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Documents joints


  • Courrier DASEN CAPD 22 mars 2012
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  • Organisation RASED dép 2012-2013 mars 2012
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  • Carte scolaire RASED... Charleville-Mézières 1
    RASED, Clin, fermetures de classes, pas d’ouverture,... Un cumul de mesures douloureuses !
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  • Analyse RASED Sedan
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  • Carte scolaire Rased et classes Ch-Méz1
    RASED, Clin, fermetures de classes, pas d’ouverture,... Un cumul de mesures douloureuses !
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RASED - Carte scolaire et réorganisation 2012-2013 : détail du projet de suppression des postes et de la restructuration

L’administration nous a communiqué son projet de retrait des postes de RASED dans notre département (Charleville 1 et Sedan) ainsi que le projet d’organisation globale (toutes circonscriptions et tous secteurs) pour 2012-2013.

Apparemment, il donne lieu à une refonte générale de la sectorisation (même hors retrait de poste) qui se traduirait par une multiplication de demi postes qui sous-tendrait des interventions partagées sur deux secteurs.

Nous publions ce document.

Communiquez-nous les changements sur la forme d’un tableau "Avant ré-organisation - Après ré-organisation".

PDF - 55.1 ko
Courrier DASEN CAPD 22 mars 2012

Les pratiques départementales pour la gestion des mesures de carte scolaire actuelles, relatives à un retrait d’un poste RASED énoncent : "L’examen a lieu sur l’ensemble des personnels concernés par le retrait d’une catégorie d’emploi, intervenant sur le secteur d’intervention défini par l’IEN de la circonscription et quelle que soit la modalité d’exercice pour les postes E."

Quelle est la genèse de cette ré-écriture ?

L’année passée, nous avons protesté contre le fait qu’un poste sédentarisé ait été "protégé", une carte scolaire avait été actée sur un secteur et c’est la collègue, non sédentarisée, sur le même secteur / RASED, qui s’est retrouvée en carte scolaire malgré une ancienneté sur le poste plus élevée. Nous considérions que lorsqu’une carte scolaire touche un RASED, celle-ci concerne potentiellement tous les collègues (de même option) pour ne pas protéger de fait le collègue sur le poste sédentarisé.

Cette automne, l’IA a souhaité ré-écrire un certain nombre des pratiques et nous avons vu que tous les RASED étaient redéfinis comme RASED de circonscription, leur définition administrative, et que disparaissait toute mention de sectorisation. Nous avons senti venir de profondes restructurations, notamment à l’approche de la carte scolaire et nous avons tenu à ce que la notion de sectorisation soit maintenue dans la définition des RASED. D’où la formulation "secteur d’intervention défini par l’IEN de la circonscription", précision que l’IA-adjointe a souhaité maintenir, unilatéralement, et qui confirmait l’intention de l’IA d’une profonde réorganisation, car cela lui laissait toute latitude pour redéfinir la sectorisation. Voilà pour la "bataille" d’écriture.

Il n’en reste pas moins que le temps, depuis l’annonce des retraits d’emplois E, qui pouvait apparaître comme de temps de réflexion a donné l’impression d’un "léger" flottement. Les IEN ne consultent pas, du moins de façon transparente, pas plus que la DA (nouveau titre de l’IA), malgré nos multiples demandes : lors de l’audience de négociation préalable, lors des deux réunions du CTSD et lors du CDEN. Nous attendions, jusqu’à présent, leurs propositions. Nous demandons depuis longtemps maintenant à ce que nous soit présenté l’ensemble du projet : suppression et ré-organisation. En effet, il n’est pas possible d’étudier une suppression en la détachant de la question d’une éventuelle ré-organisation qui bouleverserait les modes et les lieux d’exercice des collègues.

Pour déterminer quel collègue sera en carte scolaire, en cas d’absence de volontaire, l’ancienneté sera bien prise en compte. La question est donc : retient-on la définition du RASED comme RASED de circonscription, celle administrative non usitée jusqu’à présent sur le terrain, ou celle de secteur, correspondant à l’exercice du métier ? Nous avons défendu la deuxième pour éviter toute restructuration sauvage (au regard de ce qui c’était passé avec la sédentarisation, il y a quelques années) comme la ré-organisation des RASED annoncée par l’IA pouvait nous le laisser présager. Éviter qu’à la suite d’une suppression de poste sur une circonscription et du départ du collègue le plus récemment arrivé, un collègue se voit demander d’aller exercer à "l’autre bout de la circo", comme les restructurations de brigades en ont déjà donné un avant-goût.

S’il y a ré-organisation et refonte des secteurs d’intervention qui placerait au final un poste occupé par un collègue récemment arrivé sur tout ou une partie du secteur du poste supprimé, là il y aurait injustice. Sans connaître la carte des ou du futur RASED, difficile de procéder à un retrait sans créer une injustice par rapport à l’ancienneté. D’où notre demande réitérée de connaître le volet "ré-organisation", tout en maintenant l’idée de sectorisation pour éviter que les collègues se voient déplacés au bon gré des besoins de l’administration, en même temps que le volet "retrait" de la carte scolaire.

La sectorisation assure une relative stabilité dans l’exercice du métier, celle de ne pas être déplacé au gré de l’administration sur le territoire de la circonscription.

Si la DA vise un poste sur un secteur et ne réorganise pas l’ensemble des secteurs d’intervention. Que dénoncer (d’autre que la suppression en elle-même) ? En revanche, si elle supprime un poste sur un secteur puis refond le tout, il y aurait risque de maldonne. A savoir, qu’après restructuration a posteriori de la carte scolaire, un collègue avec une moindre ancienneté se voit attribué tout ou partie du secteur du poste supprimé et occupé par un collègue avec une ancienneté plus importante.

Or, depuis des semaines une ré-organisation est annoncée. C’est pourquoi nous demandons à ce que les suppressions et la ré-organisation soient connues avant le mouvement. Et nous continuons à défendre la sectorisation pour l’exercice du métier pour éviter que les collègue soit déplacer au gré des désirs de l’administration et sans leur consentement ni possibilité de mouvement.

Notre souci est de trouver une certaine stabilité dans le traitement des situations, qui permette la transparence et l’équité.

Nous avons alors pensé à la solution qui consiste à étudier une carte scolaire sur les secteurs de RASED touchées par la mesure de re-sectorisation les concernant, comme il en est pour l’étude d’une mesure de carte scolaire en parallèle à une restructuration d’écoles.

Dans ce cas, tous les collègues concernés peuvent bénéficier d’une mesure de carte scolaire pour demander un autre poste ou rester sur leur secteur restructuré.

Il faut, pour cela, que la restructuration soit connue en même temps que la mesure de carte scolaire. D’où notre demande répétée...

Avec le SE-UNSA, nous avons demandé une ré-écriture des pratiques départementales pour la gestion des mesures de carte scolaire en cas de refonte en parallèle des secteurs d’intervention des RASED ainsi concernés.

Nous avons donc écrit à la DASEN pour lui demander le traitement des cartes scolaires des RASED lorsqu’il y a restructuration à l’identique de ce qui se fait pour les écoles (voir courrier ci-dessus).

Nous attendons sa réponse.

Projet de reprise de postes E et G :

Charleville-Mézières 1 :

- 1E Warenne (Bronnert* Hanot*...) RESTE 1 E

- 0,5 E Croisette (Viénot* Capucine* ...) RESTE 1,5 E

- 0,5 E Ronde-Couture/Villers (Haybions * Brossolette* ...) RESTE 1,5 E

- 0,5 G sur CM1

Sedan

- 0.5 E et - 0,5 G Secteur 1 (Blanpain*Résidence*Leclerc-Adam*La Plage*...) RESTE 1,5 E et 0,5 G

- 1 E et + 0,5 G Secteur 3 (OUEST Bellevue* Floing*...) RESTE 1 E et 0,5 G

+ 0.5 E Secteur 4 ( Vivier-au-Court* Vrigne aux Bois* Vrigne Monnet* Vrigne Zola*...) RESTE 1,5 E

* école prioritaires

NB : le secteur 4 "Vivier-au-Court* Vrigne aux Bois*" récupère 3 écoles non prioritaires du secteur 3 (OUEST)

Nous attendons l’analyse des collègues quant au retrait du 0,5 G sur Charleville-Mézières 1, qui semble avoir évolué.

L’administration nous a communiqué son projet de retrait des postes de RASED dans notre département (Charleville 1 et Sedan) ainsi que le projet d’organisation globale (toutes circonscriptions et tous secteurs) pour 2012-2013.

Apparemment, il donne lieu à une refonte générale de la sectorisation (même hors retrait de poste) qui se traduirait par une multiplication de demi postes qui sous-tendrait des interventions partagées sur deux secteurs.

Nous publions ce document.

Communiquez-nous les changements sur la forme d’un tableau "Avant ré-organisation - Après ré-organisation".

PDF - 74.8 ko
Organisation RASED dép 2012-2013 mars 2012

Analyse sur la circonscription de Charleville-Mézières 1 :

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Carte scolaire Rased et classes Ch-Méz1
RASED, Clin, fermetures de classes, pas d’ouverture,... Un cumul de mesures douloureuses !

Analyse sur la circonscription de Sedan :

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Analyse RASED Sedan

Sauver et développer les RASED, c’est défendre une école pour tous

Pétition : appel des RASED

 

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