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Permutations informatisées 2012-2013 / Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013 : Adressez-nous votre accusé de réception pour vérification lors du groupe de travail.

Mouvement interdépartemental 2013 : la note de service.

Lu au BO spécial n° 8 du 8 novembre 2012

En prévision du groupe de travail fin janvier sur le mouvement interdépartemental (chargé de vérifier les barèmes et les situations familiales sur la base des pièces justificatives envoyées), adressez-nous votre accusé de réception (.pdf) en pièce jointe d’un message électronique ou sa copie par courrier si vous avez porté des modifications.

La note de service "mobilité" est parue au BO spécial n° 8 publié aujourd’hui. Le serveur Iprof permettant la saisie des voeux sera ouvert du jeudi 15 novembre à 12 h au mardi 4 décembre à 12 h.

Le dossier ’’Changer de département" et le logiciel format Excel permettant de calculer le barème indicatif seront disponibles prochainement, après actualisation.

Modifications de barème des permutations informatisées

Plusieurs modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, qui peuvent rendre difficiles les comparaisons avec les années précédentes. Il faudra être vigilant au moment de la vérification des barèmes car la modalité de prise en compte des congés parentaux et disponibilités pour suivre le conjoint entraînent une certaine complexité dans le calcul.

Bonification au titre du handicap

Elle passe de 500 points à 800 points.

Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant »

Elle passe à 40 points au lieu de 20.

Rapprochement de conjoint

a) Bonification pour enfant

Elle est désormais de 50 points par enfant à charge ou à naître.

b) Bonification année de séparation

Une 4ème tranche de 450 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

c) Prise en compte des périodes de congés parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon le tableau joint :

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permutations informatisées 2012-2013

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

Jeudi 8 novembre 2012

- Publication de la note de service au B.O.EN

Lundi 12 novembre 2012

- Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »

Jeudi 15 novembre 2012 à 12 heures

- Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 4 décembre 2012 à 12 heures

- Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plate-forme « Info mobilité »

Vendredi 7 décembre 2012 au plus tard

Dans les services départementaux :

- Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

Vendredi 14 décembre 2012 au plus tard

- Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale

Vendredi 1er février 2013 au plus tard

- Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

- Vérification des vœux et barèmes

- Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013

- Ouverture de l’application Siam aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN

Jeudi 7 février 2013

- Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

À partir du vendredi 8 février 2013

Au ministère de l’éducation nationale (DGRH B2-1) :

- Contrôle des données par les services centraux

- Traitement des demandes de mutations

Lundi 11 mars 2013

- Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

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dossier Changement de département novembre 2012
 

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