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CAPD de jeudi 12 avril : Compte-Rendu

Une CAPD s’est tenue ce jeudi 12 avril avec l’ordre du jour suivant :

- Incidence de la carte scolaire sur les personnels

- Temps partiels

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Compte-rendu CAPD du 12 avril 2012

Déclaration préalable du SNUipp-FSU :
- Incohérence du calendrier des instances : la CAPD qui étudie les incidences de la carte scolaire sur les personnels, c’est-à-dire qui entérine la désignation des personnes en carte scolaire, a lieu après de la saisie des vœux de mutation intra départementale.

Personnels en carte scolaire : Cas particuliers étudiés :
- La décision a été prise que les personnels bénéficiaire de l’obligation d’emploi (reconnus par la MDPH) ne peuvent être mis en carte scolaire (par conséquent, les collègues BOE sont exclus de l’étude des personnels en carte scolaire lorsqu’il y a une reprise de poste dans une école). Une demande a été faite pour que cette règle soit écrite.
- Une collègue se retrouve protégée par le fait qu’elle occupe un poste langue, qu’aucun collègue n’a souhaité s’engager dans une formation habilitante et qu’aucune autre solution n’a pu être trouvée pour assurer la continuité de l’enseignement de la langue selon l’IEN.

Temps partiels : Nous sommes intervenus sur les dispositions de la circulaire départementale dites « cas d’exclusion » qui refusent, à un directeur et à d’autres collègues ayant une mission particulière, le droit de bénéficier d’un temps partiel tout en conservant celle-ci. Nous avons rappelé notre demande d’abrogation de la Circulaire départementale sur le temps partiel 2012-2013 en raison :
- des cas d’exclusion de certains personnels pour des demandes de temps partiels (directeurs, PEMF, titulaires remplaçants…)
- du refus de l’organisation hebdomadaire et par conséquent, de l’annualisation imposée, des temps partiels de droit demandés en cours d’année (faisant suite notamment, au congé maternité).

Augmentation sensible des demandes de temps partiels cette année :
- 2 pour celles de droit,
- 23 pour celles sur autorisation.

A priori, selon les termes de la DASEN, tous les temps partiels sur autorisation seront accordés sous réserve de la situation du départementale à la rentrée 2012.

Une étude au cas par cas pour les directeurs a été réalisée, l’administration invoquant la continuité du service de la mission de directeur.

Questions diverses :
- la DRH nous a informés du nombre de promotions à la hors classe pour le département : 22 collègues seront promus. (Nous les avons avertis de leur possible promotion avec la réserve pour ceux en fin de liste qu’un collègue ayant demandé son départ en retraite puisse revenir sur celui-ci.)
- demande de révision du calendrier du mouvement : réunion de la CAPD étudiant l’incidence de la carte scolaire sur les personnels avant la clôture de la saisie des vœux de mutation.
- demande d’étude de la nécessité de maintenir la distinction adjoint maternelle / adjoint élémentaire pour les vœux au mouvement, sauf pour les vœux géographiques, sachant qu’elle ne vaut que pour les écoles primaires et qu’elle ne permet aucune garantie sur le niveau du poste mais oblige à formuler deux vœux si l’objectif visé est l’école.
- les personnels travaillant à l’école Bellevue conservent leur prime d’éducation prioritaire malgré la disparition du collège.

 

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