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Décrets paru pendant les vacances 2013 Présentation succincte.
Plusieurs décrets ont été présentés aux CSE au mois de juillet et ont été publiés dans la foulée.

Décret modifiant les cycles

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Conformément à la loi d’orientation, les cycles ont été modifiés :

L’école et le collège sont dorénavant organisés en 4 cycles de 3 ans (éventuellement 4 ans pour le cycle 1) :

- cycle 1, cycle des apprentissages premiers : petite section (un ou deux ans), moyenne section, grande section.

- cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, CE2.

- cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2, sixième.

- cycle 4, cycle des approfondissements : cinquième, quatrième, troisième.

La mise en place des nouveaux cycles se fera progressivement :

- septembre 2014 pour le cycle 1

- septembre 2015 dans les classes de CP, CM1 et 5ème (première année de chaque cycle)

- septembre 2016 pour les classes de CE1, CM2 et 4ème (deuxième année de chaque cycle)

- septembre 2017 pour les classes de CE2, 6ème et 3ème (dernière année de chaque cycle).

Le décret a été fortement allégé suite à l’opposition forte des organisations syndicales, en particulier sur les conseils de cycles 3... (http://intra.snuipp.fr/spip.php ?article1586). Le ministère devra réécrire tout ce qui concerne les équipes pédagogiques et les conseils... Le SNUipp-FSU restera vigilant.

Décret instituant le conseil école-collège

Lire le décret

Conformément à la loi d’orientation, ce conseil est mis en place dès cette rentrée. À la demande des organisations syndicales, cette mise en place sera progressive pendant l’année scolaire 2013-2014 et sera réellement effective en septembre 2014.

Composition du conseil (qui n’est donc pas un conseil de cycle) :

- Le principal du collège ou son adjoint ;

- L’IEN ou le représentant qu’il désigne ;

- Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique ;

- Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.

Présidence conjointe par le principal et l’IEN.

Le nombre de membres de ce conseil doit être équilibré entre école et collège. Il est fixé conjointement par le principal et l’IEN.

Le conseil détermine un programme d’actions qui est soumis à l’accord des conseils d’école et du conseil d’administration. Le bilan des réalisations doit aussi être présenté aux conseils d’école et d’administration. Le programme d’action et le bilan sont transmis au DASEN.

Le conseil école collège se réunit au moins deux fois par an, il peut créer des commissions chargées de la mise en œuvre du programme d’action.

Le SNUipp-FSU a fait évoluer le texte dans le sens d’un accord (et non d’un avis) des conseils d’école sur le programme d’action et sur la désignation des enseignants par le conseil des maîtres (formellement désignés par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres).

 

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