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Refondation : Le point sur les discussions, le 23 octobre 2012

Paris, le 23 octobre 2012

A la suite des deux journées en multilatérales des 15 et 16 octobre dont nous vous avons rendu compte, les négociations en bilatérales se sont ouvertes depuis le début de la semaine.

Le SNUipp a été reçu par les membres du cabinet du ministère lundi après-midi et mardi après-midi.

L’objet de ces réunions était de faire le point sur la loi d’orientation et de programmation et sur les réécritures envisagées dans le code de l’éducation. Les points présents dans la loi seront ceux que nous avons présenté dans les comptes-rendus des discussions des 15 et 16 octobre.

Le calendrier :

Après cette présentation, le ministère fera une proposition écrite ce vendredi aux organisations syndicales avec des possibilités de retour. Un arbitrage définitif sur le projet sera rendu pendant la deuxième semaine des vacances scolaires pour une présentation au Conseil des Ministres au retour des vacances. Le projet de loi sera ensuite soumis à l’avis du CSE, du CTM, du CNESER et du CESE avant passage par la voie parlementaire en 2013.

Parallèlement aux discussions sur la loi d’orientation et de programmation, et en réponse à la demande faite par les organisations syndicales (dont le SNUipp dès juillet), un agenda social de la refondation a été ébauché. Il sera finalisé en fin de semaine.

D’ores et déjà, nous pouvons indiquer que des groupes de travail se tiendront à partir de novembre et se poursuivront en 2013 sur les sujets suivants :

L’évaluation des élèves, Les cycles de la scolarité obligatoire, L’école maternelle, Le dispositif « Plus de maîtres que de classes », L’évolution des missions des RASED, La fonction de directeur d’école, L’éducation prioritaire, La formation des enseignants et le référentiel métier, Les programmes

 

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