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Compte-rendu CAPD du 5 février 2013


- Avancement de instituteurs

- Mouvement inter-départemental

- Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2013-2014 – SOUS RESERVE DE DEPART EN STAGE

Avancement de instituteurs

On a beau le savoir, tous les ans, on se retourne les neurones à se rappeler comment fonctionne l’avancement. Alors tout d’abord une petite piqûre de rappel...

Les pratiques départementales concernant les promotions posent les règles suivantes :

> Les éléments du barème sont : - (Note + correctif de 0,20 pour une note de plus de trois ans) x 3 + Ancienneté Générale de Service calculée au 1er septembre 2012. La note est celle obtenue avant le 1er décembre 2012 pour les instits, avant le 1er septembre 2012 pour les PE. Les périodes de traitement ne sont pas les mêmes : du 2 décembre 2012 au 1er décembre 2013 pour les instits, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 pour les PE.

> Pour être promu, il faut être promouvable, donc avoir suffisamment d’ancienneté dans l’échelon (voir tableau ci-dessous).

> Promotions au choix (instits) et grand choix (PE) : 30% des promouvables sont promus : dont les deux premiers tiers au barème strict et le dernier tiers après discussion, en fonction du nombre de promotions déjà obtenues, avec la condition de l’adverbe « très bien » pour le« tiers à discussion » des passages au 9e, 10 e et 11e échelons.

> Promotions au demi-choix (instits) et choix (PE) : cinq septièmes des promouvables sont promus au barème.

Il est à noter que l’application des règles des 30 % et des 5/7 appliquées à un très faible nombre de promouvables (en raison du très faible nombre d’instituteurs) n’atteignaient pas l’unité et faisait que personne ne pouvait être promu au choix, ni au mi-choix.

Les sommes des restes étaient respectivement de 1,50 au choix et de 1,42 au mi-choix et l’IA a décidé d’accorder 2 promotions au choix et une au mi-choix.

Il n’y avait aucun retraitable promouvable au choix et les restes ont été attribués à un collègue bénéficiant de l’adverbe "très bien" et à un second ayant obtenu le moins de promotions, en partant des échelons les plus élevés (en l’occurence au 10e). Un reste a été attribué au mi-choix (au barème dans l’échelon le plus élevé).

Attribution des restes :

Le nombre de promus dans chaque échelon ne tombe pas forcément sur un nombre entier et génère quelquefois un reste. Par exemple : 25 instits sont promouvables au 9ème échelon. 30% doivent être promus. 25 x 30% = 7,5. 7 instits sont promus au 9ème échelon et il reste 0,5. En additionnant les restes de chaque échelon, on peut attribuer des promotions sur ces restes. Conformément à notre souhait, ces promotions sont attribuées aux personnels qui partent en retraite et qui ont obtenu le moins de promotions au choix (instit) ou grand choix (PE) dans leur carrière, à la condition qu’ils puissent bénéficier de six mois d’ancienneté dans l’échelon au moment de leur départ en retraite.

Mouvement inter-départemental

- 91 demandes initiales dont une annulation et une nouvelle demande pour rapprochement de conjoint reçue le 29 janvier,

- 30 demandes de rapprochement de conjoints,

- 39 demandes de mutation pour le département de la Marne dont,

- 16 pour rapprochement de conjoints,

- 5 demandes de mutation pour le département de l’Aube dont 1 pour rapprochement de conjoints.

- 77 femmes et 14 hommes ont participé au mouvement.

- 44 PE sont nés entre 1980 et 1988.

- 33 PE sont nés entre 1970 et 1979.

Environ 85 % des participants ont moins de 42 ans

Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2012-2013 – SOUS RESERVE DE DEPART EN STAGE

Attention à ce jour, la circulaire ministérielle n’a pas été publié.

Eléments du barème : Note pédagogique + A.G.S. au 01/09/2012 + A.G.S. dans l’A.S.H. au 01/09/2013 + avis de l’IEN

Avis de l’IEN / Points

Très favorable 40

Favorable 32

Assez favorable 24

Pas d’objection 20

Défavorable 0

Trois candidatures ont été étudiées.

Il n’y a pas eu de départ acté, la décision ne pouvant être prise qu’en CTSD.

 

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