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Compte-rendu de la CAPD de mardi 26 juin

Déclaration préalable à la CAPD des Ardennes du 26 juin 2012

Monsieur le Directeur académique,

Cette CAPD convoquée pour l’étude du projet d’affectation de la phase administrative du mouvement intra-départemental est l’occasion pour le SNUipp-FSU de rappeler son opposition aux dernières modalités de gestion des opérations du mouvement intradépartemental issue de la loi mobilité. Nous rappelons aussi notre opposition à la multiplication des commissions d’entretien, commissions prévues par cette même loi, qui selon nous favorisent la cooptation et échappent à toute vérification par les représentants des personnels.

1ère phase du mouvement

Alors que l’objectif mis en avant était d’obtenir une augmentation du nombre relatif de collègues nommés à titre définitif, celui-ci n’a jamais été atteint. Cette année, sur 485 participants, 170 ont obtenu satisfaction, 146 ont été maintenus sur leur poste et 169 restent sans poste. Le taux de satisfaction s’établit donc à 35 %. Un tel taux, si faible, est récurrent depuis la mise en place de ces dispositions et signe leur échec. En conséquence, nous demandons l’élargissement du nombre de vœux qu’il est possible de formuler lors de la première phase. Nous demandons le rétablissement d’une seconde phase avec la possibilité de reformuler des vœux à partir d’une liste de postes restés vacants à la suite de la première phase.

Deuxième journée de pré-rentrée

Une circulaire de circonscription impose les dates qui seraient fixées départementalement. Qu’en est-il Monsieur le Directeur académique ? Si cela s’avérait, ce serait une fois de plus une remise en cause du paritarisme alors qu’il n’y a pas eu de consultation formelle des représentants du personnel sans même parler de dialogue. Ceci n’est pas acceptable.

Dialogue social et droits syndicaux

Dans nos précédentes déclarations préalables, nous avons formulé le souhait que le paritarisme retrouve tout son sens et sa place dans le fonctionnement de notre ministère, des rectorats et des directions départementales, notamment, quant au droit des représentants syndicaux.

De nouveau, nous vous invitons à appliquer les dispositions réglementaires que le SNUipp-FSU des Ardennes vous a demandé de respecter dans un courrier que nous portons en annexe de cette déclaration.

SNUipp-FSU des Ardennes

Compte-rendu de la CAPD du mardi 26 mai 2012

Bilan 1er mouvement

Le SNUipp a déploré le faible taux de satisfaction : 35% lors de la 1ère phase.

Liste d’aptitude PE

Seulement deux collègues accèdent au corps de PE.

Le SNUipp a rappelé que l’objectif était : TOUS les collègues PE en … 2007 !

Inéats exéats :

- 5 exéats accordés (2 pour la Marne, un pour la Haute-Marne, 2 hors académie)

- 4 ineats (inéats accordés, de la Haute-Marne, dont 3 stagiaires)

Congés de formation

Toutes les demandes des congés de formation sont accordées.

Commission d’entretien

- Postes référents MDPH, coordination éclair : les collègues seront informés, à leur demande, des avis formulés sur leur candidature

Phase administrative

- Personnels carte scolaire :

Les collègues sans poste lors de la première phase sont affectés sur un support à titre provisoire et bénéficieront d’un report de priorité l’an prochain.

Les collègues des écoles en fermeture conditionnelle abandonnée ont le choix de garder le poste obtenu au mouvement ou de récupérer leur ancien poste.

- Postes complets ou couplages

Les organisations syndicales ont regretté que des collègues aient été affectés lors de la phase administrative sur des postes qui ne correspondaient pas à leurs voeux effectués pour la 1ère phase.

- PEFS

Les stagiaires sont tous affectés sur des couplages : ½ décharge direction et ¼ décharge modulateurs PEMF

A l’issue de cette phase administrative, 27 collègues restent sans poste.

 

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