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DROIT SYNDICAL : Courrier Vincent Peillon Vous trouverez ci-joint copie de la lettre envoyée ce jour à Monsieur Vincent Peillon sur l’exercice du droit syndical.

Paris, le 06 septembre 2012

Sébastien SIHR

Secrétaire Général

A

Monsieur Vincent PEILLON

Ministre de l’Education Nationale

Monsieur le Ministre,

Ces dernières années, l’exercice du droit syndical a été fortement limité dans l’Education nationale, notamment à travers la possibilité pour les enseignants de participer aux réunions d’information syndicale. Depuis 2008, les enseignants du 1er degré ont perdu le droit de participer aux deux réunions annuelles de 3 heures d’information syndicale sur l’intégralité de leur temps de service. Ce droit a été limité aux seuls temps annuels consacrés à la concertation (24 heures), aux animations pédagogiques et à la formation (18 heures). Dans les faits, ces possibilités ont été encore plus réduites, puisque des interdictions ont été fixées en ce qui concerne les animations pédagogiques dites « obligatoires », voire parfois pour toute animation pédagogique. Au final, cette limitation s’est traduite par une baisse de 50 à 75% de l’utilisation de ce droit par les professeurs des écoles. A l’heure où la concertation sur la refondation de l’école a été lancée, nous vous rappelons que les organisations syndicales ont besoin de s’appuyer sur l’avis des enseignants. Pour cela, elles doivent retrouver la possibilité de les réunir sur leur temps de travail. Ce droit qui émane des lois Auroux constitue un gage pour un dialogue social constructif et revivifié que vous appelez vous-même de vos voeux.

Dès maintenant, nous estimons qu’il est temps de revenir sur ces limitations du droit syndical imposées aux professeurs des écoles et ce d’autant qu’un nouveau décret du 18 février 2012 fixe pour la fonction publique des nouvelles règles en la matière.

Nous vous demandons l’ouverture de discussions sur ce sujet. L’exercice du droit syndical ne peut rester en l’état. Nous souhaitons qu’il soit concrètement amélioré au sein du ministère de l’Education nationale.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Sébastien SIHR

SNUipp-FSU

 

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