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La FSU S’ADRESSE AUX NOUVEAUX RESPONSABLES Bernadette GROISON, Secrétaire Générale de la FSU, s’est adressée récemment aux nouveaux responsables : Le président de la République, le ministre de l’éducation Vincent Peillon et la ministre de la Fonction Publique Marilyse Lebranchu.

Lettre à François HOLLANDE, président de la République : Monsieur le Président de la République,

Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, votre élection suscite de fortes attentes. Notre pays a souffert ces dernières années de la dégradation du climat social et d’importantes régressions sociales. Il faut maintenant rétablir la confiance vis-à-vis des citoyens et les rassembler autour d’un projet solidaire. Le rétablissement d’un réel dialogue social et la reconnaissance de chacune des organisations syndicales sont aussi des éléments de cette reconstruction. Il est nécessaire d’apporter des réponses aux questions posées par les jeunes, les salariés, qu’ils soient en emploi stable, précaires, chômeurs ou encore retraités. La FSU considère que des ruptures fortes avec les choix politiques, économiques et sociaux faits ces dernières années sont indispensables et elle est porteuse de propositions alternatives.

L’emploi est la première préoccupation des Français. La conférence sociale que vous avez décidé de tenir très prochainement devra aborder cette question. Cela nécessite de réunir tous les partenaires et tous les acteurs concernés. La FSU estime qu’il faut mettre en place un plan d’urgence concernant l’ensemble des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle propose notamment un système de sécurité professionnelle articulant emploi et formation notamment pour les chômeurs. L’annonce de mesures sur les retraites nécessite une concertation rapide avec tous les partenaires, du secteur privé comme du secteur public. La FSU, qui a fermement condamné et mené avec les personnels les mobilisations contre la réforme injuste adoptée par le Parlement en 2010, porte l’exigence de mesures d’urgence et d’un large débat sur cette question de société. Pour rétablir davantage de justice sociale et assurer les mesures nécessaires au développement de notre pays une réforme fiscale importante est indispensable.

La Fonction publique doit être considérée comme un investissement d’avenir, une richesse pour le pays. Vous vous êtes engagé à mettre fin à la RGPP. La FSU en prend acte avec satisfaction. Les agents de la Fonction Publique attendent d’être reconnus et respectés, que soit mis fin au « nouveau management public », que leurs missions soient reconnues et valorisées et que soient apportées des réponses aux questions qu’ils ont posées ces dernières années sans jamais être entendus. Il convient ainsi de mettre fin au gel de leurs salaires et d’engager leur revalorisation notamment en engageant une négociation sur la valeur du point d’indice, sur la reconstruction de la grille et la requalification des emplois. Il faut mettre un terme à la précarité dans la fonction publique ce qui implique d’assurer les recrutements nécessaires. La FSU demande que soit rapidement supprimée la journée de carence instaurée dans la Fonction publique. Mesure symbolique du précédent gouvernement mais profondément injuste et totalement inefficace. Fédération Syndicale Unitaire 104 rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas Tél : 01 41 63 27 30 – Fax : 01 41 63 15 48 - Email : fsu.nationale@fsu.fr - Site web : www.fsu.fr Il sera indispensable de conforter le rôle et les missions de l’État, d’améliorer le fonctionnement de la Fonction publique, de revenir sur la « gouvernance » et sur les suppressions de postes, de réfléchir sur le périmètre des services publics et de la Fonction publique afin de répondre mieux aux besoins des usagers et d’assurer davantage l’égalité entre les territoires. Il faut aujourd’hui s’interroger sur la pertinence des différents niveaux de décisions et de compétences ainsi que sur la nécessaire régulation financière entre les territoires afin que l’égalité d’accès à des services de qualité (santé, culture, justice ...) soit une réalité pour tous les citoyens. La question de la répartition des missions entre l’Etat et les collectivités que vous évoquiez dans votre réponse à notre courrier du 27 mars, va peut être en ce sens. Elle exige une réflexion approfondie avec les organisations syndicales. Nous souhaitons qu’un diagnostic des effets des différentes lois de décentralisation soit d’ailleurs établi avant d’envisager toute nouvelle étape de la décentralisation.

La question des droits et moyens aux organisations syndicales qui est restée en suspens avec le précédent gouvernement doit être rediscutée de manière urgente. La FSU est particulièrement présente dans la fonction publique territoriale et de l’État : Elle l’est également dans des établissements publics et à Pôle Emploi. Education, emploi, justice, agriculture, culture, environnement, finances, recherche, enseignement supérieur, travail, éducation populaire, jeunesse et sports…Autant de secteurs où les enjeux sont importants pour les années à venir.

Vous avez fait de la jeunesse une priorité. La FSU, première fédération de l’Education nationale, ne peut que s’en réjouir. Le devenir du système éducatif, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont des éléments majeurs pour y parvenir. La loi d’orientation et de programmation que vous avez prévue doit dessiner un projet éducatif ambitieux pour la jeunesse. Elle doit donner tous les outils pour permettre aux personnels de l’éducation de lutter efficacement contre l’échec scolaire à tous les niveaux du système éducatif et assurer que chaque jeune sorte de l’Ecole avec une qualification et en ayant accédé à une culture commune riche. En ce sens, les créations de postes prévues vont dans le bon sens ainsi que l’engagement qu’elles concerneront l’ensemble des personnels. La question de la formation des enseignants est aussi centrale dans ce dispositif. Outre l’engagement d’une réflexion pour une toute autre réforme, il est indispensable de prendre des mesures d’urgence dès la prochaine rentrée : création de postes, décharge de service pour la formation des stagiaires, mise en place de pré-recrutement…

Notre fédération est porteuse de propositions pour une transformation du système éducatif et de l’enseignement supérieur permettant d’assurer la réussite de tous les jeunes. Mais que deviennent la loi pacte pour la recherche, la loi LRU dont nous demandons l’abrogation, comme l’abandon immédiat des processus dits d’excellence IDEX ?

Convaincue que les évolutions nécessaires doivent se faire avec les personnels, la FSU souhaite que les organisations syndicales soient à nouveau reconnues comme des partenaires utiles et indispensables à la construction démocratique de notre société, sur la base d’une réelle représentativité dans le privé et le public.

Elle souhaite à ce titre être très rapidement entendue.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mon profond respect.

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Lettre à Vincent PEILLON, ministre de l’éducation.

L’Education a été au cœur des débats de ces derniers mois.

Notre système éducatif a subi des dégradations en profondeur ces dernières années, qui loin de la nécessaire démocratisation, ont aggravé les inégalités et le nombre de sorties d’élèves sans qualification reste trop important.

Or, notre société évolue, ses besoins se diversifient, les savoirs se complexifient, les élèves changent. L’Etat a la responsabilité de donner aux futures générations les outils d’émancipation pour faire face aux défis de demain.

Pour la FSU, cela nécessite de transformer le fonctionnement du système éducatif. Elle s’est largement exprimée sur l’idée d’un nouveau pacte éducatif et les propositions qu’il recouvre.

Le Président de la République fait de l’Education une priorité. La FSU, première fédération de l’Education nationale, ne peut que s’en féliciter.

Une loi d’orientation et de programmation est prévue ainsi que la création de 60 000 postes dans l’Education nationale durant les 5 années à venir. La FSU n’a cessé ces dernières années d’affirmer qu’il faut concilier le qualitatif et le quantitatif.

Les moyens qui seront mis en œuvre doivent donc l’être pour assurer la réussite d’une politique éducative ambitieuse.

De manière urgente, il faut assurer que la prochaine rentrée scolaire se fasse sous d’autres auspices.

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Lettre FSU à Vincent Peillon
De manière urgente, il faut assurer que la prochaine rentrée scolaire se fasse sous d’autres auspices.

Lettre à Marilyse LEBRANCHU , ministre de la fonction publique

Madame la Ministre, Ces dernières années ont vu se développer des politiques d’affaiblissement des Services publics et de la Fonction publique.

Les capacités d’intervention de l’Etat pour assurer l’égalité entre citoyens et entre territoires ont été réduites. Les collectivités territoriales ont été elles aussi mises en difficulté notamment dans le cadre des transferts de compétences non entièrement compensés financièrement. Les Services Publics sont affaiblis par des années de réduction drastique des financements publics, les privatisations et la mise en concurrence des monopoles (entreprises en réseaux) mais aussi par l’application de la RGPP, de la RéATE, du new-management public. Les inégalités de développement et de richesses entre et dans les territoires sont importantes dans notre pays, les potentiels fiscaux des collectivités territoriales aussi. C’est un des défis essentiels à relever pour permettre l’égalité d’accès pour tous et partout à des services publics de qualité.

L’urgence est de sortir du carcan actuel, celui du New-Management Public comme de la RGPP. La FSU prend acte de l’annonce du Président de la République de l’arrêt de la RGPP. Il faut donner les moyens aux services de l’Etat de fonctionner correctement au service des populations : ils ne le peuvent plus aujourd’hui.

La FSU est consciente de l’importance des chantiers à venir. Il faut abroger les principales mesures de la loi dite réforme des collectivités territoriales, notamment celles créant les futurs conseillers territoriaux uniques région-département. Ce sont de véritables coopérations qu’il faut mettre en place, articulant politique nationale, mises en oeuvre déconcentrées par les services de l’Etat et compétences des collectivités territoriales. Les schémas départementaux de coopération intercommunale doivent être validés par les élus et les populations des collectivités concernées. Pour que l’Etat assure pleinement ses responsabilités et assure une répartition équilibrée des services publics sur le territoire, pour répondre aux besoins sociaux, la dépense publique est indispensable et elle doit être soutenue. Une remise à plat et une profonde réforme de la fiscalité sont donc une urgence aujourd’hui.

Les enjeux sont importants dans les années à venir si l’objectif est de permettre les évolutions nécessaires de la Fonction publique afin de mieux répondre aux besoins des usagers. La FSU est particulièrement présente dans la fonction publique de l’Etat : éducation, emploi, justice, agriculture, culture, environnement, finances, recherche, enseignement supérieur, travail, éducation populaire, jeunesse et sports…et au sein de la fonction publique Territoriale. Elle l’est également dans des nombreux établissements publics, à Pôle Emploi et dans le secteur du logement social. Il sera indispensable de travailler sur le rôle et les missions de l’État et donc sur l’organisation et le fonctionnement de la Fonction publique, le périmètre des services publics et de la fonction publique, la manière d’assurer mieux l’égalité entre les territoires. Il faut aujourd’hui s’interroger sur la pertinence des différents niveaux de décisions et de compétences ainsi que sur la nécessaire régulation financière entre les territoires afin que l’égalité d’accès à des services de qualité soit une réalité pour tous les citoyens. La question de la répartition des missions entre l’Etat et les collectivités nécessite une réflexion approfondie avec les organisations syndicales. La FSU souhaite qu’un diagnostic des effets des différentes lois de décentralisation soit établi avant d’envisager une nouvelle étape de celle-ci.

Concernant les agents de la Fonction publique, des questions importantes suscitent une grande attente des personnels et exigent un dialogue social effectif. La question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être traitée dans tous ses aspects et des mesures doivent être effectivement mises en oeuvre pour rétablir une nécessaire égalité.

Il faut mettre fin au gel des traitements, engager leur revalorisation, par des mesures négociées, revoir les politiques indemnitaires qui ont effacé les repères collectifs. Il faut ouvrir la négociation sur la valeur du point d’indice et sur la reconstruction de la grille et la requalification des emplois. Il faut par ailleurs ouvrir enfin des discussions sur la situation de certains personnels comme celle des travailleurs sociaux, le gouvernement précédent laissant un conflit ouvert sur ce dossier. Il faut mettre un terme à la précarité dans la fonction publique ce qui nécessite notamment d’assurer les recrutements nécessaires. L’application de la loi du 12 mars 2012 a pris du retard dans les ministères, établissements et collectivités. Il convient que les dispositifs ouverts par cette loi soient systématiquement utilisés. Les dispositions retenues à l’issue des négociations de l’hiver dernier ont écarté des personnels non titulaires, parmi les plus précaires, et écarté diverses situations. Il est donc indispensable d’engager de nouvelles négociations en vue d’un plan de titularisation pour répondre à l’ensemble des situations.

Les logiques du management qui ont prévalu dans la dernière période ont conduit à opposer les personnels au sein des équipes, la logique de la performance qui a prévalu est dangereuse. Il est urgent de revenir à des politiques de gestion des personnels, respectueuses des droits individuels, soucieuses d’objectivité, répondant à la nécessité de l’intérêt général. Dans ce cadre, il faut rendre aux CAP et reconnaître aux CCP leur rôle d’examen des projets, leur capacité à les améliorer et leur fonction de transparence. Les accords de Bercy, dont la FSU est signataire, devaient rénover le dialogue social et améliorer les droits syndicaux. La mise en place des comités techniques a été conflictuelle ; le respect de leurs prérogatives est impératif. Quant à la question des droits et moyens aux organisations syndicales, elle est restée en suspens avec le précédent gouvernement et doit être rediscutée de manière urgente.

Enfin, les personnels de la Fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’Etat, la réalité de leur travail contestée. Ils ont souffert de ne pas être en mesure de remplir l’intégralité de leurs missions, d’être systématiquement stigmatisés. Ils attendent donc une rupture aussi sur cet aspect. Dans cet esprit, la FSU demande que soit supprimée la journée de carence instaurée dans la fonction publique. Cette mesure symbolique du précédent gouvernement est profondément injuste et totalement inefficace, pénalisante en premier lieu pour les jeunes femmes et les personnels connaissant des problèmes de santé.

Convaincue que les évolutions nécessaires doivent se faire avec les personnels, la FSU souhaite pouvoir vous rencontrer très rapidement.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses

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