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Compte-rendu CTSD du 17 septembre 2013 Ordre du jour :
- Point sur la rentrée
- Mesures d’ajustement dans le 1er degré
- Mesures d’ajustement dans le 2nd degré
- Questions diverses
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questions diverses CTSD du 170913

Questions diverses posées au CTSD du mardi 17 septembre 2013

> Pour le 1er degré :

- Le suivi de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires en ce début de l’année scolaire 2013-2014 (place des APC, ...),

- La question de la durée des récréations,

- La mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes »,

- La question du maintien dans un cycle (principe, décision, nombre),

- La question de la répartition des élèves (dans les classes),

- Les conditions d’exercice des AVSM,

- La question de la part variable de l’indemnité ECLAIR,

- L’ouverture de la liste complémentaire.

Sur la question de la durée des récréations, le DASEN et l’IEN adjointe ont affirmé qu’il y avait pu y avoir un malentendu mais qu’elles ne sont aucunement remises en cause. Il est de la responsabilité des équipes d’en choisir les modalités, notamment pour l’après-midi dans les écoles étant passées aux nouveaux rythmes.

Sur la question du maintien dans un cycle, plusieurs collègues nous ont interpellé concernant les maintiens, notamment les maintiens en maternelle, car leur IEN leur rappelait que les redoublements à l’école maternelle ou pour les élèves ayant déjà redoublés étaient soumis à son accord.

Nous avons rappelé que, dans le code de l’éducation, on peut lire :

Article D321-6 "Le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux. Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8.

Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés"

Ainsi, le texte cité ne fait mention que d’un avis et non d’un accord en cas d’un second redoublement uniquement.

Sur la question de la répartition des élèves (dans les classes), nous avons rappelé les points suivants :

Attributions du conseil des maîtres de l’école :

Il élabore le projet d’école et il délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à l’organisation, au fonctionnement de l’école, d’un point de vue pédagogique et matériel. Il émet un avis sur la répartition des élèves, l’attribution des classes, l’établissement des services, l’occupation des salles. Il se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves et en informe les parents.

Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’Inspecteur de l’Education nationale.

Nombre De Classes Dans L’école, Répartition Des Élèves, Cours Multiples

Si le nombre de classes dépend du nombre de postes d’enseignants attribué par l’inspecteur d’académie, la répartition est de la responsabilité du conseil des maîtres. C’est le directeur, après avis du conseil des maîtres qui répartit les élèves pour le meilleur fonctionnement. Il est recommandé et souhaitable d’alléger les effectifs dans les cours préparatoires et dans les classes à cours multiples.

Article D411-7, créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l’école est composé des membres de l’équipe pédagogique suivants : 1° Le directeur, président ; 2° L’ensemble des maîtres affectés à l’école ; 3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ; 4° Les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Le conseil des maîtres de l’école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école. Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. 321-15. Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.

> Pour le second degré :

- Le point sur les « ajustements » (évolution des effectifs, ouverture/fermeture de divisions, DHG)

- Le point sur les dérogations

- Résultats aux examens / pour le DNB, taux de réussite dans les établissements du département, taux académique, validation du LPC

- Restructuration du réseau des établissements : le point sur les situations de Grandpré/Buzancy, Vouziers/Le Chesne, Asfeld/Château-Porcien, Bazeilles et Givet ; modalités de mise en place des groupes de travail sur la carte des collèges ardennais et les lycées de Givet et Revin

Mesures d’ajustement dans le 1er degré

Transfert et restructuration

- Daigny : - 1 (accueil des élèves à Givonne)

- Neuville-les-this / Fagnon : Abandon de la mesure

Retraits et implantations d’emplois "devant classe"

- Vireux-Wallerand Les Bruyères : - 1 (moyenne 23,4)

- Saulces-Monclin : +1 (moyenne après mesure 24,1)

- Novy-Chevrières : + 1 (moyenne après mesure 19,3)

Mesures de transformation de postes

- Poste ZIL vacant à Douzy —> Poste brigade à Sedan

- Poste ZIL vacant à Prix-les-Mézières —> Poste brigade à Sedan

Mesure d’ajustement

- Charleville-Mézières Flandres : ajout d’un poste de brigade (moyenne après mesure 25,16)

 

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