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CTSD de « rentrée » du 15 novembre
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déclaration FSU CTSD 15 11 12

De manière générale

Monsieur le Directeur académique prend grand soin de développer systématiquement les missions dévolues à notre institution, d’exposer sa stratégie en tant que DASEN, sa méthode. Il réaffirme être le gestionnaire pleinement compétent et responsable des moyens mis à sa disposition. Il est un ardent militant de la politique de résultats. Il renvoie systématiquement chaque acteur à ses missions et ses responsabilités.

Monsieur le Directeur académique occupe pleinement sa mission et le résultat en est que le CTSD devient le lieu d’une entreprise continuelle de diffusion du nouveau management public.

Les échanges ne dépassent que peu l’aspect formel. Les questions ou exposés des représentants sont très souvent retournés, détournés et systématiquement traités selon le logiciel néolibéral de la doctrine du new public management.

Monsieur le Directeur académique n’entrevoit de solutions que dans la classe et la pédagogie des enseignants. Il met systématiquement en avant la pédagogie et ne s’attarde jamais sur la politique de moyens qu’il est chargé de mettre en œuvre.

Les seules réponses apportées aux personnels concernent l’intensification de la mise en oeuvre des principes de la doctrine du nouveau management public :

- La responsabilisation outrancière des enseignants quant à la politique de résultats : tout est sensé se jouer dans la classe et par la pédagogie retenue,

- L’individualisation et la différenciation sont les baguettes magiques qui viendront à bout de l’échec scolaire, sans que jamais ne soient posées leurs conditions de mise en oeuvre,

- L’idéologie d’un management des petits chefs : l’institutionnalisation d’un nouvel échelon hiérarchique - l’Éducation nationale n’en comporte-t-elle pas assez ? - par la création d’un statut de directeur, devrait remédier au mal identifié par la technocratie à savoir l’insuffisance d’investissement des équipes...

En détail

Ouverture de la séance

La FSU est la seule organisation à lire une déclaration préalable (que vous trouverez en pièce jointe). Elle y pointe le non respect des dispositions réglementaires concernant la convocation d’un CTSD et les droits des représentants, dénonce le contournement de cette instance par les annonces faîtes dans la presse, l’absence de transparence dans le compte-rendu des mesures retenues. Au regard de l’absence d’informations de la part de l’Administration, la FSU lui a communiquée une série de questions diverses (que vous trouverez en pièce jointe). La FSU fait le point sur le chantier de la refondation de l’école en rappelant ses revendications. Voici le compte-rendu des échanges sur un certains nombres de points soulevés par la FSU dans sa déclaration préalable et ceux traités à l’ordre du jour.

Date du CTSD de rentrée

La FSU renouvelle une nouvelle fois sa demande de la tenue d’un CTSD de rentrée début septembre. Le DASEN répond qu’il n’y avait pas de modifications de structure et que la date du mois de novembre permet de présenter un projet « consolidé ». Or, des mesures auraient dû y être présentées :
- un poste cellule formation (« occupé » mais non attribué selon le DASEN),
- l’affectation d’un moyen supplémentaire à l’école Baudin,
- des modifications de DGH dans le second degré.

Direction et fonctionnement de l’école C’est le point de la déclaration préalable qui fait le plus réagir le DASEN. Il réaffirme la nécessité de réfléchir sur les statuts. Comme gage de crédibilité, il brandit même une copie d’un article de l’Ardennais qui titre sur le blues des directeurs publié récemment et rendant compte des échanges de quelques directeurs réunis par le SE-UNSA en réunion d’information syndicale.

Mesures de carte scolaire dans le premier degré

La FSU renouvelle sa demande de la communication exhaustive des mesures et de la balance qui en résulte. Le DASEN ne produit pas un récapitulatif des mesures, promet de nous le communiquer ultérieurement et annonce une balance de - 37 postes alors qu’elle aurait dû être de – 39.

Nous n’avons pas plus de détails sur cette donnée synthétique dont la valeur est inattendue alors que ce doit normalement être l’objet d’étude d’un CTSD.

Dans le premier degré, pour une baisse d’effectif de 459 élèves, il y a eu 23 classes fermées. A noter également que le nombre moyen d’élèves par classe a davantage augmenté en RRS (+0,52) que dans l’ensemble des écoles ardennaises (+0,10) . La DASEN adjointe souligne la nécessité de prendre également en compte des situations d’écoles difficiles mais non classée en RRS . Rq : la décision d’inscrire un établissement en RRS n’est pas du ressort de l’I.A.

Accueil des élèves nouvellement arrivé en France

Trois enquêtes quantitatives dans l’année ont lieu sur les élèves allophones. 47 élèves étaient nouvellement arrivés sur le département selon la dernière enquête, celle de rentrée n’étant pas disponible. La FSU a attiré l’attention de l’administration sur ces situations dans les écoles de la Ronde Couture : de nombreux allophones supplémentaires sont accueillis depuis dans des classes en RRS déjà difficiles (comportements, forte proportion d’élèves en difficulté, élèves relevant de structures spécialisées mais dans le circuit ordinaire : en attente d’AVSi / refus des familles suite à une notification MDPH).

Un stage de deux jours a été proposé pour certains maîtres concernés et les collègues peuvent solliciter le CASNAV. Pour la FSU, cette « réponse » ne saurait être suffisante.

Le DASEN, son adjointe et l’Inspectrice ASH ont indiqué qu’ils étaient attentifs (en relation avec les directeurs d’école et les IEN concernés) et ont évoqué la possibilité de prendre en charge les élèves allophones après 16 h 30 sur des HSE ( !).

Le DASEN a indiqué qu’un état des lieux se tiendrait dans 8 - 10 jours avec les équipes de terrain sur ce sujet pour faire le diagnostic et construire un programme d’accueil et une organisation « un peu pérenne » avec les moyens de l’année scolaire de remplacement pour ajuster… A la rentrée prochaine, une réponse structurelle pourrait être envisagée. La FSU a aussi rappelé qu’un demi poste CLIN avait été supprimé (désormais l’unique maîtresse prenait en charge ces enfants entre 0 ( !) et 6 H 00 par semaine contre 9 H 00 minimum recommandées) et insisté sur l’urgence d’une réponse à la situation présente.

Élèves à besoins particuliers

SEGPA : la FSU interroge le DASEN sur la baisse du nombre d’élèves qui étonne sur des secteurs comme Nouzonville… Le DASEN note les très faibles effectifs sur Carignan, Nouzonville, Fumay et évoque une restructuration de la carte scolaire des SEGPA.

CLIS, IME, …

Le DASEN n’a pas répondu précisément sur le nombre d’enfants :
- dont les familles refusent de constituer un dossier pour la MDPH,
- dont les familles refusent la notification MDPH,
- en attente d’AVSi, arguant qu’il n’a pas toutes ces informations qui sont produites par la MDPH lors d’un bilan pour chaque année civile. Le DASEN a indiqué que sa compétence se limitait à prendre des décisions et que les services mettent en œuvre les décisions d’accompagnement individualisé.

RASED

Les organisations syndicales ont attiré l’attention sur le nombre important d’enseignants non spécialisés faisant fonction sur ces postes.

Assistants pédagogique, CAE, CUI

Une nouvelle catégorie d’AVS, les AVSm (mutualisés). Le DASEN donne la priorité au handicap et quand il le peut, aide aux directeurs.

Accompagnement éducatif

- 59% sur l’aide aux devoirs,
- 73% dans les écoles,
- 3% sur les écoles et 6% sur les collèges dans les langues,
- 135 enseignants 1 intervenant extérieur dans le 1er degré.

Prime ECLAIR :

Le DASEN s’était engagé à verser la part variable de la prime de manière homogène du fait que les collègues n’avaient pas été informés des critères retenus pour l’étude des mérites. Il reconnaît qu’il y a des disparités et maintient son objectif. La FSU constate que les primes varient du simple au double voire au triple !

Le DASEN reconnaît qu’il n’a pas réussi car il a dû prendre en compte des réalités de terrain et humaines.

Il justifie ce revirement par le fait que tous les collègues ne s’investissent pas de la même façon. Sept critères définis académiquement ont été retenus. Ils n’ont pas été communiqués aux collègues.

 

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