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Disponibilité et congés de formation à la rentrée 2014 Dans la circulaire départementale n°12...
Pour ne pas rater les échéances lorsqu’on veut obtenir une disponibilité ou un congé de formation

Disponibilité : textes de référence : Loi du 11 janvier 1984 sur le statut général du fonctionnaire (articles 51 et 52). Décret modifié n° 85-986 du 16 septembre 1985 sur les positions du fonctionnaire (articles 42 à 49) Congé de non activité pour études : Décret n° 90-680 du 1er août 1990 Congé de formation professionnelle : Loi du 11 janvier 1984 (article 34) / Décret n° 85.607 du 14 juin 1985 / Décret n° 2007.1470 du 15 octobre 2007

Calendrier et modalités de transmission : Les demandes de disponibilité seront transmises avant le 15 février 2014.

Les demandes de congé de non activité pour études et de congé de formation (imprimé spécifique) devront être transmises par la voie hiérarchique avant le 1er mars 2014.

Une note d’information détaillée sur ces positions est disponible dans IRIA, rubrique Ressources humaines et carrière / Mobilité et carrière : https://web.ac-reims.fr/iria/index.php/carriere/mobilite-carriere-08

 

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