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Texte action Conseil national du SNUipp-FSU 22-23 MAI 2012 Le SNUipp avec la FSU appelait à la rupture avec la politique antisociale et autoritaire menée par Nicolas Sarkozy ces dernières années. Cette politique et cette façon de gouverner ont été sanctionnées. Le SNUipp s’en félicite.

Paris, le 24 mai 2012

Le SNUipp avec la FSU appelait à la rupture avec la politique antisociale et autoritaire menée par Nicolas Sarkozy ces dernières années. Cette politique et cette façon de gouverner ont été sanctionnées. Le SNUipp s’en félicite. Les incessantes stigmatisations et oppositions des citoyens les uns aux autres, les intolérables exclusions d’une partie de la population ont été omniprésentes tout au long de la campagne électorale. Le rassemblement de notre société autour des valeurs de solidarité, d’égalité et de justice est indispensable. Le SNUipp avec la FSU poursuivra son combat contre la division, les idées d’extrême droite et les discriminations. L’élection de François Hollande est aussi l’expression d’une forte aspiration à un changement de politique économique et sociale. Elle ouvre un contexte a priori plus favorable qui doit permettre la satisfaction des revendications, une fois l’hypothèque des législatives levée. Les attentes sont fortes après des années de dégradation de la situation économique, sociale et environnementale, après les remises en cause du rôle des organisations syndicales et du dialogue social. Dans un contexte européen de crise, il faut maintenant une réelle rupture avec les politiques menées ces dernières années et les mesures d’austérité. Celles-ci, aggravant la crise, ne permettent pas de relancer notamment l’emploi et le pouvoir d’achat. Pour le SNUipp-FSU, la réponse aux enjeux économiques et sociaux passe en particulier par une relance et une tout autre répartition des richesses, le développement et l’amélioration des services publics, de la fonction publique et des mécanismes de solidarités collectives. Cela exige sur le court terme des mesures d’urgence qui passent au plus vite par une loi de finances rectificative, et par des mesures de fond sur les 5 années à venir. Pour le SNUipp-FSU, l’arrêt des suppressions de postes dans la fonction publique et la fin du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent recruter à hauteur des besoins des usagers sur l’ensemble du territoire et respectant le travail des agents. L’emploi, les questions fonction publique (RGPP, « nouveau management public », reconnaissance et respect des agents, gel des salaires, précarité, jour de carence, droits et moyens des organisations syndicales) et l’éducation sont au cœur des préoccupations. Sur toutes ces questions, la FSU demande au Président de la République d’être très rapidement entendue et interpellera les candidats aux élections législatives.

Education, une nouvelle donne à concrétiser

Pour l’école, une nouvelle période s’ouvre également avec de nouvelles perspectives. Des mesures d’urgence pour la rentrée scolaire devraient être annoncées très prochainement. Une loi d’orientation et de programmation est prévue pour décembre ou janvier. Pour le SNUipp-FSU, le projet de « refondation de l’école » annoncée par le nouveau ministre Vincent Peillon doit se traduire par des transformations réelles de l’école afin de relever les défis de la démocratisation, de l’égalité. La loi d’orientation doit définir les objectifs assignés à notre école : celle-ci doit notamment parvenir à faire réussir tous les élèves afin qu’aucun d’entre eux ne sorte sans qualification tout en augmentant le taux de diplomés de l’enseignement supérieur. Pour cela, il faut s’attaquer aux défauts de l’école actuelle marquée par une forte corrélation entre échec scolaire et origine sociale défavorisée. Il faut également en finir avec la compétition scolaire, les orientations précoces. Pour faire avancer l’école, rien ne doit se faire sans les enseignants. Au contraire, il faut leur redonner de la confiance et de la reconnaissance afin qu’ils retrouvent la fierté de bien faire leur métier. Pour transformer l’école, il faut s’appuyer sur l’expertise des enseignants, rétablir des rapports hiérarchiques basés sur la confiance et le dialogue, améliorer les conditions de travail et revaloriser les salaires.

Le premier discours du nouveau président en fonction s’adressant à l’éducation marque un premier changement de ton. L’annonce d’abroger les textes fortement contestés sur l’évaluation professionnelle des enseignants comme la suppression des remontées des résultats des évaluations CE1 et CM2, constituent aussi des premières mesures positives pour l’école et ses personnels.

Le SNUipp-FSU a demandé à rencontrer le nouveau ministre pour faire le point sur les dossiers concernant l’école primaire et ses personnels. Des mesures d’urgence doivent se concrétiser pour la rentrée prochaine : conditions de la rentrée scolaire dans les écoles (RASED, ouverture de classes et de postes, situation de la direction d’école) ; conditions de formation des PES, droit syndical, réécriture de la circulaire de rentrée... D’autres chantiers doivent aussi être ouverts rapidement : reconstruction d’une formation professionnelle initiale et continue des enseignants, révision totale des contenus d’enseignements ( nouveaux programmes, socle commun) et des dispositifs d’évaluation des élèves (maternelle, abandon des actuelles évaluations CE1et CM2, abandon du LPC...), fonctionnement de l’école (nouvelles organisations pédagogiques avec notamment plus de maîtres que de classes, maternelle, aide à la difficulté scolaire, éducation prioritaire, fichiers, conditions d’exercice du métier d’enseignant, reconnaissance salariale, précarité...)

Sur tous ces thèmes, le SNUipp-FSU portera ses propositions et ses mandats. Il est temps que des mesures concrètes voient le jour dans les écoles. A ce titre, le SNUipp-FSU demandera la mise en oeuvre d’un calendrier, d’un contenu et d’une méthode de discussions. Cette fin d’année scolaire, notamment lors de la campagne des élections législatives, doit être l’occasion dans les départements de rendre publics les besoins urgents des écoles pour la rentrée et de porter les revendications des personnels. Dans ce contexte, il s’engagera dans une démarche active de rencontre des collègues pour rendre compte, débattre, porter leurs exigences et apprécier avec eux les propositions du ministère pour construire si besoin les mobilisations permettant de faire entendre les revendications portées par la profession. Les premiers mois de l’année scolaire seront l’occasion de visites d’écoles, RIS, stages et autres initiatives permettant l’expression la plus large de la profession. Le SNUipp-FSU mettra à disposition des sections les outils nécessaires (publications, guide de réunions, enquêtes...). Si nécessaire, en fonction de l’actualité et du calendrier, il prendra aussi les dispositions pour réunir ses instances nationales. Aucun débat, même difficile ne sera évité.

De plus, afin que la profession soit associée et consultée sur les évolutions de l’école, le SNUipp-FSU demandera aussi qu’un temps institutionnel spécifique soit dégagé.

Recrutements dans les écoles pour la rentrée

Le nouveau ministre de l’éducation nationale a indiqué qu’il fallait "faire un effort tout particulier" sur l’école primaire. L’annonce des 1000 recrutements dans les écoles pour la rentrée est un signal de rupture avec les politiques menées précédemment. Ces recrutements ne devront pas se faire sous forme vacataire ou contractuelle. Des mesures d’accompagnement devront être mises en oeuvre pour ces personnels. Pour autant, ces recrutements annoncés sont très loin de couvrir les besoins d’urgence de la rentrée au regard des 5700 suppressions. En effet, les suppressions de postes subies depuis des années ont été dévastatrices pour l’école. Le SNUipp-FSU demande une restitution effective de tous ces postes avec un signe fort et significatif dès la rentrée 2012. Le SNUipp-FSU demande que, dans chaque département, le CTSD soit réuni très rapidement pour prendre en compte les besoins urgents des écoles. Cela peut être l’occasion de construire des mobilisations unitaires avec les personnels (rassemblements, motions, pétitions, cahiers de doléances ...) Au regard de la situation particulièrement dégradée de l’école dans notre pays, notamment par rapport aux taux d’encadrement de la plupart des pays de l’OCDE, le SNUipp-FSU revendique la mise en œuvre d’un plan de rattrapage pour le premier degré. L’école a besoin d’emplois pérennes et statutaires avec des personnels formés pour fonctionner et se transformer.

Evaluations CE1 et CM2

Le ministère vient de confirmer ses intentions concernant les évaluations nationales CE1 et CM2. Pour cette année, il supprime l’obligation de remontée des résultats, écartant ainsi leur exploitation nationale. Il les réserve à une utilisation pédagogique au sein de la classe et de l’école et maintient la prime de 400 €. Il annonce dès à présent l’ouverture de discussions sur d’autres dispositifs d’évaluation pour les années à venir. Dans le cadre de ces discussions le SNUipp-FSU réaffirmera sa demande d’évaluation par échantillons concernant le pilotage du système excluant toute possibilité de classement et de mise en concurrence des écoles. Il portera son attachement à une évaluation diagnostique utile aux enseignants, à la réussite des élèves et à la communication aux familles, et permettant de fournir des outils d’analyse et d’aide aux équipes enseignantes. Enfin, il portera l’abandon du principe de la prime qui nuit au travail en équipe et demandera en revanche une reconnaissance salariale pour tous.

Evaluations maternelles

Des outils, annoncés dans la circulaire de rentrée 2012, devaient être proposés aux enseignants dès septembre prochain. Le SNUipp-FSU après avoir analysé le premier document dédié à la phonologie et l’avoir confronté à des chercheurs, a été très critique, notamment concernant sa rigidité et son aspect mécanique. Le SNUipp-FSU a demandé au ministère sortant sur quelles études et sur quelles recherches il s’appuyait pour fonder scientifiquement ces documents. Celui-ci n’a pas fourni de réponse. A ce jour, le projet est suspendu. Le SNUipp-FSU interrogera le nouveau ministère sur ses intentions dans ce domaine.

Révision des rythmes scolaires

Le premier ministre vient de confirmer que la révision des rythmes scolaires, annoncée pour la rentrée 2013 par le ministre donnerait lieu à une concertation avec la communauté éducative. Pour le SNUipp-FSU, un processus de discussion transparent et cadré par un calendrier et des points d’étape est effectivement incontournable pour la qualité et la sérénité du débat et des prises de décisions qui en découleraient. Les défauts de l’organisation scolaire actuelle ont été unanimement pointés. Il faut donc revoir l’organisation et le contenu de la journée, de la semaine et de l’année. Un tel chantier devra se faire aussi en prenant en considération les conditions d’exercice du métier et de vie des enseignants. Le SNUipp-FSU porte des propositions en terme d’améliorations des conditions de travail des personnels : réduction du temps de service, dissociation du temps enseignant et du temps élèves... La question du devenir des 108 heures devra faire partie des discussions. Les enseignants attendent aussi des améliorations de leurs conditions de travail et notamment la reconnaissance des temps hors la classe consacrés à la réussite des élèves : temps de préparation, lien avec les familles, travail en équipe… La concertation devra nécessairement aborder les questions d’articulation des temps scolaires, du temps périscolaire et de leurs qualités, les questions de financement et pour cela, réunir tous les acteurs concernés (enseignants, familles, collectivités, associations et mouvements d’éducation populaire...). La réussite de tous les élèves ne dépend pas uniquement des rythmes scolaires. C’est aussi une question de contenus d’enseignement, de formation des enseignants et d’organisation pédagogique. Tout doit être mis sur la table. Sur ce sujet, le SNUipp-FSU réunira et consultera les collègues.

Aide personnalisée

Le SNUipp-FSU a lancé une enquête auprès de la profession pour faire le bilan de l’aide personnalisée. Cette enquête a été massivement remplie par 18 000 collègues. Cet écho important montre la préoccupation de la profession autour de cette question. Les résultats de cette enquête seront rendus publics lors d’une conférence de presse le 04 juin puis dans un dossier spécial dans Fenêtre sur Cours. Cette enquête, qui s’appuie sur la parole des collègues, devra peser dans les négociations à venir. Le SNUipp-FSU rappelle son exigence d’abandon de ce dispositif car il ne répond pas aux difficultés des élèves. Une autre prise en charge de la difficulté scolaire sur le temps scolaire est possible avec les RASED, plus de maîtres que de classes, un autre fonctionnement de l’école… dans le cadre d’une transformation de l’école !

RASED

Près de 5000 postes d’enseignants spécialisés, soit plus d’un tiers des effectifs des RASED , ont été supprimés depuis 2008 et leurs missions ont été souvent remises en cause. Dans plusieurs départements, l’aide directe auprès des élèves n’est plus la priorité, elle est remplacée par le conseil ou l’expertise. Le fonctionnement en réseau n’existe plus, les personnels spécialisés maltraités, les formations spécialisées et les centres de formation démantelés... Une audience a été demandée au ministre dans le cadre du Collectif national RASED. Les revendications concernant les RASED, en lien avec toutes celles qui concernent l’ensemble de l’école, seront aussi portées par le SNUipp-FSU dans les instances et lors des premiers contacts avec le nouveau ministère. La relance des départs en formation spécialisée est notamment essentielle. A l’occasion des élections législatives, le SNUipp-FSU avec ses partenaires du collectif RASED continuera de s’adresser aux candidats pour les interpeller sur ces questions. A plus long terme, dans la perspective des discussions sur la loi d’orientation et de programmation, une réflexion d’ensemble doit s’engager avec l’ensemble des partenaires, dès que possible, sur les évolutions nécessaires des aides spécialisées, pour mieux répondre aux besoins des élèves en difficultés.

Unités d’enseignement.

La journée nationale sur les unités d’enseignement du 5 juin permettra de dresser un état des lieux de ce secteur : place et rôle de l’éducation et des enseignants, conditions de travail, organisation des UE (coordination, moyens), coopération avec les écoles ordinaires. Cet état des lieux permettra aussi de débattre des actions revendicatives.

IUFM - Début de carrière

L’enquête menée auprès de plus de 700 PES a confirmé cette année encore tous les méfaits de la réforme dite de « masterisation ». Le SNUipp-FSU interviendra sur les conditions de formation des professeurs des écoles stagiaires afin qu’aucun PES ne soit nommé en pleine responsabilité d’une classe à la rentrée et pour que a minima le tiers-temps de formation soit réellement assuré. Il portera ses exigences dans la mise en œuvre d’une politique de pré-recrutements. Ces mesures s’inscrivent dans la mise en chantier d’une autre réforme de la formation initiale des enseignants qui devra articuler formation professionnelle, accès à la recherche et formation « académique » de haut niveau au sein d’IUFM rénovés . Une tribune FSU, déclinant ses priorités en terme de pré-recrutements et de formation va être rapidement publiée. Les syndicats de la FSU poursuivent leur intervention pour qu’aucun étudiant ne soit empêché d’être nommé stagiaire faute de pouvoir justifier du CLES et C2I2E. Ils se sont adressés au nouveau ministre de l’éducation pour obtenir la suspension de l’exigence de ces certifications pour le concours 2012. Le SNUipp s’est engagé à intervenir pour tous les étudiants rencontrant des difficultés liées à ces certifications. Il les accompagnera et les informera sur les réponses données par le ministère.

Emplois précaires dans le 1er degré

De nombreux EVS, exerçant des missions d’aide à la scolarisation des élèves handicapés (AVS) ou d’aide à la direction d’école, vont pour la plupart voir leur contrat se terminer début juillet. Très nombreux sont ceux qui n’auront pas bénéficié de la formation qui leur était due. Le SNUipp-FSU considère que dans l’urgence ces contrats doivent être prolongés afin que ces personnels cessent d’être une variable d’ajustement des courbes du chômage de longue durée. Il faudra ensuite apporter des réponses aux besoins, en créant un véritable service public de l’accompagnement d’une part et en répondant aux besoins d’aide à la direction d’autre part par des emplois pérennes. Le SNUipp-FSU demande expressément que des discussions s’ouvrent pour que puissent être créés des emplois statutaires de la Fonction publique pour l’ensemble de ses personnels. Dans quelques départements, des contractuels enseignants sont recrutés pour pallier le manque d’enseignants. Si le SNUipp-FSU s’oppose catégoriquement au recrutement de personnels non statutaires, il demande que leur situation soit étudiée dans le cadre d’un plan d’accès à la titularisation et de formation. Le SNUipp-FSU exige l’arrêt des procédures de licenciement à l’encontre des intervenants en langues vivantes.

Salaire, pouvoir d’achat, indemnités

Avec la FSU, le SNUipp-FSU demande l’ouverture de négociations salariales dans la fonction publique sur le pouvoir d’achat. Elles doivent déboucher sur une augmentation du point d’indice et un rattrapage du pouvoir. Il revendique une revalorisation indiciaire d’urgence, l’attribution à tous de 50 points d’indice et une refonte des grilles indiciaires. Les primes et les indemnités se multiplient et participent de plus en plus à une logique d’individualisation des carrières et de division des personnels. En ce qui concerne la part modulable de l’indemnité ECLAIR le SNUipp-FSU demande que cette indemnité spécifique soit répartie équitablement entre tous les collègues de l’école pour ne pas devenir source de division. Pour la suite le SNUipp demande l’abandon du dispositif ECLAIR. Le SNUipp-FSU rappelle son désaccord total avec toutes les mesures de différenciation arbitraire liée au mérite. Le SNUipp, avec la FSU, continue d’exiger la suppression du jour de carence. Les fins de carrière ont un impact déterminant sur le calcul des futures pensions. Très peu de collègues partant en retraite ont atteint l’indice 783, indice qui doit devenir une réalité pour tous.

Dialogue social et droits syndicaux

Le dialogue social s’est profondément dégradé ces dernières années. Le paritarisme est remis en cause tant sur la forme (documents tardifs parfois incomplets, limitation de la participation des suppléants, multiplication de groupes de travail informels…) que sur le fond (consultation formelle sans prise en compte de l’avis des personnels). Le SNUipp-FSU demande que le paritarisme retrouve tout son sens et sa place dans le fonctionnement de notre ministère, des rectorats et des directions départementales.

La nouvelle gouvernance, et la réorganisation des services académiques dans certaines académies pilote, ont des conséquences directes sur le dialogue social en éloignant le pouvoir de décision. Le SNUipp-FSU doit faire un bilan de ces évolutions, dénoncer les dérives constatées et faire entendre sa voix sur la gouvernance. Pour le SNUipp-FSU, les nouveaux textes sur le droit syndical doivent conduire à l’ouverture immédiate de concertation sur leur application dans l’éducation nationale dès la rentrée (locaux équipés...). Il rappelle ses revendications sur le SMA, mesure emblématique du précédent quinquennat, qui doit être immédiatement abandonné. De même, les réunions d’information syndicale doivent être accessibles aux collègues sur l’ensemble de leur temps de service sans qu’aucune pression ne soit exercée. Des mesures d’apaisement sont également nécessaires. A ce titre, le SNUipp-FSU demande la levée des sanctions contre les personnels ayant refusé de mettre en œuvre certaines mesures contestées.

Droits des personnels

Le cas d’une enseignante du Lot-et-Garonne qui s’est vu refuser dans un premier temps le renouvellement d’un poste adapté a mis en lumière le peu de cas que fait l’administration de la question des travailleurs en situation de handicap. Avec seulement 1% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, une politique ambitieuse et volontariste est nécessaire dans l’éducation nationale. Le SNUipp-FSU demande par ailleurs que toutes facilités soient données aux enseignants dans l’application de leur droit que ce soit pour les temps partiels, les congés formation et le droit à mutation ; les ineat et exeat doivent être facilités notamment pour les situations les plus difficiles.

CHSCT

Les CHSCT se mettent peu à peu en place alors que le décret est publié depuis presqu’un an. Ils ne doivent pas rester une coquille vide et il y a urgence à mettre en place les mesures de prévention permettant d’améliorer les conditions de travail Pour mener à bien les enquêtes, les visites, les secrétaires des CHSCT ont besoin d’un allègement de leur temps de service. Ils doivent pouvoir pleinement remplir leurs missions dès la rentrée 2012 ; une année a déjà été perdue. La FSU continuera d’intervenir auprès du ministre, des recteurs et des DASEN.

Droits et liberté

Le SNUipp-FSU reste déterminé à lutter activement contre toutes les formes de discriminations et à promouvoir l’ensemble des droits humains, y compris en proposant des outils de réflexion aux enseignants des écoles. A Marseille, deux militants RESF sont sous le coup d’une sanction financière suite à une action pacifique pour empêcher l’expulsion d’une famille sans-papiers. Le SNUipp-FSU s’associe au mouvement de protestation contre ce qui constitue bien un « délit de solidarité ». Une pétition est proposée à la signature sur le site du RESF. Le SNUipp-FSU invite les enseignants à participer aux Marches des fiertés LGBT qui se déroulent partout en France, avec cette année pour mot d’ordre : « 2012, l’égalité n’attend plus ! ».  Le SNUipp-FSU, avec la FSU, demande une réforme des dispositions juridiques sur le harcèlement sexuel suite à l’abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel.

Retraités

Les retraité-es ont souffert comme les actifs des politiques d’austérité mises en place par le précédent gouvernement. Des réponses doivent prioritairement être apportées : là a paupérisation des retraités due notamment aux réformes successives des régimes de retraite et à une non prise en compte en termes de pouvoir d’achat de modes de vie qui évoluent ; au vieillissement de la population en terme d’accessibilité aux services publics, de soins, de traitement de la perte d’autonomie. Les modalités de création du corps de professeurs des écoles empêchent encore aujourd’hui des collègues retraités de bénéficier de l’assimilation de carrière. Le SNUipp-FSU interpellera les candidats aux législatives de la nécessité de régler rapidement cette situation.

Retraites

Pour le SNUipp-FSU, il est nécessaire de rouvrir le dossier de la réforme des retraites.

 

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