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CTSD 7 février : projet de carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2013. Tout pour l’affichage de la refondation, rien pour l’amélioration des conditions de travail des élèves et des enseignants ! Dotation : 0, mais 34 fermetures de postes devant classe POUR 17 implantations de "Plus de maîtres que de classes", 3 pour la mise en oeuvre de la refondation de l’école !

Alors que la dotation est de 0 pour les Ardennes, le DASEN a présenté une série de fermetures devant classe qui semblent loin de simples ajustements et ré-équilibrages.

La FSU a déploré que la présentation des mesures relevant du dispositif « Plus de maîtres que de classes » soit repoussée en fin d’exposé alors que leur implantation est directement la cause d’un certain nombre de fermeture ou d’absence d’ouverture (l’exemple d’écoles en RRS qui auraient pu bénéficier de CP à effectifs réduits… en cas d’ouverture).

La FSU a réaffirmé que un des objectifs prioritaires aux conditions de travail des élèves et des enseignants est la diminution des effectifs par classe et que ce dispositif va à son encontre.

Mesures de cartes scolaire :

Cf. document joint : Toutes nos excuses pour l’erreur d’affichage sur les CLIS et Hautes-Rivières.

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Projet de carte scolaire 2013 CORRIGE BIS

Les organisations syndicales FSU, CGT Educ’Action, FNEC-FO et SGEN-CFDT ont voté contre le projet. Le SE-UNSA a refusé de prendre part au vote en raison du caractère incomplet du projet.

- Scolarisation des moins de 3 ans : le DASEN souhaite privilégier l’éducation prioritaire en rural isolé et la développer là où les capacités le permettraient.

Il est à noter que la dernière circulaire ministérielle demande le comptage des moins de trois ans dans certaines zones rurales et zones urbaines et que les documents présentés n’en font pas toujours état.

- Éducation prioritaire : des écoles en RRS ou menacées d’une fermeture conditionnelle en ECLAIR pourraient dépasser la moyenne hors éducation prioritaire (22,3).

- Brigades : pas de création ni de reprises.

- Une Clis va fermer sur Charleville mais l’IEN ASH engage une étude en fonction des transports, de l’éloignement des enfants de leur Clis, pour déterminer laquelle sera supprimée.

- 3 postes ont été créés pour la mise en place de la refondation de l’école ! Leurs missions n’ont pu être clairement définies.

Les mesures sur les SEGPA, qui relèvent du second degré sont communiquées mais des éclaircissements nécessitent d’être apportés par l’administration.

- Carignan : - 1 division (- 1 direction - 1 PE),

- Nouzonville : - 1 division (- 1/2 direction, - 1 PLP (- 2 + 1 ), - 0,5 PE ),

- Sedan Le Lac : - 1 division ( - 1 PE ).

Conséquences de ces suppressions de divisions :

- Carignan : 1 PE aura des heures de décharge pour assurer la direction (12 h),

- Direction unique Fumay/Nouzonville : + 1/2 poste de direction sur Fumay (- 1 PE : décharge),

- Nouzonville : - 1/2 poste de direction

Conclusion SEGPA :

- 2,5 postes PE,

- 1 PLP (-2+1),

- 1 directeur

soit - 4,5 postes au total

Au vu des soucis de transparence au sujet de la carte scolaire 2012, depuis plusieurs mois, la FSU demande au DASEN la communication des mesures dans leur exhaustivité afin de voir notamment quand quelle mesure les PAP sont des variables d’ajustement et leurs implantations. Comme il n’a toujours rien communiqué sur 2012, il en a fait de même pour la rentrée 2013.

Plus de maîtres que de classes

La FSU a illustré les arguments avancés dans sa déclaration préalable (voir ci-dessous).

Alors que la dotation est de 0 pour les Ardennes, le DASEN présente une série de mesures de fermetures devant classe qui semble loin de simples ajustements et ré-équilibrages. La FSU déplore que la présentation des mesures relevant du dispositif « Plus de maîtres que de classes » soit repoussée en fin d’exposé alors que leur implantation est directement la cause d’un certain nombre de fermeture ou d’absence d’ouverture (l’exemple d’écoles en RRS qui auraient pu bénéficier de CP à effectifs réduits… en cas d’ouverture). La FSU a réaffirmé qu’un des objectifs prioritaires à l’amélioration des conditions de travail des élèves et des enseignants est la diminution des effectifs par classe et que ce dispositif va à son encontre.

Le DASEN a indiqué qu’un temps serait dégagé pour réaliser en projet en équipe, sous le pilotage de l’IEN, par exemple en septembre et qu’une formation en octobre était prévue. La mise en place du dispositif pourrait s’opérer en novembre 2013. Les IEN vont engager une étude préalable et des écoles « supports » seront identifiées. Sur une grosse école : un seul maître surnuméraire (par exemple : 11 pour 10) Sur les autres : “pas au-delà de 2 écoles” serait bien pour le DASEN. Ces postes seraient “à profil” et des enseignants des écoles ciblées (ou pas) pourraient être candidats. La FSU a réaffirmé son désaccord avec le profilage des postes : l’affectation doit avoir lieu au barème.

Départs en stage CAPA-SH

Suite à plusieurs demandes, la FSU a enfin obtenu une information sur les postes ASH :

- A : 4,5 postes dont 3,5 tenus par non spécialisés

- B : 2 postes dont 1 tenu par non spécialisé

- C : 5 postes 1,5 tenu par non spécialisé

- D Clis : 26 dont 8 tenus par non spécialisés dont 1 en préparation du CAPA-SH

- D Ulis : 13 dont 1 tenu par non spécialisé en préparation du CAPA-SH

- D Etablissement : 41,5 postes dont 25,5 tenus par non spécialisés dont 1 en préparation du CAPA-SH

- E : 37,75 postes dont 11,5 tenus par non spécialisés

- G : 11,25 dont 0,5 tenu par non spécialisé

- Psy : 25,5 postes dont 4 tenus par non spécialisés

- DDEAS : 9 dont 3 tenus par non spécialisés

Le DASEN et l’IEN A-SH ont fait part de leurs intentions sans communiquer précisément sur les départs. Ils souhaitent mettre en place un accompagnement local pour le passage du CAPA-SH sur l’option D dans la grande majorité. La FSU a demandé des précisions quant aux modalités d’organisation (une ou deux années, …) et aux volumes horaires engagés. Rien d’arrêté n’a pu lui être communiqué et il semble que l’administration n’en soit qu’aux balbutiements malgré une volonté marquée.

Un poste de chargé de mission a toutefois été créé à cet effet.

Un départ de DDEAS et d’autres en option E ont été évoqués, dans une optique d’optimisation de la ressource selon le DASEN. La FSU y voit plutôt une gestion de la pénurie, malheureusement. Au final, aucune mesure concrète n’a été proposée au CTSD.

La FSU a rappelé son attachement à la formation académique bénéficiant de formateurs spécialisés sur les différentes options, de multiples enseignants sur un ensemble de disciplines nécessaires, permettant des regards croisés et complémentaires sur les difficultés scolaires et les handicaps.

Rythmes scolaires :

Nous avons réaffirmé notre volonté d’une réécriture du décret en 2014. Le DASEN a indiqué qu’il revenait aux IEN de piloter les PEDT (Projets Educatifs Territoriaux) et a garanti “Beaucoup de souplesse” dans la mise en place des AEC : Activités Éducatives Complémentaires.

Il estime que ça fonctionne lorsqu’il y a une vraie complémentarité, et affirme que l’Éducation Nationale ne passera pas sous tutelle, que tout se construira autour du projet pédagogique.

Notre inquiétude reste entière.

La FSU a porté des arguments face aux risques d’allongement de la pause méridienne ou/et de journées toujours aussi longues.

La FSU a cité les remontées des équipes sur le terrain et une spécialiste : Claire Leconte. La chronobiologiste explique que « la pause méridienne est une période des plus compliquées à organiser correctement par les collectivités » et qu’ « un allongement trop important ne rend donc pas service aux enfants. »

La FSU a demandé quelle décision prendrait le DASEN si la proposition du maire ou du président de l’EPCI était différente de celle du Conseil d’école formulée à l’I.E.N. Le DASEN ne nous a, là encore, pas rassurés par ses propos : « il faudra que tout le monde se rapproche »…

Déclaration FSU au CTSD du jeudi 7 février

L’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, dit de gauche, avait suscité l’espoir de réels changements de cap, d’un autre choix de société. Force est de constater, après huit mois de cette politique, que peu de choses ont évolué, le « portrait social de la France » en 2012 fait apparaître un inexorable accroissement des inégalités, la pauvreté s’installe durablement et touche désormais près d’un Français sur sept, le taux de chômage a encore subi une hausse significative, les plans sociaux ont été nombreux, d’autres sont à venir... et il ne semble pas malheureusement que l’action gouvernementale soit en mesure aujourd’hui d’enrayer ces processus…

Dans le domaine de l’éducation, à peine entré en fonction, le ministre Peillon a voulu d’emblée marquer sa différence, a martelé sa volonté de changer l’École, lançant une large concertation pour la « refondation de l’École de la République, la refondation de la République par l’École » sans réellement organiser la consultation des enseignants qui font l’éducation au jour le jour… Or, aujourd’hui, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 janvier dernier et qui sera débattu prochainement au Parlement nous semble bien loin de cette ambition affichée et partagée, loin des attentes, loin des réponses de fond que nous espérions tous…

Certes, quelques signes de rupture ont été donnés, l’abrogation du décret sur l’évaluation des enseignants, celle de la note de vie scolaire, la confirmation de la création de 60 000 postes,…, des orientations éducatives intéressantes (la détermination à lutter contre la difficulté scolaire, le décrochage, les sorties sans diplôme ni qualification, la refonte de l’éducation prioritaire,…) ont été clairement énoncées, quelques mesures phares ont été annoncées, la reconstruction d’une formation initiale et continue qui restent toutefois à définir, l’instauration du dispositif « Plus de maîtres que de classes », la réaffirmation du collège unique avec la fin des orientations précoces, la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences « et de culture », l’installation d’un Conseil supérieur des programmes,… mais ce ne sont là que quelques touches qui ne suffisent pas à insuffler l’élan nécessaire à une véritable refondation de l’École, d’autant plus que certaines propositions telles la mise en œuvre d’une « école du socle », passant par l’installation d’un cycle CM2-Sixième et l’instauration d’un « conseil École-Collège », le recours aux contrats éducatifs locaux pour assurer une partie de l’enseignement des arts, le rôle accru des Régions dans le dessin de la carte des formations,… conjuguées à l’absence de propositions sur le lycée, la voie professionnelle, la revalorisation du métier d’enseignant et de nos salaires, l’amélioration de nos conditions de travail,…, sur de nombreux points non tranchés (l’avenir de l’orientation scolaire et de ses personnels, par exemple) et renvoyés à de futurs textes réglementaires et à l’acte III de la loi de décentralisation, laissent planer trop d’incertitudes et d’inquiétudes sur un projet éducatif qui ne serait pas à la hauteur des enjeux.

Nos inquiétudes se trouvent d’ailleurs confirmées à l’occasion de ces travaux de préparation de rentrée 2013, l’Académie de Reims, au prétexte de l’habituel argument de la baisse démographique, s’étant vu accorder 10 postes supplémentaires pour le premier degré et …0 poste pour le second degré… Pour le département des Ardennes, la déclinaison se traduirait par …0 poste supplémentaire dans les écoles, le dispositif « Plus de maîtres que de classes » se mettant donc en place à moyens constants par la nécessaire fermeture de classes (une trentaine envisagée)…, + 7 postes et 3 ETP en HSA dans les collèges, affectés en grande partie dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, permettant à ceux-ci de retrouver une situation à peu près « normale » après les ponctions de l’an dernier… mais dégradant aussi encore un peu plus les conditions de travail dans les collèges « ordinaires », le H/e de ces derniers ne cessant de baisser… Le taux d’heures supplémentaires qui ne cesse, lui, d’augmenter continue à dégrader les conditions de travail des enseignants et devient totalement inacceptable. La FSU mènera campagne contre l’imposition de ces heures supplémentaires et réclamera leur transformation en heures postes.

Si l’on peut se féliciter d’un nouvel élan qui serait donné à l’éducation prioritaire et dont il nous faudra mesurer la réalité sur le terrain en termes d’amélioration des conditions d’étude des élèves et de travail des personnels, le logiciel inchangé pour la rentrée 2013 continue de mettre en difficulté le reste des collèges ardennais en ne leur offrant pas les conditions nécessaires au travail serein à la réussite de tous. Les argumentaires relatifs à la pédagogie trouvent ici toute leur limite. Par-delà les mots et les effets d’annonce, les réalités quotidiennes vécues par les enseignants ne trouveront pas matière à mesurer la refondation attendue… La déception va grandissante et la hauteur des moyens accordés attise le sentiment de l’incapacité à mettre en œuvre une politique refondatrice permettant de libérer l’esprit d’initiative des enseignants, leurs capacités à construire des projets innovants face à des contraintes purement budgétaires et comptables. Des marges de manœuvre réelles doivent être attribuées aux établissements pour permettre la construction de dispositifs ou de projets visant à répondre à l’exigence de la réussite de tous. La réflexion sur les rythmes scolaires aurait dû être à la base de ce questionnement mais l’extension aux rythmes éducatifs a déporté la problématique et abouti à des mesures, dans le premier degré, contestées par les personnels.

A cet égard, la FSU rappelle son opposition à la semaine de 4 jours instituée par le décret Darcos de 2008 avec ses journées alourdies par l’aide personnalisée. Elle n’est pas pour autant favorable au projet de décret actuel sur l’aménagement des temps scolaires. Celui-ci est inacceptable : il allège de manière insuffisante la journée scolaire et il n’offre aucune garantie d’un périscolaire gratuit et de qualité pour tous, de plus l’avis des Conseils d’école pourrait être écarté. En l’état, il n’offre aucune garantie d’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves pour la réussite de tous. Dans le même temps, il ouvre la voie à des dégradations certaines des conditions d’exercice du métier d’enseignant et n’apporte pas de réponse à une nécessaire revalorisation salariale des PE notamment pour compenser les coûts engendrés par le passage à 4,5 jours. Depuis des semaines, la FSU n’a cessé d’attirer l’attention du ministre sur les multiples difficultés que pose la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été engagée. Elle ne revendique ni le statu quo ni un retour à une situation antérieure... bien au contraire ! Elle souhaite une réforme garantissant l’égalité pour tous les élèves sur tout le territoire, respectueuse à la fois des conditions de vie professionnelle des enseignants.

Par ailleurs, si le ministre a repris à son compte la revendication de "Plus de maîtres que de classes", plusieurs points laissent à penser que la mise en œuvre du dispositif risque d’être éloignée de nos attentes :

- le cadre budgétaire contraint et la partie "programmation" de la loi ;

- la situation difficile du département due aux suppressions de postes massives des années précédentes ;

- la centration de ses missions sur la difficulté scolaire plutôt que sur le changement des pratiques de classes et le travail en équipe.

Ce dispositif ne doit pas se substituer aux aides spécialisées qui gardent toute leur pertinence pour les élèves en grandes difficultés, il ne doit pas entrer en concurrence avec la volonté d’abaisser les effectifs des classes. La FSU revendique que le « Plus de maîtres que de classes » permette une déconnexion du temps enseignant et du temps élèves.

Dans le premier comme dans le second degré, le changement de cap annoncé devra s’accompagner de moyens suffisants pour que des dispositifs et les réformes nécessaires puissent donner ce nouveau souffle à l’éducation nationale attendu par tous : parents, élèves, élus mais aussi l’ensemble des personnels. Il faut changer de logique, la refondation de l’école ne pourra se faire sans la concertation et l’adhésion de tous ses personnels !

 

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