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Académie de Reims + 3 / Ardennes - 20 ! Ou comment l’insuffisance des créations de postes nationales entraînent des suppressions dans notre département.
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Compte rendu du Comité technique Académique du mardi 14 janvier 2014

Alors que le Comité Technique Ministériel de décembre annonçait une dotation de + 3 postes pour l’Académie de Reims, les documents préparatoires au Comité Technique Académique du mardi 14 janvier font état d’une reprise de 20 postes pour le département des Ardennes dans le cadre d’un rééquilibrage académique.

Au CTM, le ministère peut afficher qu’aucune académie ne perd de postes quand, au CTA, le Recteur est chargé de la saignée, par la voie d’un rééquilibrage (voir extrait des documents préparatoires ci-dessous).

Nous avons confié le soin à nos représentants au CTA d’interroger le Recteur (voir ci-dessous).

Nous avons été informés par la DSDEN que le CTSD serait reporté en avril. Comme le ministre l’avait annoncé au CTM, les opérations de cartes scolaires seront repoussées après les élections. Les mesures définitives de cartes scolaires départementales seront donc reportées après les élections municipales. Cette décision va décaler toutes les procédures de préparation de la rentrée : gestion des ouvertures et des fermetures de postes, mutations des enseignants, ...

Tout va se faire dans l’urgence avec la complexité supplémentaire d’un dossier des rythmes scolaires toujours controversé.

Le temps politique n’est pas celui de l’école. Le SNUipp souhaite que la rentrée scolaire se prépare en toute sérénité sans attendre la fin de la séquence électorale. Nous engageons dès à présent un travail de remontée des besoins des écoles, afin d’anticiper les opérations de carte scolaire départementales. Un travail de terrain qui permettra d’intervenir au plus vite auprès du DASEN.

Renseignez notre enquête carte scolaire en ligne.

Dernière minute : un CTSD est finalement convoqué le 28 janvier (voir ci-dessus), (après les protestations de la FSU), ... mais pas question des mesures 1er degré dans l’ordre du jour. La FSU 08 va protester.

http://08.snuipp.fr/enquetecartesco/form_cartesco.html

Questions au CTA

Les documents préparatoires sont insuffisants au regard de l’importance des travaux du CTA.

Une présentation de données chiffrées plus précises (effectifs élèves / nombre de postes d’enseignants) académiques et départementales, sur plusieurs années, serait nécessaire.

Il serait nécessaire d’interroger la référence à un P/E national moyen comme principal point de visée de la politique de répartition des moyens, nationale comme académique.

Celui-ci étant le seul critère explicité dans l’exposé des motifs du rééquilibrage entre les départements, les résultats d’une étude comparée des différentes structures seraient à présenter :

- Une présentation du nombre des communes suivant leur taille : un milieu rural avec des petites communes dispersées nécessite relativement plus de moyens. A l’inverse, une grosse unité urbaine permet de densifier la population scolaire et de contenir le P/E. Les deux départements qui ont les P/E les plus élevés sont ceux dont les centres urbains sont les plus petits alors que les deux qui ont des centres urbains supérieurs à 100 000 habitants sont les deux qui ont les P/E les plus faibles.

(Une présentation de l’évolution du nombre des écoles, de leur structure et de leur implantation (nombre de classes, nombre de maternelles, d’élémentaires, de primaires, de regroupements) . Les écoles primaires (par fusion d’une élémentaire et d’une maternelle) permettent en général de concentrer les moyens. Les centres urbains ne sont-ils pas plus dotés de ce type de structures ?)

Il serait important de pouvoir mesurer l’incidence du facteur "taille" des centres urbains sur les P/E des départements.

- Une présentation du nombre de dispositifs et d’établissements spécialisés présents dans chaque département : les taux d’encadrement y étant en général plus faibles, des différences importantes entraîneraient des distorsions de P/E.

- Une présentation de l’incidence du nombre de postes dits « Plus de maîtres que de classes » sur le P/E. Bien qu’effectivement devant les élèves, leurs interventions se révèlent très souvent très ventilée dans les classes (voire les écoles). En contribuant à augmenter le P/E, ils ne sont cependant pas comparables à la prise en charge d’une classe par un maître en termes de conditions de travail. La DSDEN des Ardennes a implanté 17 postes (intervenant sur 24 écoles) de ce type à la rentrée 2013.

Extrait des documents de travail :

« Le contexte de l’académie de Reims

Il se caractérise par deux caractéristiques principales :

1) une évolution démographique à la baisse qui se stabilise mais recouvre des situations contrastées.

Même si la répartition des moyens entre les académies tient compte du niveau de difficultés sociales et de chaque contexte territorial (ces aspects ont largement été mis en avant dans le cadre du dialogue de gestion qui s’est tenu au mois de novembre dernier avec l’administration centrale), deux constats viennent fragiliser la position de l’académie de Reims au regard de critères de répartition ministériels :

> L’académie de Reims fait partie des 6 académies métropolitaines dont les effectifs du premier degré baissent à la rentrée 2014 (- 0.01 % en ce qui nous concerne), alors que 10 autres académies, pour la plupart déjà très peuplées, verront leurs effectifs progresser de plus de 1 %.

> Notre P/E (nombre de postes pour 100 élèves) très élevé (5.71) nous place en décalage par rapport à la répartition théorique des moyens d’enseignement. L’académie de Reims fait partie des deux académies les « mieux » dotées selon cet indicateur.

L’importance des moyens supplémentaires budgétés dans la loi de finances 2014 et la prise en compte de la dimension sociale et territoriale de notre académie a néanmoins permis de maintenir nos moyens d’enseignement du premier degré, et même de les augmenter de 3 ETP pour la rentrée 2014.

2) Un déséquilibre entre les départements de l’académie sous l’effet d’évolutions démographiques divergentes.

> Les départements des Ardennes et de la Haute Marne perdent sur deux ans (2012-2014) plus de 2.5 % de leur population scolaire du premier degré (- 1135 élèves au total) alors que les départements de la Marne et de l’Aube voient leur population scolaire progresser sur la même période de près de 1.5 % (+1127 élèves).

> En conséquences, le déséquilibre des taux d’encadrement entre ces deux groupes de départements s’accentue : le P/E des Ardennes et de la Haute Marne atteindrait sans rééquilibrage interdépartemental respectivement 6.06 et 6.50 (contre 5.89 et 6.34 à la rentrée 2012, 5.99 et 6.45 à la rentrée 2013). Il faut rappeler que la moyenne pour notre groupe académique de référence est de 5.53 pour une moyenne métropolitaine de 5.19.

A l’inverse, toujours sans rééquilibrage, le P/E passerait dans la Marne et dans l’Aube respectivement à 5.38 et 5.49 (contre 5.44 et 5.55 en 2012).

Proposition de répartition des moyens entre les départements de l’académie

Il est envisagé de maintenir les P/E prévisionnels des départements dont les effectifs diminuent pour tendre vers un rééquilibrage des moyens d’enseignement des deux autres départements. Cet objectif d’équité permettra de ne pas dégrader les conditions actuelles d’encadrement des élèves dans les deux premiers départements et d’améliorer celles des deux autres départements.

Pour cela, les P/E de la rentrée 2014 seront maintenus à leur niveau de la rentrée 2013 soit, pour les départements dont les effectifs diminuent : 5.98 pour les Ardennes et 6.43 pour la Haute Marne.

Les moyens ainsi dégagés, auxquels s’ajoutent les 3 créations de postes, seront redistribués aux départements dont les effectifs progressent soit : 5.42 pour la Marne et 5.51 pour l’Aube.

Cette mesure est sous tendue par :
- la prise en compte des particularités sociales et territoriales des deux départements qui voient leurs effectifs baisser ;

- l’équité dans la répartition interdépartementale des moyens pour tenir compte de la pression démographique ;

- la préservation en intra académique de nos moyens dans un contexte national où la régulation démographique est très prégnante ;

- la nécessité de poursuivre la réflexion et la programmation des regroupements pédagogiques ainsi que l’efficience des moyens de remplacement.

Consultation du CTA

La consultation du comité technique académique porte sur l’évolution de la répartition des moyens d’enseignement du premier degré dans l’académie.

Soit en ETP au titre du rééquilibrage / au titre des moyens supplémentaires

Ardennes - 20

Aube + 7 / + 2

Marne + 23 / + 1

Haute Marne - 10 »

 

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