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SECTION SNUIPP-FSU DES ARDENNES


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URGENT - Que sont les postes devenus ? Malgré notre demande, l’Administration n’a pas présenté de synthèse des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2012. La balance des implantations et retraits établie sur la base des travaux du CTSD du 12 juin laissait apparaître, hors mesures conditionnelles, un excédent de reprises de plusieurs postes.

Le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat énonce :

"TITRE III : ATTRIBUTIONS Article 34

Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs : 1° A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ; 2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; ...."

L’Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale précise :

TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES SPECIAUX

Article 6 Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Il est institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, un comité technique spécial départemental en application de l’article 9 (2°, c) du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique spécial départemental est compétent dans les matières et conditions fixées par l’article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département. Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l’objet d’un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Pourtant la Direction académique des services de l’Education nationale n’a pas convoqué de CTSD "de rentrée" - il a été répondu au Secrétaire de la FSU qu’aucun comité n’était prévu - et aucune information concernant les derniers ajustements n’a été transmise à notre organisation syndicale.

Adjoints, directeurs, remplaçants, maîtres spécialisés, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les évolutions de structures et d’emplois qui sont intervenus dans vos écoles au début de l’été et/ou à la rentrée.

 

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