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Projet de décret « temps scolaire » Vous trouverez en pièce jointe le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.

Le texte définit :

- l’organisation de la semaine et de la journée (amplitude horaire)

- la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale

- les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire

- les dérogations possibles

- la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires (son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures)

Un comparatif complet d’analyse du présent projet et du décret de 2008 est joint.

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tableau comparatif décret temps élèves 2013
 

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