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EVS, renouvellement et recrutement : les réponses du DASEN Réponse aux questions diverses concernant les contrats CAE-CUI recrutés notamment sur la mission d’aide administrative.

Après enquête auprès des collègues et des écoles, plusieurs problèmes relatifs au recrutement et/ou au renouvellement des contrats CAE-CUI nous ont été rapportés.

Nous les avons donc signalés au DASEN par écrit afin qu’ils soient évoqués en question diverse à la CAPD de ce jour, jeudi 11 octobre.

Le DASEN a tenu à nous informer qu’une nouvelle procédure avait été mise en place pour éviter les dysfonctionnements signalés. Il n’y a qu’une signature du contrat et elle est assurée par l’établissement mutualisateur et en l’occurrence son proviseur. Une fois signé, la personne recrutée est orienté vers la circonscription d’affectation où sa prise de fonction est « pilotée » par l’Inspecteur de circonscription.

A la question des contrats signés au mois de juin entre les personnels et l’organisme gestionnaire, bloquées à la DASEN, le Directeur académique a répondu qu’il n’y a aucun contrat bloqué, que seuls des pré-contrats ont été signés.

Aux questions du devenir de ces pré-contrats et des directions laissées sans aide administrative, le Directeur académique nous a répondu qu’il n’avait aucune information à nous communiquer quant au volume et à l’échéance des contrats CAE-CUI qui seraient attribués au département.

Pour nous, il est évident qu’il y a là un besoin en emplois publics stables et correctement rémunérés. On peut noter que parmi les aides-administratives certaines ont changé de contrat depuis la création du CUI et assurent les mêmes missions pour 200 euros de moins chaque mois. Ce n’est certes pas un cas purement ardennais, mais ça vaut d’être noté.

A la question des personnels qui ont vu leur mission brusquement interrompue au cours du mois de septembre, le Directeur académique a reconnu l’existence d’un problème quant à l’accord donné pour la prise de fonction (problème entre Pôle emploi et organisme gestionnaire) et nous a assuré qu’il recherche une réponse appropriée pour les personnels qui ont travaillé sans être sous contrat.

A la question de l’annualisation du temps de travail, le Directeur académique n’a pas répondu clairement. Rappelons que le contrat CUI stipule un horaire de 20 heures par semaine. Une circulaire ministérielle illégale, et jugée comme telle devant plusieurs tribunaux prud’hommaux, jugement confirmé le 11 juillet 2012 par la chambre sociale de la cour de cassation, ce qui crée à tout le moins une jursiprudence, a incité à exiger 24 heures/semaine pour "compenser les temps de vacances". C’est une interprétation abusive. En effet, la fermeture des établissements ne peut être compensée que pour une durée limitée, et les heures supplémentaires doivent être récupérées. La vocation du CUI est le retour à l’emploi. C’est pourquoi il stipule un temps limité afin de permettre aux personnes concernées de mener une activité complémentaire si c’est possible et de suivre une formation. Le passage à 24 heures, qui plus est du jour au lendemain comme cela a pu se faire ici ou là, entraîne bien souvent des frais supplémentaires et est contraire à l’esprit du contrat. Ajoutons que dans de grands départements voisins et limitrophes cela n’est pas le cas et les gestionnaires ont pris soin de respecter le quota horaire de 20 heures.

A la question de la formation des personnels recrutés en CUI, le Directeur académique n’a pas répondu et nous en avons rappelé les carences. La formation doit être proposée dès que possible et ce n’est pas le cas. Des recours au tribunal des Prud’hommes ont été déposés dans d’autres départements à juste titre et des décisions sont attendues très prochainement. Le CUI a pour vocation d’assurer un retour à terme à l’emploi et la contrepartie de sa faible rémunération est l’octroi d’une formation. L’Education nationale se doit d’être exemplaire à ce sujet.

Nous avons enfin protesté contre la valse des missions. En effet, pour assurer l’aide aux enfants porteurs de handicap, des EVS recrutées pour l’aide administrative, subissent des pressions pour devenir AVSi. Cela est contraire à la vocation du contrat CUI qui est d’assurer un retour à terme à l’emploi. Le secrétariat et l’aide à la personne ne sont absolument pas du même ressort. Le contrat stipule la possibilité d’un avenant, et y compris la "priorité" aux missions d’AVSi, cependant il y a là un problème.

Nous avons demandé des précisions sur les futurs "emplois d’avenir" réservés ( ?) à des jeunes de 18-25 ans et évoqué le "risque" qu’ils se substituent au personnels dont le renouvellement est actuellement bloqué. Là encore, le DASEN n’a pas d’informations mais souhaite que l’ "expérience joue".

 

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