www.snuipp.fr

SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


Vous êtes actuellement : Infos carrière / C.A.P.D (C.A.P.N.) 

CAPD du jeudi 4 avril 2013 : Compte-Rendu Une CAPD s’est tenue ce jeudi 4 avril avec l’ordre du jour suivant :

- Incidence de la carte scolaire sur les personnels
- Postes adaptés et allègements de service
- Reclassement des PE stagiaires à la rentrée 2012.

Une CAPD s’est tenue ce jeudi 4 avril avec l’ordre du jour suivant :
- Incidence de la carte scolaire sur les personnels
- Postes adaptés et allègements de service
- Reclassement des PE stagiaires à la rentrée 2012.

Questions diverses du SNUipp-FSU 08 :

- le travail à temps partiel (circulaire départementale, nouvelles modalités d’exercice à temps partiel, délai supplémentaire pour que les collègues aient au moins un délai de 15 jours pour pouvoir se déterminer et modifier leur choix si nécessaire),
- les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.

N’hésitez pas à contacter vos élus SNUipp snuipp08@gmail.fr SNUIPP ARDENNES : 8 rue Victor HUGO - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Courriel : snu08@snuipp.fr / TEL : 03.24.37.65.74 Compte-rendu CAPD du 4 avril 2013

Personnels en carte scolaire :

Un collègue sur 10 se retrouve protégé par le fait qu’il occupe un poste langue, qu’aucun collègue n’a souhaité s’engager dans une formation habilitante, qu’aucune autre solution n’a pu être trouvée pour assurer la continuité de l’enseignement de la langue et qu’aucun collègue ne s’est porté volontaire au départ de l’école.

Postes adaptés et allègements de service : L’Académie dispose d’une enveloppe totale de 25 ETP (équivalents temps plein) : 21 pour les postes adaptés et 4 pour les allègements de service.

Pour les Ardennes :

- 5 collègues se voient accorder un maintien sur poste adapté pour l’année 2013-2014.

- Sur 6 nouvelles demandes, 2 sont accordées, une est sur liste d’attente et ont reçu un avis défavorable de la part du médecin du Rectorat lors du groupe de travail.

- 4 collègues conservent un allègement de service.

- 4 nouvelles demandes ont reçu un avis défavorable de la part du médecin du Rectorat lors du groupe de travail.

Questions diverses :

- Temps partiels : Une nouvelle circulaire qui cadre la nouvelle organisation de la semaine pour les temps partiels a été publiée le 12 mars. Elle précise les nouvelles modalités pour les enseignants affectés dans des écoles qui ont opté dès 2013 pour une organisation sur 9 demi-journées.

Nous sommes intervenus sur l’absence de publication d’une circulaire départementale relative aux demandes de travail à temps partiel alors que les textes (art. 2 du décret n°82-624) prévoient une date butoir pour ces demandes au 31 mars. Nous avons demandé un délai supplémentaire pour que les collègues aient au moins un délai de 15 jours pour pouvoir se déterminer et modifier leur choix si nécessaire, le cabinet du ministre en ayant accepté le principe.

Le DASEN-DSDEN nous a informé qu’une circulaire départementale devrait paraître très rapidement et que la date butoir serait portée au mercredi 24 avril.

- Indemnités de déplacement :

Plusieurs écoles ont été destinatiares du message suivant le vendredi : « IMPORTANT Message à diffuser à tous les personnels concernés En application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment le paragraphe 8 de l’article 2, vous trouverez ci-joint la liste des unités urbaines constituant des communes limitrophes qui n’ouvrent pas droit aux remboursements, dès lors qu’elles sont "desservies par des moyens de transport publics de voyageurs". Les déplacements entre les communes de ces unités ainsi définies seront remboursés, sur présentation de justificatifs, "dans la limite du tarif ou, pour l’agent qui se déplace fréquemment, de l’abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement" (article 4, alinea 2 du décret précité). »

Plusieurs collègues nous ont alertés sur une rectification des déclarations de frais et des règlements depuis le mois de novembre de façon rétroactive. Nous avons dénoncé l’absence de clarté et de transparence qui entache une telle application des dispositions en cours d’année.

Nous avons alerté le DASEN-DSDEN sur le risque de graves perturbations de certains services.

Le DASEN-DSDEN a reconnu les défauts de la communication sur ce sujet et affirme y travailler.

Il a précisé que la création d’emplois pesait fortement sur les autres postes de dépenses.

- Réforme des rythmes :

Le DASEN-DSDEN affirme qu’il publiera la liste des écoles qui verront la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2013 avant la clôture des vœux au mouvement.

 

*Top
©Copyright 2006 - SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES, tous droits réservés. Mentions légales