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Conseil supérieur de l’éducation du 10 juillet : compte rendu Ce 10 juillet, 4 décrets étaient à l’ordre du jour du CSE.

Conseil supérieur de l’éducation du 10 juillet : compte rendu     Ce 10 juillet, 4 décrets étaient à l’ordre du jour du CSE, Décret portant sur la création du Conseil supérieur des programmes (CSP) Décret portant sur la création d’un Conseil national à l’évaluation (CNESS) Décret définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège Décret organisant les cycles à l’école et au collège.

Un temps d’échanges sur la charte de la laïcité était également à l’ordre du jour en présence du ministre.

Conseil supérieur de l’éducation du 10 juillet : compte rendu

    Ce 10 juillet, 4 décrets étaient à l’ordre du jour du CSE,

- Décret portant sur la création du Conseil supérieur des programmes (CSP)

- Décret portant sur la création d’un Conseil national à l’évaluation (CNESS)

- Décret définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

- Décret organisant les cycles à l’école et au collège.

Un temps d’échanges sur la charte de la laïcité était également à l’ordre du jour en présence du ministre.

Les décrets qui ont été soumis au vote du CSE sont quatre décrets d’application de la Loi votée définitivement le 24 juin dernier. Ils avaient été examinés lors de la commission spécialisée de la semaine dernière. Le SNUipp-FSU y avait porté ses premières appréciations et ses propositions d’évolution des projets (cf. la circulaire du ST GL du 03 juillet). Vous trouverez ci-joint les déclarations du SNUipp-FSU au CSE.

Sur le CNESS, le SNUipp-FSU avait demandé la mise en place d’un comité consultatif regroupant notamment des membres des organisations syndicales, des représentants des élèves, des associations...le ministère a répondu favorablement à cette demande, reprenant presque à l’identique les termes de l’amendement déposé par le SNUipp et la FSU, y ajoutant la présence de représentants des collectivités territoriales. Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble de la délégation FSU a voté POUR ce décret.

Votes du CSE sur le décret Pour : 64 ; contre : 2 (FO) ; abstention : 6 (SUD, Medef..) ; refus de vote : 0

Sur le CSP, le SNUipp-FSU s’est félicité de la mise en place de cette instance qui rejoint les demandes émises concernant la création de programmes. Les discussions ont porté sur la question de la consultation. Le ministère présentait une proposition de modification du texte qui indique désormais que le CSP devra se doter d’une charte des programmes qui précisera « la procédure d’élaboration des programmes, notamment les modalités de consultation des enseignants et des usagers ». Cette charte sera soumise au CSE. Le SNUipp et la FSU a voté pour ce décret.

Votes du CSE sur le décret Pour : 64 ; contre : 2 (FO) ; abstention : 5 ; refus de vote : 0

Concernant le décret définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école -collège, le SNUipp-FSU a demandé que : la désignation des membres du conseil se fasse au sein du conseil des maîtres et non par l’IEN. Le ministère a fait évoluer le décret dans ce sens les membres étant « désignés par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés ». les programmes d’actions pédagogiques soient soumis à l’accord des conseils d’écoles et des conseils d’administration. Le ministère a acté cette demande dans la nouvelle écriture du décret. Le SNUipp-FSU avait pointé la nécessité de temps pour que cette réforme se mette en place, des précisions devant encore être apportées sur les déclinaisons concrètes dans les écoles en terme de moyens et de temps pour que cette instance ne soit pas une coquille vide. Le ministère a répondu favorablement à cette demande en repoussant la mise en œuvre effective des premiers programmes d’action à la rentrée 2014. Au vu de la prise en compte de ces différentes demandes, le SNUipp-FSU s’est abstenu sur le décret école-collège. (voir déclaration du SNUipp-FSU).

Votes du CSE sur le décret Pour : 36 (Unsa, Sgen, FCPE...) ; contre : 18 (Snes, Snalc, Sud, FO...) ; abstention : 7 (SNUipp ,... ) ; refus de vote : 1

Concernant le projet de décret sur la structuration de la scolarité en cycles, le SNUipp-FSU est intervenu pour se féliciter la création d’un cycle 1 « maternelle » suite aux dérives de primarisation de la grande section. Sur le cycle 3, le SNUipp-FSU avait exprimé des réserves sur le fonctionnement pratique notamment du conseil de cycle 3. Nous étions intervenus pour proposer des modifications sur sa composition et son fonctionnement et avions demandé des garanties en terme de temps et d’indemnisation des déplacements notamment.

Pour le SNUipp-FSU, des zones d’ombres subsistaient et la partie du texte déclinant la mise en œuvre du cycle 3 était loin d’être aboutie. Nous avions donc demandé le report de l’examen de ce décret pour permettre de nouveaux temps de concertation.

Le ministère a répondu en ne mettant au vote du CSE d’aujourd’hui qu’une partie du décret. Le texte proposé acte désormais seulement l’organisation de la scolarité en quatre cycles de la maternelle à la troisième. Toute la partie sur les compositions et le fonctionnement des cycles a été retirée.

Le ministère a apporté des précisions sur la mise en place des cycles :

- septembre 2014 pour le cycle 1

- septembre 2015 dans les classes de CP, CM1 et 5ème (première année de chaque cycle)

- septembre 2016 pour les classes de CE1, CM2 et 4ème (deuxième année de chaque cycle)

- septembre 2017 pour les classe de CE2, 6ème et 3ème (dernière année de chaque cycle).

Le SNUipp-FSU n’a pas d’opposition de principe sur le découpage en cycles proposés par ce décret mais avons souligné que trop de points aveugles subsistaient (place des Segpas, moyens pour la mise en œuvre...). C’est pourquoi le SNUipp-FSU s’est abstenu sur le vote du décret relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège.

Votes du CSE sur le décret Pour : 39 (Unsa, Sgen, FCPE, PEP, Ligue, UNL...) ; contre : 19 (Snes, Snalc, CGT, Sud, FO...) ; abstention : 5 (SNUipp) ; refus de vote : 1

Le SNUipp-FSU s’adresse au ministre en séance : Lors de cette séance, le ministre a présenté un projet de charte de laïcité et ouvert le débat sur son contenu. Vous trouverez la déclaration du SNUipp-FSU sur le sujet. Le ministre a aussi évoqué la nouvelle phase de la mise en œuvre de la Loi. A cette occasion, le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que cette étape allait être déterminante tant les améliorations des conditions de travail au service de la réussite des élèves étaient attendues par nos collègues. Nous avons insisté sur la nécessité d’une démarche mobilisatrice des enseignants notamment en les associant à toutes les étapes. A ce titre, le SNUipp a demandé que le ministre s’engage à consulter les enseignants sur le bilan des programmes de 2008 en dégageant un temps banalisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2013 pour . Ce diagnostic doit fournir un point d’appui pour le travail du CSP. Sur ce sujet, le ministre s’est engagé à mettre en place une consultation en amont de l’élaboration des nouveaux programmes prévus pour 2015 sans définir les modalités. Le SNUipp-FSU a aussi rappelé que l’école ne changera pas sans une formation continue renouvelée, revivifiée. Les parcours de formation à distance « magistère » de 3, 6 ou 9 heures n’y suffiront pas. Il faut proposer aux collègues des stages de FC nourris des apports de la recherche et adaptés à leurs besoins professionnels.

Déclaration du SNUipp au sujet du décret créant le Conseil Supérieur des Programmes (CSP)

Après l’épisode des programmes 2008, écrits sans aucune transparence, en se mettant en marge des apports de la recherche et sans prendre sérieusement l’avis des enseignants, le SNUipp-FSU se félicite de la création d’un conseil supérieur des programmes qui correspond à une de ses demandes. Pour les élèves comme pour les enseignants, la définition des contenus scolaires est déterminante au quotidien, fixant le rythme des apprentissages, traçant le contour des pratiques tant il est vrai que tout ne peut se mettre en œuvre de la même manière selon les programmes fixés. Redonner aux élèves le temps d’apprendre et aux enseignants le temps d’enseigner, puis d’évaluer sereinement... sans perdre de vue les ambitions nécessaires, voilà l’enjeu pour le futur CSP. Éviter un empilement d’injonctions, en finir avec une double prescription socle-programmes, redonner de la cohérence à l’ensemble de la scolarité, s’adjoindre experts et chercheurs sans oublier de consulter les praticiens de terrain : les enseignants attendent de pouvoir mieux faire leur travail, le CSP ne doit pas décevoir. Parce que la priorité au primaire ne peut rester lettre morte, le SNUipp-FSU rappelle qu’il est essentiel que des personnalités ayant une connaissance pointue du premier degré, y compris de l’école maternelle, soient présents dans le futur Conseil supérieur des programmes. Enfin, la transparence revendiquée comme premier objectif est pour nous un point essentiel. Afin de garantir cette transparence et de construire un consensus fort, il est indispensable de consulter les enseignants en amont comme tout au long du processus d’élaboration afin que leur expertise nourrisse les travaux du Conseil supérieur des programmes et des groupes d’experts.

Déclaration du SNUipp concernant le décret conseil école-collège

Améliorer les continuités pédagogiques, mieux connaître les autres niveaux d’enseignement, se forger une culture commune des métiers d’enseignants, opérer un rapprochement entre les cultures du premier et du second degré pour mieux prendre en charge les élèves tout au long de leur parcours scolaire, c’est nécessaire pour éviter des ruptures qui mettent en difficulté les élèves les plus fragiles. Jusque là, seules les réunions d’harmonisation entre CM2 et 6ème offraient un cadre d’échanges, laissant la majorité des enseignants des écoles comme des collèges hors de ces réflexions. Aujourd’hui, ce nouveau texte fixe un nouveau cadre réglementaire pour que nos collègues travaillent à de meilleures cohérences entre l’école et le collège en mettant en œuvre des coopérations professionnelles fructueuses.

Le SNUipp-FSU n’a donc pas d’opposition au principe de cohérence et de coopération entre l’école et le collège présenté dans ce texte mais nous souhaitons rappeler ici les points de vigilance importants et les conditions de réussite indispensables pour lesquelles, à ce jour, nous n’avons pas toutes les garanties.

Ce conseil école-collège doit être au service de projets pédagogiques élaborés librement par nos collègues et ce pour une meilleure réussite des élèves. C’est pour nous l’objet essentiel de cette nouvelle instance. Nous le rappelons ici avec force. Nous veillerons à ce qu’elle ne dérive pas vers une superstructure administrative qui priverait les conseils des maitres de leurs prérogatives pédagogiques et qu’elle se transforme ainsi en une coquille vide multipliant des réunions chronophages, inutiles et inefficaces pour les enseignants.

Pour que ces instances vivent concrètement sur le terrain, il faudra s’appuyer sur les enseignants, leur expertise professionnelle et leur faire confiance. C’était le sens de certaines de nos demandes que vous avez prises en compte dans cette nouvelle version du texte sur le mode de désignation des enseignants participant au conseil qui se doit se faire sur proposition du conseil des maitres comme nous le demandions et non par le seul IEN comme vous le prévoyiez initialement. Idem sur la mise en œuvre des programmes d’actions qui ne pourra se faire qu’après l’accord du conseil d’administration du collège et des conseils d’école de chacune des écoles concernées. Par contre, nous regrettons que vous ne bougiez pas sur la présidence du conseil école collège qui reste à l’IEN ou son représentant alors que nous souhaitions que celle-ci soit assurée à parité du premier et du second degré par des membres de l’équipe enseignante du conseil.

Pour que ces instances vivent, il faudra aussi s’en donner les moyens au moment de sa mise en œuvre et ne pas alourdir la barque déjà bien chargée de nos collègues dont une toute récente de vos services confirment un temps de travail hebdomadaire de plus de 44 H. Les 24 h annuelles supplémentaires qui avait été un premier pas vers la reconnaissance du travail invisible des PE n’ y suffira pas quand on sait ce qu’ils font déjà et ce qu’ils auront encore à faire avec les rythmes, les PEDT, la scolarisation des moins de trois ans, le plus de maitres que de classes, …. A l’aulne de ce constat, nous ne nous opposerons pas à ce texte parce qu’il ouvre la porte à un nouveau cadre pour de nouvelles collaborations professionnelles, pour autant, vigilant sur son caractère pédagogique et exigeant sur les moyens indispensables que nous souhaitons obtenir et garantir à nos collègues enseignants pour que cette instance fonctionne concrètement, nous ne lui accorderons pas de blanc seing. A ce stade, le SNUipp-FSU s’abstiendra donc.

Déclaration du SNUipp-FSU au sujet du décret fixant l’organisation des cycles

Le SNUipp-FSU est favorable à la mise en place de cycles, qui sur trois ans doivent favoriser des apprentissages adaptés aux rythmes divers des élèves.

Concernant le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, nous nous félicitons de la décision d’un cycle unique sur l’école maternelle, dans le cadre d’une redéfinition des missions prenant en compte les constats d’une primarisation de l’école maternelle telle que décrite dans le rapport des IG et dont nous avions partagé l’analyse. La création d’un cycle 1 « maternelle » correspond aux demandes portées par le SNUipp lors des concertations menées, avant et pendant l’écriture de la loi. Ce cycle, qui correspond en réalité à 3 ou 4 ans, la petite section s’étalant sur une ou deux années si l’enfant est scolarisé avant trois ans, doit néanmoins prendre en compte la nécessité d’une articulation avec l’école élémentaire, et notamment la liaison GS-CP.

Pour le cycle 2 , nous partageons l’argument de stabilisation des apprentissages sur trois années qui revalorise le CE2 considéré parfois jusque là comme une classe « de révision ».

Pour le cycle 3 le SNUipp a exprimé des réserves, et proposé notamment que le cycle 3 s’appelle le cycle des approfondissements et non celui des consolidations. Les mots ont leur importance. Nous considérons que les apprentissages du cycle 3 ne doivent pas se limiter à une simple consolidation du cycle précédent mais bien offrir des approfondissements à travers de nouvelles compétences et de nouveaux savoirs à maitriser.

Très clairement, nous n’avons pas d’opposition de principe sur le découpage en cycles proposé par ce décret. Par contre, à ce stade, nous sommes réservés sur le déploiement concret de cette nouvelle organisation dans les écoles. Vous avez d’ailleurs décidé de retirer la partie du décret traitant notamment du fonctionnement des conseils de cycle III. Elle était loin d’être aboutie comportant de nombreuses zones d’ombres et des grandes faiblesses quant à son opérationnalité. Nous sommes donc au milieu du gué. Si nous nous félicitons de ce premier versant, il nous manque l’autre face de la pièce, celui du fonctionnement pratique des conseils de cycle 3, ce qui n’est pas de moindre importance. Nous restons exigeants pour les prochaines étapes. Nous souhaitons que la partie retirée sur le fonctionnement des conseils de cycle soit retravaillée en profondeur avec plus de concertation en amont et en pensant à sa déclinaison pratique dans les écoles afin de ne pas créer une véritable usine à gaz.

Bâtir des progressions de cycles, programmer les apprentissages sur trois années, élaborer des projets de cycles, mettre en cohérence des modalités d’évaluation des élèves, pour ne citer que ces quelques objets professionnels possibles, tout cela ne s’improvise pas. Il faut notamment dégager du temps pour les équipes enseignantes, les aider et les accompagner avec une formation initiale et continue solide, garantir les remboursements de leurs frais de déplacements entre les écoles et le collège, ...

Ce n’est pourtant pas une petite affaire tant un fonctionnement en cycles que nous appelons de nos vœux dépend directement de ces nombreux paramètres et donc des moyens donnés aux équipes pour travailler ensemble. Sans cela, on se réjouira d’avoir de beaux cycles sur le papier mais on regrettera tous qu’ils ne tournent pas ronds dans les écoles. On ne peut pas éternellement compter sur un engagement professionnel de nos collègues basé sur le seul militantisme pédagogique voire même le volontariat. Il faut aller plus loin que cette belle construction théorique et réussir la mise en œuvre pédagogique pour la réussite des élèves. A ce jour, il nous reste encore trop de point aveugle déterminant une déclinaison concrète réussie.

Projet de charte de la laïcité - déclaration du SNUipp-FSU

Formaliser de façon explicite les grands principes qui fondent notre école républicaine est important. Pour le SNUipp, le texte qui nous est présenté aujourd’hui participe utilement de cette volonté, tout particulièrement dans une période où ces valeurs sont contestées et où les discours d’exclusion, de discrimination, d’intolérance, se répandent dans l’espace public. Pour nous, il s’agit de construire des repères communs qui permette de faire société et non sécession. Nous sommes très attachés à une laïcité qui rassemble et non qui isole et encore mois qui exclut. Au delà, il ne suffira pas d’afficher cette charte dans les écoles pour que la laïcité devienne une évidence. Les enseignants attachés à la promotion de cette valeur comme celle de la transmission des valeurs du vivre ensemble, de l’égalité, du respect des différences ont besoin d’être accompagnés, formés et outillés. Au delà, de ce texte, nous souhaitons donc que l’école se donne les moyens de faire vivre les valeurs de laïcité où l’élève serait partie prenante d’un processus éducatif à travers des pratiques de coopératives et participatives mais aussi en faisant place aux débats, à la discussion. Par exemple, la volonté affichée par exemple par le ministère, d’expérimenter des outils pédagogiques sur la question de l’égalité fille/garçon va dans le bon sens. Restera à apprécier les conditions concrètes de la mise en œuvre.

Permettez-moi néanmoins une ou deux propositions sur la forme du texte de cette « charte de la laïcité » et son utilisation, ainsi que quelques remarques d’ordre plus général.

Propositions

Nous proposons par exemple, dans l’article 7, faisant référence à la protection des élèves contre tous les prosélytismes, d’introduire une précision sur la dimension marchande que peut revêtir ce prosélytisme. Car de fait, l’intrusion d’entreprises de toutes natures dans les écoles est une préoccupation à prendre en compte aujourd’hui.

Art 7. Elle les protège de tout prosélytisme, qu’il soit de nature religieuse ou marchande et de toute pression...

Nous suggérons aussi, dans l’article 10, d’ajouter qu’au delà du rejet des violences et des discriminations qu’implique la laïcité, l’école a concrètement la mission de les combattre.

Art 10. Elle implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations et l’école les combat. Elle garantit l’égalité...

Art 17. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves ont la responsabilité de faire vivre ses valeurs au sein de leurs établissements dont la construction incombe à l’École.

Remarques d’ordre plus général

N’y voyez pas l’expression d’une ironie déplacée, mais l’affichage de ce document dans les écoles de France franchira-t-il les frontières des trois départements d’Alsace-Moselle ? De fait, pour notre part, nous continuons à revendiquer le retour de ces territoires au droit commun de l’école de la République.

Enfin, s’il est important, nécessaire, indispensable, de proclamer les valeurs et les grands principes républicains, de les afficher aux portes des écoles, de les diffuser aux familles et de les faire partager à nos élèves, de lutter contre les enfermements identitaires, d’éduquer au vivre ensemble, à l’égalité des droits, il faut aussi dans le même temps, déployer des politiques publiques ambitieuses en matière économique et sociale, qui s’attaquent aux inégalités et aux injustices en matière d’emploi, de logement, de santé, de mixité sociale et d’accès à la culture. Il faut enfin, et j’en terminerai par là, garantir vraiment le droit à l’éducation pour tous les enfants, quelle que soit la situation de ses parents au regard du droit au séjour dans notre pays.

 

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