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Annonces gouvernementales concernant les AVS Le premier ministre a annoncé jeudi, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Annonces gouvernementales concernant les AVS

Le premier ministre a annoncé jeudi, devant les Recteurs et les Directeurs Académiques, des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Elles ont été par la suite précisées par le ministre de l’Education Nationale et la ministre en charge des personnes handicapées.

Communiqué de presse

AVS : premier pas significatif

  Le premier ministre vient d’annoncer des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS). 28 000 AVS en contrat d’Assistant d’éducation passeront progressivement en CDI à partir de la rentrée 2014. Pour l’année scolaire 2013-2014, une mesure transitoire permettra de reconduire pour un an les 3 000 contrats arrivant à terme au cours de cette période.

Les 26 000 EVS, sous Contrats Uniques d’Insertion et exerçant aussi les missions d’AVS, non concernés par cette mesure, verront eux leur temps de formation doublé, passant de 60 à 120 heures. Ils pourront ainsi valider une partie du futur diplôme d’Etat, qui sera crée au cour de l’année 2014.

Par ailleurs, le ministère a annoncé pour la rentrée 2013, le recrutement de 8000 AVS sous contrat aidé et 350 sous contrat d’assistant d’éducation.

Ces mesures permettent à plus de la moitié des personnels concernés de sortir de la précarité. Le SNUipp se félicite également que des mesures transitoires soient prises dès cette rentrée, conformément à sa demande. Ces annonces vont dans le sens des campagnes que le SNUipp a menées ces dernières années pour la création d’un nouveau métier. Elles n’envisagent cependant pas la création d’un corps de la Fonction Publique.

Un certain nombre de points restent en outre à préciser, concernant les conditions des recrutements, le cadre d’emploi, les rémunérations, la quotité et les conditions de travail. Par ailleurs, le recrutement sous contrats aidés, majoritaire dans le primaire (65%) perdure sans perspectives claires d’emploi pérenne.

Le SNUipp demande que des discussions s’ouvrent sans tarder pour suivre la mise en place du nouveau dispositif et donner les garanties nécessaires aux personnels concernés.   Paris, le 22 août 2013

Voici les principales dispositions :

- A compter de la rentrée 2014, les AVS sous contrat d’Assistant d’Education pourront demander à passer en CDI fonction publique, à l’expiration des six années de leur contrat AED. Cela concerne potentiellement 28 000 personnes, soit un peu plus de la moitié des AVS en poste actuellement.

Parallèlement, une démarche de validation des acquis de l’expérience leur sera proposée, afin de valider le nouveau diplôme relatif à l’accompagnement des personnes. Ce diplôme sera créé sur la base d’une fusion des diplômes d’AMP (Aide médico-psychologique) et d’AVS (Auxiliaire de vie Sociale)

- Dès cette rentrée, les AVS sous contrat d’AED, arrivant au terme des possibilités de renouvellement de leurs contrats, pourront être maintenus dans leurs fonctions à titre dérogatoire, dans l’attente de la signature de leur CDI.

- 8 000 nouveaux AVS sous contrat aidé seront recrutés à partir de cette rentrée, avec des contrats de deux ans. Ils se verront proposer une formation de 120 heures (60 heures avant la prise de fonction et 60 heures dans les premiers mois de leurs contrats). Cela devrait leur permettre de valider environ ¼ du nouveau diplôme relatif à l’accompagnement.

Ces mesures constituent incontestablement un premier pas décisif pour la reconnaissance de ce nouveau métier : elles permettent à plus de la moitié des personnels concernés de sortir de la précarité. Le SNUipp se félicite également que des mesures transitoires soient prises dès cette rentrée, conformément à la demande qu’il avait exprimée lors de la remise du rapport Komitès.

Pour autant, un certain nombre de points restent à préciser et des préoccupations demeurent :

- Le CDI « Fonction publique », créé par la loi du 12 mars 2012 n’est pas un nouveau corps de la fonction publique. Les conditions de travail, de rémunérations (le ministère évoque la base des grilles de la catégorie C) sont à préciser. Le SNUipp-FSU a demandé que les discussions s’ouvrent sans attendre sur ces points.

- D’après le ministère, la quotité de travail proposée dans le CDI portera « le plus souvent, sur la même quotité de temps de travail que le CDD qu’ils avaient jusque là ». Les AVS auront la possibilité de le compléter par des activités d’accompagnement sur les temps non scolaires... s’ils sont prescrits par les MDPH et financés. Des discussions sont en cours avec les partenaires concernés : Collectivités territoriales, CNSA, associations... En l’état actuel, il n’est pas sûr que des rémunérations de l’ordre de 700 à 750 euros (mi-temps sur la base de la catégorie C) soient attractives, même en CDI...

- Les contrats aidés (ils sont 26 000, essentiellement dans le primaire : les élèves y sont accompagnés par un EVS dans 64,1 % des cas), de droit privé, ne sont pas concernés par la « CDIsation ». Pour y prétendre, ils devront passer par la case « AED ». Problème, un certain nombre d’entre eux y sont déjà passés. Autres possibilités : la validation du diplôme d’accompagnement par VAE, qui peut leur permettre de postuler sur les emplois du secteur médico-social. Cette filière, en plein développement, est cependant encore peu attractive compte-tenu des conditions d’emploi et de rémunération.

- Enfin, le cadre législatif et réglementaire de ces annonces n’est pas encore publié. Or la rentrée commence dans quelques jours ! Les AVS, tous statuts confondus, vont certainement beaucoup solliciter les sections départementales.

Nous allons interpeller le ministère pour qu’il précise un certain nombre de points (notamment pour les mesures transitoires : délais, conditions...).

Vous trouverez le dossier de presse du gouvernement.

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Accompagnement des élèves en situation de handicap jeudi 22 août 2013
 

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