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CHSCT : document unique Les CHSCT se mettent en place avec parfois quelques difficultés, faute de moyens pour les secrétaires de CHSCT et de véritable volonté des DASEN ou des recteurs de voir évoluer le dossier des conditions de travail.

Faire du document unique un outil d’amélioration de nos conditions de travail.

a) Où en est-on du document unique dans les départements ?

34 % des écoles de métropole étaient en 2011 en possession du document unique. Plus de 40 départements n’ont pas commencé sa mise en place. L’employeur qu’est l’Etat a accumulé plus de 11 ans de retard pour la mise en place du document unique dans les écoles (décret novembre 2001), l’éducation nationale, notamment le premier degré, est encore plus mal lotie au vu du nombre de personnels et d’établissements concernés. Ce document est « unique » parce qu’il regroupe l’ensemble des risques qui peuvent être répertoriés et qui sont listés dans différents registres d’une unité de travail, d’un service ou d’un établissement. En ce sens, les écoles sont des établissements et de plus en plus de directeurs d’écoles reçoivent des injonctions du directeur académique pour le remplir.

b) Des personnels impliqués sous certaines conditions : du temps, de la formation et l’aide des agents de prévention

Si l’employeur (ou le chef de service dans le 1er degré le DASEN ou le recteur) doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, il est nécessaire que cet inventaire soit dressé comme le prévoient les textes en concertation avec les personnels et l’aide d’un assistant, d’un conseiller de prévention, du médecin de prévention ou de l’inspecteur santé sécurité au travail. Un temps doit être formalisé pour compléter le document unique, éventuellement chaque année ou à chaque modification importante des conditions de travail (ex : construction ou fusion d’une école, changement des horaires de travail,…).

Dans chaque école, les équipes doivent s’emparer du sujet à l’heure où les conditions de travail se dégradent et que le malaise grandit : l’ambiance de travail (le bruit, l’éclairage, les écrans), les situations d’agression, de harcèlement, toutes les situations pouvant engendrer du stress qualifié de RPS « risques psycho sociaux » (absence de pause repas par exemple), ou créer des troubles musculo-squelettiques (ex : lors de l’ installation d’un parcours de motricité avec gros matériel dans une salle de jeux). Les collègues dans une école sont les seuls à connaître le travail réel, « le document unique, c’est notre affaire » : il faut également refuser que ce soit des sociétés de consultation qui établissent ce document.

c) Le document unique, pour quoi faire ?

L’objectif visé par l’existence de ce DU est d’améliorer nos conditions de travail, réduire le stress, les violences, les insultes que les collègues subissent, les risques d’accidents du travail (chutes par exemple) : l’employeur établit un programme d’actions de prévention qui permet de réduire les risques ou de les supprimer. Le DU ne doit pas être qu’un papier à remplir ; il est nécessaire aussi de rester pragmatique et de définir, au vu de l’ampleur de la tâche, et du nombre d’établissements concernés, de définir des priorités dans les CHSCT les risques psycho-sociaux par exemple.

Les CHSCT doivent être consultés d’abord sur le programme d’action que mettra en place le DASEN ou le recteur une fois que les risques ont été répertoriés, hiérarchisés. Ils doivent également être consultés sur les actions de formation pour que tous les agents puissent être impliqués. Cela ne pourra se faire que si des assistants de prévention sont nommés en nombre suffisant ainsi que des médecins de prévention qui peuvent également participer à la rédaction du DU.

d) Comment faire du document unique un outil pour agir et améliorer nos conditions de travail ?

Dans de nombreux départements, le document unique fourni par l’administration ne permet pas de répertorier risques psycho-sociaux et troubles musculo-squelettiques, qui sont pourtant la traduction du mal-être au travail. Le SNUipp-FSU va élaborer un outil qu’il mettra à la disposition des sections pour permettre aux délégués du personnel d’intervenir dans les CHSCT en s’appuyant sur la réflexion menée par les équipes sur leurs conditions de travail.

 

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