d’école et dans l’intérêt du service public d’éducation nationale. Les activités périscolaires doivent être assurées pour tous les enfants sur tout le territoire avec les financements nécessaires, afin de respecter les principes de qualité, d’égalité, de laïcité et de gratuité avec des personnels qualifiés. Ces activités ne doivent pas empiéter ou se substituer aux apprentissages scolaires. La FSU dénonce la mise en concurrence des écoles, fondée sur l’offre péri-éducative proposée aux familles. De même elle dénonce dans cette réforme que ce soient les choix budgétaires, politiques ou des contraintes d’organisation qui la pilotent. La FSU rappelle également son attachement au statut de fonctionnaire d’État des enseignants et son refus de toute dérèglementation. Elle dénonce les conséquences de la mise en place actuelle de la réforme qui impacte les obligations de service de plusieurs catégories de personnels (remplaçants, décharge de service...). Elle refuse que la politique de décentralisation se traduise par un transfert d’une partie des missions des écoles aux collectivités territoriales.

La FSU Ardennes a porté au sein du comité départemental de suivi de la réforme des rythmes l’ensemble de ses revendications. Elle y a montré les réalités et les difficultés rencontrées sur le terrain. En amont de la seconde réunion du comité départemental de suivi des rythmes de décembre 2013, les retours des écoles ayant mis en œuvre la réforme en 2013 ont confirmé nos craintes, et mis au jour des inégalités criantes (entre la "garderie" voire le "rien du tout" des communes ou RPI aux moyens insuffisants et "les ateliers scientifiques, culturels, sportifs" d’autres disposant déjà d’infrastructures et de personnel, et entre les TAP gratuits ou les payants...). Ce second comité n’a fait que mettre en lumière les problèmes déjà évoqués. Malheureusement, les absences de Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Académique, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil Général, de la FCPE, la CAF ... n’ont pu permettre d’échanger plus avant sur ces questions. De plus, face à toutes ces inquiétudes et à nos demandes de remise à plat complète pour une autre réforme, il nous a été rétorqué que nos positions étaient connues, qu’il s’agissait là d’un comité "de suivi" et non d’une instance"… et nous a été annoncée l’élaboration de "chartes", de "recommandations" que les personnels n’ont pas attendues pour tâcher d’atténuer la désorganisation engendrée par ce décret. Pour nous, il est donc grand temps que cette cacophonie cesse... Le comité de suivi a montré ses limites : il n’est plus question pour les représentants FSU des personnels de participer à cette mascarade dont le seul objectif est, sous couvert de dialogue social, d’offrir une tribune à l’administration pour la conduite de la réforme. Ce comité ne permet pas une quelconque amélioration concrète des conditions de travail dans nos écoles ni une amélioration des conditions d’études de nos élèves. Les avis des enseignants doivent être pris en considération !

Enfin, la dernière mouture de calendrier scolaire 2016 de M. le Ministre prouve que le respect des temps de l’enfant n’est absolument pas au cœur de ses préoccupations. Face aux lobbies du tourisme, loin de l’alternance « 7 semaines travaillées - 2 semaines de repos » préconisée par l’Académie de Médecine, il propose des périodes d’école qui resteront déséquilibrées sur l’année, certaines zones se voyant imposer une période d’à peine plus de 4 semaines après Noël et quasiment 11 semaines en fin d’année. La FSU demande que le vote du CSE, extrêmement clair : 41 voix contre, 19 abstentions, 3 refus de vote et 0 voix pour, qui n’appelle guère de commentaire, soit pris en considération.

Pour toutes ces raisons, pour dénoncer vigoureusement toutes ces mesures qui vont encore dégrader les situations des établissements, les conditions d’études et d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des enseignants, la FSU Ardennes appelle à la grève et à la manifestation lundi 10 février, pour une autre rentrée 2014 dans notre département !

Questions diverses pour le CTSD du mardi 4 février 2014

Monsieur le Directeur académique,

Comme à l’accoutumée, conformément à l’article 6 du règlement intérieur du CTSD, je me permets, au nom des représentants FSU des personnels, de vous soumettre un certain nombre de questions diverses, en espérant que vous pourrez leur apporter toutes les réponses attendues…

Pour le premier degré :

- Le suivi de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires.

- La question de la différence du nombre de mesures de carte scolaire à la rentrée 2013 entre le document récapitulatif transmis en décembre et les travaux menés en CTSD.

- La question de l’affectation des M2 élèves-professeurs et PEFS à la rentrée 2014.

- La gestion des AVS par le collège de Carignan.

- La question de la garde des élèves en dehors des heures de classe.

Pour le second degré :

- Dotation globale départementale : quotité HP/HSA et plafonds d’emplois second degré (avec comparatif et évolution sur plusieurs années).

- Effectifs : comment justifier la « disparition » de 303 élèves (du constat aux prévisions) sur les niveaux 5e, 4e et 3e alors que dans le même temps nous faisons parallèlement le constat de classes de plus en plus chargées… ?

- Évolution du réseau des établissements : présentation de la « méthode » en CDEN le 7 novembre 2013… et maintenant ?

- Collèges multi sites, les plus « maltraités » par cette préparation de rentrée avec un E/D moyen de 25, 6 divisions en moins… > détail des structures et des effectifs par division.

- Éducation prioritaire :

1. Les documents de CTA évoquent la « mobilisation de 89h d’enseignement pour l’intégration de 2 collèges –dont Le Lac de Sedan- parmi les 100 de l’éducation prioritaire… » : selon quels critères l’établissement précité a-t-il été « choisi » ? Pourquoi 60h pour les 2 collèges du département toujours labellisés ECLAIR ?

2. Quelle carte pour 2014, quelle nouvelle carte pour 2015 ? Selon quels critères celle-ci sera-t-elle définie ?

3. Les collègues du désormais REP+ bénéficieront-ils de la pondération de 1,1 ?

- SEGPA (particulièrement maltraitées elles aussi…) :

1. Comment la DSDEN fait-elle pour s’exonérer des textes officiels relatifs aux SEGPA : art 5 RLR : 516-5, circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 :

"Au sein de chaque division de SEGPA, dont l’effectif ne devrait pas excéder seize élèves..." ; comment s’autorise-t-elle à déréglementer l’organisation de la SEGPA qui est définie en classe avec des programmes disciplinaires par niveau de classe alors que vont s’ouvrir très prochainement des discussions sur la grande difficulté scolaire ?

2. Carte des SEGPA dans le département : quels objectifs ?

3. Combien de suppressions de postes ? Postes 1er degré ? 2nd degré ? Intégration des élèves d’ULIS ou ENAF dans les classes : quelle prise en compte lors de la composition des structures, afin que la notion d’effectif plancher à 25 par classe dans les établissements de l’éducation prioritaire, 28/29 dans les autres, soit enfin respectée ?

- Point sur les lycées + cas particuliers de Revin/Givet et Bazeilles/Pierre Bayle

- Point sur le collège de Carignan :

1. Direction de l’établissement.

2. Registre CHSCT : quelles réponses ?

- CHSCTD : 2 enquêtes demandées lors de la réunion du 13 novembre 2013 : quelles suites ?

Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à ces questions et des réponses que vous pourrez leur apporter, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur académique, l’expression de notre considération distinguée.

Les représentants FSU des personnels

 

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