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CAPD de jeudi 22 mars : Compte-Rendu

Une CAPD s’est tenue ce jeudi 22 mars avec l’ordre du jour suivant :

- Liste d’aptitude à la direction d’école

- Congés de formation et disponibilités

- Candidatures à un départ en stage CAPA/SH

- Tableau d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles

- Question diverse : conséquences pour les personnels des retraits d’emploi RASED

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Compte-rendu CAPD du 22 mars 2012

1) Liste d’aptitude direction d’école : Il y a eu trente-trois candidats inscrits sur la liste d’aptitude direction d’école, qui se déclinent de la façon suivante :
- Dix-sept candidats dispensés d’entretien (qui ont assuré un intérim de direction pour l’année scolaire 2011/2012) avaient reçu un avis favorable ou très favorable de leur IEN et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’école de deux classes et plus.
- Vingt-trois candidats ont passé l’entretien. : Seize sont inscrits sur la liste et l’inspectrice d’académie a refusé l’inscription de sept collègues pour lesquels la commission avait émis un avis défavorable.
- Trois candidats se sont désistés avant le passage devant la commission d’entretien.

Tout candidat n’ayant pas obtenu son inscritption sur cette liste peut demander rendez-vous auprès de son IEN pour obtenir plus d’informations.

2) Congés de formation : Le département disposerait de cinq indemnités permettant d’accorder soixante mois de formation à partager entre les collègues qui en font la demande Six collègues ont déposé une demande pour un total de 58 mois (les moyens n’ont toujours pas été communiqués définitivement par le ministère). Si cela ce confirme les six collègues devraient pouvoir voir leur demande de congé de formation acceptée.

3) Demandes de mise en disponibilité : Toutes les nouvelles demandes ainsi que les renouvellements, qu’ils soient de droit ou pour convenances personnelles ont été accordés.

4) Candidatures de départ en stage de préparation au CAPA-SH : Deux demandes en option A, une en option B, une en option C, douze en option D, trois en option E, neuf en option F, deux en option G... pour trois départs (deux D et un F) prévus lors du CTSD du 3 février et dans l’attente de la confirmation des moyens budgétaires. (Il a été prévu également un départ pour un DDEAS).

5) Accès à la hors classe des PE : Barème = (échelon x 2) + note + 1 point ZEP (si affectation actuelle en ZEP depuis au moins trois années) Les moyens pour la hors classe n’étant pas encore communiqué nous n’avons qu’un classement des personnels (la disposition réglementaire qui fixe à 2% des emplois le nombre de collègues accédant à la HC chaque année devrait se traduire par une vingtaine de promotion pour la rentrée 2012.) Ce classement peut évoluer en raison de la présence de retraitables dans les vingts premiers.

6) Bilan des permutations informatisées : Il y a onze (mais une demande d’annulation) départs et onze arrivés. Sur les quatre-vingts candidats au départ, seuls onze ont obtenu satisfaction (alors que quarante-trois renouvelaient leur premier voeu pour au moins la deuxième fois) Vingt et un candidats souhaitaient entrer dans les Ardennes et dix n’ont pas réussi à percer nos frontières.

Concernant les retraits d’emploi RASED,

L’année passée, nous avons protesté contre le fait qu’un poste sédentarisé ait été "protégé", une carte scolaire avait été actée sur un secteur et c’est la collègue, non sédentarisée, sur le même secteur / RASED, qui s’est retrouvée en carte scolaire malgré une ancienneté sur le poste plus élevée. Nous considérions que lorsqu’une carte scolaire touche un RASED, celle-ci concerne potentiellement tous les collègues (de même option) pour ne pas protéger de fait le collègue sur le poste sédentarisé.

En outre, relativement à la gestion des personnels en carte scolaire, nous souhaitions :
- éviter qu’à la suite d’une suppression de poste sur une circonscription et du départ du collègue le plus récemment arrivé, un collègue se voit demandé d’aller exercer à "l’autre bout de la circo",
- éviter que consécutivement à un retrait et une ré-organisation parallèle des secteurs d’intervention, soit confié, au final, à un poste occupé par un collègue récemment arrivé (avec une ancienneté moindre), sur tout ou partie du secteur du poste supprimé (et occupé jusque-là par un collègue avec une ancienneté plus importante et victime de la carte scolaire).

Lors de la CAPD de ce jeudi 22 mars, les organisations syndicales ont évoqué le mal être des collègues RASED avec ces semaines de flou...

En outre, la CAPD actant les désignations des personnels en carte scolaire étant prévue le 12 avril, il persiste un problème avec la période d’ouverture du serveur pour formuler les voeux au mouvement qui se cloturera le 6 avril.

Nous étudierons cependant les désignations des personnels en carte scolaire lors d’un groupe de travail le 3 avril.

Suite à la demande conjointe des syndicats SNUipp et SE-UNSA avec l’accord du SNUDI-FO,

PDF - 1.2 Mo
Courrier DASEN SNUipp-FSU&SE-UNSA CAPD 22 mars 2012
Retrait d’emploi en cas de restructuration de la sectorisation des RASED

la Directrice Académique a formulé une proposition de principe pour l’étude des cartes scolaires qui aura lieu lors du groupe de travail de mardi 3 avril 14h :

"Chaque secteur modifié par la reprise d’un emploi génère une carte scolaire proposée à l’ensemble des personnes des secteurs", S’il n’y a pas de volontaire : le plus récemment nommé est désigné carte scolaire.

Cette position de principe permet d’étudier la mesure de carte scolaire sur le ou les secteur(s) touchés par un retrait et une restructuration. Elle laisse aux collègues une plus grande palette de choix.

Pour ceux qui seraient "protégés" par leur ancienneté mais affectés par la restructuration, elle leur permet :
- en refusant la possibilité d’être mis en carte scolaire, de rester sur le secteur en acceptant, par conséquent, la restructuration,
- d’accepter une carte scolaire et d’avoir la possibilité de demander d’autres postes tout en conservant une possibilité de retour sur leur secteur (à condition de l’avoir mis dans leurs voeux).

Ce qui devrait se traduire, en conséquence des retraits et des restructuration, comme suit :

Pour les postes E

Charleville-Mézières 1 (E)
- Warenne 1 retrait - 1 personnel E carte scolaire

- Croisette et Villers-Ronde Couture (1 retrait au total) : les 4 collègues se verront proposer la possibilité de bénéficier d’une carte scolaire. Sinon le dernier arrivé des 4 est carte scolaire. Rq : un poste E interviendra à la rentrée à mi-temps sur Croisette et Villers-Ronde Couture

Sedan (E)

Les Secteurs 1 "Blanpain" 3 "Bellevue" et 4 "Vivier Vrigne" étant modifiés : les 5 maîtres E pourraient se voir proposer la possibilité de bénéficier d’une carte scolaire (et de la priorité). S’il n’y a pas de volontaire, le plus récemment nommé des cinq est désigné carte scolaire.

La Directrice Académique indique, qu’elle pourra procéder à des ajustements des écoles prioritaires en fonction des besoins. (si nécessaire selon les évaluations CE1 et CM2 du mois de mai ).

NB : 2 postes E vacants sur Charleville 2 et adjoint peuvent intéresser les maîtres E cartes scolaires :

- 1 rattaché à Henri Thomas

- 1 à Mozart et Flandres

Pour les postes G

Charleville 1 (G)
- Villers Ronde Couture : 1 personnel G carte scolaire Rq : le demi-poste G CMPP restant ne fait pour l’instant pas l’objet d’un couplage sur lequel il serait possible de postuler à la 1ère phase du mouvement.

SEDAN(G)

- Restructuration des secteurs 1 et 3 : le collègue a la possibilité de demander la carte scolaire ou de rester sur le support modifié.

 

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