www.snuipp.fr

Section SNUipp-FSU des Ardennes


Vous êtes actuellement : Infos carrière / C.A.P.D (C.A.P.N.) 

Compte-rendu CAPD du 2 février 2012

ATTENTION

Une CAPD est reconvoquée le mardi 21 février pour examiner en urgence une ré-écriture des pratiques départementales.

En effet, l’IA nous a appris la ré-écriture des pratiques départementales avant la phase du mouvement intra-départemental pour les postes des directeurs ECLAIR, classés dès lors comme postes à profil. Le SNUipp est totalement opposé à ce mode de recrutement.

- Avancement de instituteurs

- Révision examen des promotions des professeurs des écoles (CAPD du 29/11/2011)

- Mouvement inter-départemental

- Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2012-2013 – SOUS RESERVE DE DEPART EN STAGE

Avancement de instituteurs

On a beau le savoir, tous les ans, on se retourne les neurones à se rappeler comment fonctionne l’avancement. Alors tout d’abord une petite piqûre de rappel...

Les pratiques départementales concernant les promotions posent les règles suivantes :

> Les éléments du barème sont : - (Note + correctif de 0,20 pour une note de plus de trois ans) x 3 + Ancienneté Générale de Service calculée au 1er septembre 2010. La note est celle obtenue avant le 31 octobre 2010 pour les instits, avant le 1er septembre 2010 pour les PE. Les périodes de traitement ne sont pas les mêmes : du 2 décembre 2010 au 1er décembre 2011 pour les instits, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 pour les PE.

> Pour être promu, il faut être promouvable, donc avoir suffisamment d’ancienneté dans l’échelon (voir tableau ci-dessous).

> Promotions au choix (instits) et grand choix (PE) : 30% des promouvables sont promus : dont les deux premiers tiers au barème strict et le dernier tiers après discussion, en fonction du nombre de promotions déjà obtenues, avec la conditionnalité de l’adverbe « très bien » pour le« tiers à discussion » des passages au 9e, 10 e et 11e échelons.

> Promotions au demi-choix (instits) et choix (PE) : cinq septièmes des promouvables sont promus au barème.

Pour l’avancement, une promotion au mi-choix et une au choix ont été attribuées au titre des restes. Il n’y avait aucun retraitable promouvable au choix et le restes a été attribué au collègue ayant obtenu le moins de promotions en partant des échelons les moins élevés (en l’occurence au 10e). Un reste a été attribué au mi-choix (au barème dans l’échelon au plus fort reste).

Il est à noter que l’application des règles des 30 % et des 5/7 appliquées à un très faible nombre de promouvables (en raison du très faible nombre d’instituteurs) n’atteignaient pas l’unité et faisait que personne ne pouvait être promu au choix.

Les restes étaient respectivement de 0,60 au choix et de 0,86 au mi-choix et que l’IA a accordé de les arrondir chacun à l’unité pour pouvoir les attribuer.

Attribution des restes :

Le nombre de promus dans chaque échelon ne tombe pas forcément sur un nombre entier et génère quelquefois un reste. Par exemple : 25 instits sont promouvables au 9ème échelon. 30% doivent être promus. 25 x 30% = 7,5. 7 instits sont promus au 9ème échelon et il reste 0,5. En additionnant les restes de chaque échelon, on peut attribuer des promotions sur ces restes. Conformément à notre souhait, ces promotions sont attribuées aux personnels qui partent en retraite et qui ont obtenu le moins de promotions au choix (instit) ou grand choix (PE) dans leur carrière, à la condition qu’ils puissent bénéficier de six mois d’ancienneté dans l’échelon au moment de leur départ en retraite. Révision examen des promotions des professeurs des écoles (CAPD du 29/11/2011)

Lors des travaux d’avancement relatifs à l’examen des promotions des professeurs des écoles, ont été attribuées des promotions sur les restes (2 au choix et 4 au grand choix). En ce qui concerne le grand choix, ont été sélectionnées les personnes qui avaient obtenu le moins de promotions au grand choix. Lors de la commission administrative paritaire départementale, a été proposée une collègue. Or après vérification, il s’avère que cette collègue n’aurait pas 6 mois dans l’échelon et par conséquent, ne peut en bénéficier pour la retraite. Par conséquent, elle ne doit pas être retenue, et en application des règles, dans le cas où il n’y a plus de retraitable concerné, on repart du 11ème échelon et on donne la promotion à la personne qui a eu le moins de promotions au grand choix et qui a le plus gros barème.

Mouvement inter-départemental

- 80 demandes de permutations (après 3 annulations)

- 26 dossiers de rapprochement de conjoints

- 43 dossiers pour le département de la Marne dont 12 demandes pour rapprochement de conjoints

- 1 dossier pour le département de la Haute-Marne

- 1 dossier pour le département de l’Aube

Stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire – Année 2012-2013 – SOUS RESERVE DE DEPART EN STAGE

Attention à ce jour, la circulaire ministérielle n’a pas été publié.

Eléments du barème : Note pédagogique + A.G.S. au 01/09/2011 + A.G.S. dans l’A.S.H. au 01/09/2012 + avis de l’IEN

Avis de l’IEN / Points

Très favorable 40

Favorable 32

Assez favorable 24

Pas d’objection 20

Défavorable 0

Il n’y a pas eu de départ acté la décision n’ayant pu être prise en CTSD (depuis, elle l’a été, voir le compte-rendu du CTSD du 3 février), trois collègues ont été proposées pour passer l’entretien, dans l’ordre du barème.

 

*Top
©Copyright 2006 - Section SNUipp-FSU des Ardennes, tous droits réservés. Mentions légales